Le Ministre des Finances:
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 7 juin 1939;
Vu la loi N° 59-113 du 28 septembre 1959, réglementant le régime de l'alcool;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1938, relatif au prix de cession des alcools tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 octobre 1964;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959, relatif à la surface sur les alcools d'origine étrangère;
p. 24962496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Novembre 1974
Vu l'arrêté du 28 septembre 1959, fixant le prix d'achat des alcools de prestation;
Arrête :
Article Unique. — L'article 1er de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1958 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — A compter du 15 août 1974 pour les produits destinés à l'exportation et du 1er novembre 1974 pour les autres produits les prix de cession des alcools livrés aux industries admises au bénéfice des cessions sont fixés par hectolitre à 100° :
1°) à 62 D, 500 pour l'alcool non absolu destiné :
a) à la fabrication des apéritifs autorisés, vins de liqueur, mistelles et produits similaires, spiritueux composés, eaux de vie de fantaisie, vins de caractère non exclusivement médicamenteux, vins doux naturel, vins mousseux, extraits, teintures, alcoolats et produits similaires;
b) à la fabrication des produits de parfumerie et de toilette;
c) à la fabrication des produits pharmaceutiques, des produits médicamenteux impropres à la consommation de bouche et des vins exclusivement médicamenteux;
d) à tous usages autres que ceux explicitement indiqués au présent arrêté et comportant paiement du droit intérieur de consommation.
2°) à 40 D, 000 pour l'alcool destiné à la fabrication des vinaigres.
3°) à 19 D, 000 lorsque les produits ont été exportés :
pour l'alcool employé à la fabrication des produits visés au paragraphe 1° alinéas a et b ci-dessus.
4°) à 10 D, 000 pour l'alcool destiné à être dénaturé dans les conditions réglementaires en vue de sa livraison aux usages ménagers et industriels.
5°) à 74 D, 000 pour l'alcool absolu.
Tunis, le 16 novembre 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXAMEN PROFESSIONNEL