Le Ministre de l'Agriculture:
Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'Enseignement Agricole et notamment son article 6, alinéas a et b;
Vu le décret N° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole, notamment les articles 8, 9, 10 et 13, tel qu'il a été modifié et complété par le décret N° 74-59 du 31 janvier 1974;
Arrête :
Article Premier. — Le Diplôme de Fin d'Etudes Techniques Agricoles est décerné par le Ministre de l'Agriculture aux élèves de la section technique des Lycées Agricoles dans les conditions ci-après :
Art. 2. — L'admissibilité ou l'admission des élèves au Diplôme de Fin d'Etudes Techniques Agricoles est décidée en fonction des éléments suivants :
a) la moyenne des notes obtenues durant les trois années d'études (4ème, 5ème et 6ème Année);
b) la moyenne des notes obtenues durant l'année de stage.
c) la moyenne des notes obtenues aux épreuves de l'examen de fin d'études.
Art. 3. — Il est procédé chaque année, par les soins du Ministère de l'Agriculture à l'examen de fin d'études en deux sessions.
Les dates des sessions, les dates d'ouverture et de clôture du registre d'inscription ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront les centres d'examen sont fixés chaque année par décision du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — L'examen de fin d'études comporte des épreuves écrites, pratiques et orales portant sur le programme de la 7ème année de stage. La nature, la consistance, la durée et les coefficients de ces épreuves sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 5. — La valeur de chaque épreuve de l'examen de fin d'études est exprimée par une note variant de 0 à 20.
La note zéro à toute épreuve est éliminatoire.
Art. 6. — Toute fraude ou tentative de fraude entraîne pour le candidat l'annulation de l'examen; cette annulation est prononcée par le jury en cas de flagrant délit, et par le Ministre de l'Agriculture dans tous les autres cas.
Art. 7. — Au Diplôme de Fin d'Etudes Techniques Agricoles :
a) est déclaré admissible aux épreuves de l'examen de fin d'études, et par conséquent autorisé à effectuer le stage de 7ème année, tout élève dont la moyenne des notes obtenues durant les trois années d'études est au moins égale à 10 sur 20.
b) est déclaré définitivement admis tout élève dont la moyenne des notes obtenues à l'année de stage et aux épreuves de l'examen de fin d'études calculée conformément à l'annexe jointe, est au moins égale à 10 sur 20.
c) toutefois à titre exceptionnel peut être déclaré définitivement admis, le candidat dont la moyenne des notes obtenues à l'année de stage et aux épreuves de l'examen de fin d'études est au moins égale à 9 sur 20 et dont la moyenne des notes obtenues durant les trois années d'études est égale ou supérieure à 11 sur 20.
Art. 8. — Le Diplôme de Fin d'Etudes Techniques Agricoles portent les mentions suivantes :
— Mention passable : Moyenne inférieure à 12 sur 20.
— Mention Asses bien : Moyenne au moins égale à 12 sur 20 et inférieure à 14.
— Mention bien : Moyenne au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16.
— Mention très bien : Moyenne au moins égale à 16 sur 20.
Art. 9. — Le choix des sujets et la correction des épreuves de l'examen de fin d'études sont effectués par un jury dont la composition est fixée annuellement par le Ministre de l'Agriculture.
Tunis, le 23 septembre 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE
i. — Nature, consistance, durée et coefficients des épreuves de l'examen de fin d'études techniques agricoles
| NATURE | CONSISTANCE | DUREE | COEF. |
|---|---|---|---|
| 1) Epreuve écrite | L'épreuve écrite consiste pour le candidat à traiter au choix : — soit un sujet de synthèse portant sur les aspects techniques et économiques d'une pratique ou d'un problème agricole donné. — soit un sujet portant sur l'une des spécialités dominantes du stage, spécialité que le candidat doit obligatoirement mentionner sur sa demande d'inscription à l'examen. | 3 h | 1 |
| 2) Epreuve pratique et orale | L'épreuve pratique consiste en l'exécution d'opérations agricoles ou d'exercices d'application relatifs à l'une des spécialités dominantes du stage, spécialité que le candidat doit obligatoirement mentionner sur sa demande d'inscription à l'examen. L'épreuve pratique est complétée par un entretien du candidat avec les membres du jury, entretien pouvant se limiter au sujet traité ou s'élargir à d'autres aspects de la production agricole. | — | 1 |
II. — Coefficients de l'année de stage et de l'examen de fin d'études :
— Moyenne de l'année de stage : Coefficient 3.
— Moyenne de l'examen de fin d'études : Coefficient 2.