Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-31 du 8 décembre 1937, portant loi organique de budget et notamment son article 12;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi N° 72-87 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 18;
Vu la loi N° 74-25 du 5 août 1974, modifiant la loi sus-visée N° 73-42 du 18 décembre 1973;
Vu le décret N° 73-494 du 31 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 74-79 du 5 août 1974, portant ouverture de crédits complémentaires;
Vu le décret N° 74-845 du 4 septembre 1974, pris et application de la loi N° 74-75 du 3 août 1974, modifiant la loi de finances sus-visée, pour la gestion 1974;
Neu la proposition du Ministre des Finances.
Article Premier. — Le tableau « B » « Budgets Annexes », annexé au décret sus-visé n° 73-694 du 31 décembre 1973, tel qu’il a été modifié par le décret n° 74-845 du 4 septembre 1974, est modifié comme suit :
p. 25302330 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1976
GESTION 1974
TABLEAU « B » BUDGETS ANNEXES
| NUMEROS des articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | MONTANT des crédits |
|---|---|---|
| Dinars | ||
| II. — Budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne | ||
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en sommit en personnel employé d'une manière accidentelle (sémponière) ... | 7.700 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent ... | 107.000 |
| Total | 2.639.300 | |
| Total des budgets annuels | 17.069.300 |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Premier Ministre.
Ham NOUIRA