Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 octobre 1974, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 66 du 8 novembre 1974, page 2370

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu le décret N° 70-20 du 19 janvier 1970, fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Taoufik Mazigh, Directeur d'Administration Centrale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère de l'Economie Nationale.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 septembre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 octobre 1974

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 octobre 1974, JORT n° 66 du 8 novembre 1974, p. 2370.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale