Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 16 mars 1957, portant les municipalités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une cause des prêts commerciaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1952.
Vu le décret du 31 mars 1974, relatif aux emprunts non-commutés.
Vu le décret du 16 juillet 1956, portant création d'une commune à Sfax.
Vu la délibération du conseil municipal de Sfax en date du 25 février 1974.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — La commune de Sfax est autorisée à contracter auprès de la cause des prêts aux communes un emprunt de 100.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'installation d'une signalisation à feux.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune de Sfax est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA
MINISTÈRE DE LA DIFFENSE NATIONALE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Auxiliaires spécialisés de la santé
Pour le 6ème échelon :
Melle Naila M'Louka, à compter du 16 mars 1972
ANNEE 1973
Pour le 5ème échelon :
Melle Naila M'Louka, à compter du 16 décembre 1973
Pour le 3ème échelon :
Melle Ousgha Ben Youssef, à compter du 1er juillet 1973
Melle Samia Menoula, à compter du 1er octobre 1973
Pour le 2ème échelon :
Melle Zeineh Chaieh, à compter du 1er août 1973
Melle Latifa Hiabed, à compter du 1er août 1973
Melle Faza Achouane, à compter du 1er août 1973
Melle Jamila Saghiair, à compter du 1er août 1973
Melle Hafidha Béjaoui, à compter du 1er août 1973
Melle Emna Khanfa, à compter du 1er septembre 1973
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Auxiliaires spécialisés de la santé
Pour le 3ème échelon :
Melle Latifa Hiabed, à compter du 1er août 1974
Melle Hafidha Béjaoui, à compter du 1er août 1974
Melle Emna Khanfa, à compter du 1er septembre 1974
Melle Zeineh Chaieh, à compter du 1er novembre 1974
Melle Faza Achouche, à compter du 1er novembre 1974
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1971
Auxiliaires de la santé
Pour le 6ème échelon :
Mme Zehra Khammassi, née Karoui, à compter du 16 juillet 1971
ANNEE 1973
Pour le 7ème échelon :
Mme Zehra Khammassi, née Karoui, à compter du 16 octobre 1973
Pour le 5ème échelon :
Melle Rafika Gharbi, à compter du 1er avril 1973
Melle Souad Hamdi, à compter du 1er mai 1973
Pour le 2ème échelon :
Melle Aisha Majeri, à compter du 1er août 1973
Melle Saida Flaouet, à compter du 1er août 1973
Melle Ouassila Dabouni, à compter du 1er août 1973
Melle Chekila Barhoumi, à compter du 1er août 1973
Melle Saida Jauri, à compter du 1er août 1973
Melle Safia Gharbi, à compter du 1er août 1973
Melle Sahiba Noumouri, à compter du 1er août 1973
Abdelfatah Zakhama, à compter du 1er août 1973
Melle Emma Rezig, à compter du 1er octobre 1973
Jardinières d'enfants
ANNEE 1972
Pour le 1er échelon :
Melle Zina Ben Smina, à compter du 1er juillet 1972
ANNEE 1973
Pour le 1er échelon :
Melle Jamila Gourjani, à compter du 8 octobre 1973
TABLEAU D'AVANCEMENT
Auxiliaires de la santé
Pour le 6ème échelon :
Melle Rafika Gharbi, à compter du 1er décembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Melle, M’Barka Nemiaghi, à compter du 1er février 1974
Melle Khodja Ben Béchir, à compter du 1er février 1974
Melle Latifa Belghiti, à compter du 1er février 1974
Melle Saida Ghtoui, à compter du 1er février 1974
Melle Zohra Ben Redjeh, à compter du 1er avril 1974
Melle Naima Esccouche, à compter du 1er avril 1974
Mme Aziza Ayari, née Djedidi, à compter du 2 novembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Melle Ouastila Dabbabi, à compter du 1er août 1974
Melle Saida Gharbi, à compter du 1er août 1974
Melle Chédila Barhoumi, à compter du 1er novembre 1974
Melle Saida Fhoubi, à compter du 1er novembre 1974
Excédant au J.O.R.T. No 42 du 17 novembre 1974
pages 2-82, 2484 et 2485
Au lieu, de : sont prévus au grade.
Les : sont rendus au tableau d’exactitude pour le grade.