Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 3 octobre 1935, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation;
Vu le décret N° 74-231 du 11 juillet 1974, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale, ensemble les textes qui font modèle ou complète et notamment l'article 1 (nouveau) du décret N° 74-771 du 30 juillet 1974;
Vu le décret N° 75-601 du 31 décembre 1975, fixant le statut particulier des personnes de la Garde Nationale, ensemble les textes qui font modèle ou complète et notamment l'article 2 (nouveau) du décret N° 74-771 du 31 juillet 1974.
Arrête :
Article Premier. — La responsabilité du maintien de l'ordre public est confiée aux services et postes de la police nationale sur l'étendue territoriale de l'ensemble des délégations des gouvernorats de la République, visées dans l'année I ci-après.
Art. 2. — La responsabilité du maintien de l'ordre public est confiée aux services et postes de la garde nationale sur l'étendue territoriale de l'ensemble des délégations visées dans l'année II ci-après.
Art. 3. — Le Directeur Général de la Sûreté Nationale et le Directeur Général, Commandant de la garde nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 9 novembre 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TADIA BELKHODIA
VL
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE N° 1
DELEGATIONS RELEVANT
DE LA POLICE NATIONALE
Gouvernement de Tunis
Délégations de :
Tunis-Sud — Tunis Bab-Bhar — Bab Souiki — Sidi Béchir — Tunis El Manzeh — Barde — La Goulette — Hammam-Lif.
Gouvernement de Nabeul
Délégations de :
Nabeul — Hammamet — Korba.
Gouvernement de Soum
Délégations de :
Soume-Sud — Soume-Nord — Kalsa Kebra — Sidi Bou Ali.
Gouvernement de Kairouan
Délégation de Kairouan.
p. 2455Gouvernorat de Monastie
Délégations de :
Monastie — Kiar Eila — Guardianine — Téboulba.
Gouvernorat de Mahdia
Délégations de :
Mahdia — La Chebba.
Gouvernorat de Sfax
Délégations de :
Sfax Médina — Sfax-Nord — Sfax-Sud — Kerkennah.
Gouvernorat de Gabès
Délégation de Gabès.
Gouvernorat de Gafsa
Délégations de :
Gafsa-Sud — Tozeur.
Gouvernorat de Médenine
Délégation de Jerba.
Gouvernorat de Sidi Bouzid
Délégation de Sidi Bouzid
Gouvernorat de Kassarine
Délégation de Kassarine
Gouvernorat du Kef
Délégation du Kef.
Gouvernorat de Sillana
Délégation de Sillana.
Gouvernorat de Jendouba
Délégation de Jendouba
Gouvernorat de Béja
Délégations de :
Béja — Medjen-El-Bab.
Gouvernorat de Blizete
Délégations de :
Blizette — Menzel Jemil — Menzel Bouguiba.
ANNEXE N° 11
DÉLÉGATIONS RELEVANT DE LA GARDE NATIONALE
Gouvernorat de Tunis-Sud
Délégations de :
Téboucha — Sidi Thabe — Cabala de Mornag — Mornagua — Le Faha — Nadhour.
Gouvernorat de Naloul
Délégations de :
El Haouaria — Bouargoub.
Gouvernorat de Sousse
Délégations de :
Enficha — Bouficha.
Gouvernorat de Kairouan
Délégations de :
Kairouan plaine — Shikha — Oualatia — Nasr'Allah — Bou-Hajla — Halfouz — Hadjeb-El-Ayoun.
Gouvernorat de Mahdia
Délégations de :
El Jem — Sousse — Chorbane.
Gouvernorat de Sfax
Délégations de :
Mahiès — Sabira — Etnaia — Agizeb — Bir Ali Ben Khalifa — Menzel Chaker — Djebeniana.
Gouvernorat de Gabès
Délégations de :
Métoule — Marath — Matman — Dour — Kébili.
Gouvernorat de Gafsa
Délégations de :
Sened — Deguech — El Kiar.
Gouvernorat de Médenine
Délégations de :
Tassouine — Beni Khedach — Ghomrasson — Remadi.
Gouvernorat de Sidi-Bourid
Délégations de :
Jelma — Ben Aoun — Meknassy — Mazouna — Rageeb.
Gouvernorat de Kassarine
Délégations de :
Thala — Fériana — Sbiba — Jédhiane.
Gouvernorat du Kef
Délégations de :
Tajerouine — Sers — Sakiet — El Ksour — Kallat-Snon — Nebeur.
Gouvernorat de Sillana
Délégations de :
Rouhia — Etrobali — Bou-Arsès — Gaiffour — El Krib.
Gouvernorat de Jendouba
Délégations de :
Boussem — A. D. Draham — Fernana — Ghardimnou.
Gouvernorat de Béja
Délégations de :
Testour — Amdoun — Nefza — Tébourcouk.
Gouvernorat de Bizerte
Délégations de :
Joumine — Sedjenane — Utique.