Ministère de l'intérieur

Décret N° 74-1046 du 24 novembre 1974, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 71 du 22 novembre 1974, page 2527

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi n° 44-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels du Cours, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu le décret du 10 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur, ensemble les autres qui l'ont modifié ou complété.

Vu la loi n° 73-62 du 31 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1974.

p. 2528

2328 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Novembre 1974

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.

Décrétions :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur création de 300 emplois d'auxiliaire de la garde nationale, à compter du 1er janvier 1974.

Art. 1. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 novembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEN NOUIRA

EMPRUNT CONDIGNAL

Citer : Décret n° 74-1046 du 24 novembre 1974, JORT n° 71 du 22 novembre 1974, p. 2527.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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