Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-31 du 8 décembre 1937, portant loi organique de budget et notamment son article 12;
Vu la loi N° 73-41 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 2;
Vu la loi N° 73-35 du 5 décembre 1972, modifiant la loi de finances sus-visée; pour la gestion 1973;
Vu la décret N° 73-412 du 28 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1973;
Vu le décret N° 73-443 du 18 décembre 1973, pris et application de la loi N° 73-79 du 6 décembre 1973, modifiant la loi de finances sus-visée;
Vu les décrets N° 73-487 et 488 du 28 décembre 1972, portant ouverture de crédits complémentaires;
Neu la proposition du Ministre des Finances;
Article Premier. — Le tableau « B » « Budgets Annexes », annexé au décret sus-visé n° 72-412 du 29 décembre 1972, tel qu’il a été modifié par le décret n° 73-645 du 18 décembre 1973, est modifié comme suit, à titre de régularisation.
GESTION 1973
TABLEAU « B » BUDGETS ANNEXES
| NUMEROS des articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | MONTANTS des crédits |
|---|---|---|
| Dinars | ||
| II. — Budgets annexés de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne | ||
| 30 | Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 665.500 |
| 31 | Rémunérations d’activités : Personnel en survenue et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaire) | 6.500 |
| 32 | Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent | 103.000 |
| Total | 2.483.300 | |
| Total des budgets annexes | 13.939.300 |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1974
F. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
Eune NDUHRA