Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 16 novembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de brigadiers et patrons des douanes

Publié au Journal Officiel n° 70 du 19 novembre 1974, page 2496

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes et notamment son article 69 § 1;

p. 2497

Vu l'arrêté du 15 novembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination des audiers et patrons des douanes;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 12 brigadiers et patrons des douanes.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date de l'examen.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 3 janvier 1975 et jours suivants.

Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 20 décembre 1974.

Tunis, le 16 novembre 1974

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONTROLEURS FINANCIERS

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 16 novembre 1974, JORT n° 70 du 19 novembre 1974, p. 2496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances