Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 59-430 du 7 novembre 1966, portant création d'un Premier Ministère et Étant les attributions du Premier Ministre;
Vu le décret n° 70-113 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier Ministère;
Vu le décret n° 71-123 du 12 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministre;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Article Premier. — Il est créé une commission nationale de l'informatique, placée auprès du Premier Ministre, ayant pour mission de rationaliser l'introduction de l'informatique dans l'administration et les établissements et entreprises publics.
Art. 2. — Dans le cadre de cette mission, la commission nationale de l'informatique est chargée :
- d'établir et proposer au Gouvernement un plan national d'informatique,
- de veiller à la cohérence des programmes informatiques des différents départements et des établissements et entreprises publics dans le cadre du plan national d'informatique,
- de veiller au meilleur emploi de l'équipement, ainsi qu'à la normalisation en matière de matériel et de procédures d'utilisation,
- de veiller à l'intégration progressive des systèmes informatiques,
- de promouvoir une politique de recrutement, de formation et de perfectionnement du personnel,
- de donner son avis sur tout projet d'introduction d'un système informatique dans l'administration, les établissements et les entreprises publics.
Art. 3. — La commission nationale de l'informatique comprend :
- le Secrétaire Général du Gouvernement (Finisident),
- quatre représentants du Premier Ministère,
- un représentant du Ministère de Plan,
- un représentant du Ministère des Finances,
- un représentant du Ministère de l'Économie Nationale,
- un représentant du Ministère de l'Induction Nationale,
- un représentant du Ministère des Transports et des Communications,
- un représentant de la Banque Centrale de Tunisie,
- deux représentants des entreprises publiques,
- un représentant de l'Institut national de productivité,
- un représentant de l'Institut supérieur de gestion.
Les membres de la commission nationale de l'informatique sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des départements et organismes intéressés.
Art. 4. — La composition de la commission nationale de l'informatique sera complétée ultérieurement par décret en fonction du développement de l'informatique dans certains départements.
Art. 5. — Le secrétariat de la commission nationale de l'informatique est assuré par l'inspection générale des services administratifs (cette centrale d'organisation et méthodique).
Art. 6. — La commission nationale de l'informatique se réunit au moins une fois tous les deux mois et peut pour assurer sa mission constituer des sous-commissions et des groupes de travail.
Art. 7. — Les projets, recommandations ou avis de la commission nationale de l'informatique reçoivent force exécutoire après approbation du Premier Ministre.
Art. 8. — La commission nationale de l'informatique établit un rapport annuel de ses activités qu'elle présente au Premier Ministre le 31 décembre de chaque année, pour être soumis au Gouvernement.
Art. 9. — Le Premier Ministre et les Ministres et Secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
ou par délégation
Le Premier Ministre
Hem NOURA