Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 44-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels du Cours, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret du 20 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur, ensemble les autres qui l'ont modifié ou complété.
Vu la loi n° 74-12 du 31 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1974.
Vu le décret n° 73-243 du 12 juillet 1973, fixant le statut particulier des établissements des services actifs de la Dîneré Nationnal.
Vu le décret n° 73-601 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la Câméé Nationale.
Vu l'ordre des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1974, la création de 500 emplois de gardien de la paix et de 150 emplois de sergent.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
État NOLIRA