Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 1 mars 1936, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui font modèle ou complète;
Vu le décret du 14 mars 1937, portant foi municipale, ensemble les textes qui font modèle ou complète.
Vu la loi N° 21-3 du 2 janvier 1961, priorisant l'inforcision à la construction de terrains situés dans les parisiens communaux et réglementant leur utilisation;
Vu le décret N° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi sur-viere;
Vu le décret du 1er juillet 1962 portant création de la commune de l'Ariana;
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana dans sa source du 1er février 1973;
Vu l'acte des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement.
Décriseurs :
Article Premier. — Sent expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de l'Ariana, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maison d'habitation indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-dessous :
| N° d'ordre | NATURE de l'immeuble | SITUATION de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Loi Jacob | 36P37020 | 205 m² | Anne Boenera |
| 2 | « » | Loi Jacob | 38P90405 | 200 m² | Assous Clémier |
| 3 | « » | Bir Belhasser | 41581 | 340 m² | Amir Jacques Benillouche |
| 4 | « » | Bir Belhasser | 41565 | 213 m² | Héritiera Hadidi Mardochée |
| 5 | « » | Av. Habib Bourguiba | 80184 | 294 m² | Adda Nessim |
Art. 1. — Sent également expropriés tous les drôles mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient graver les parcelles de terrain sus-visées.
Art. 2. — Le président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1974
P. de Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA