Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 70-216 du 30 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 74-077 du 25 septembre 1974, portant nomination de membres du Gouvernement.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Rachid Karoui, Chef de Cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Transports et des Communications et ce, à l'exclusion des textes réglementaires.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA