Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — La parcelle de terrain constituant une partie de l'oued El Gharbi sise à Tunis et délimitée par le liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est déclassée du domaine public hydraulique et remise au domaine privé de l'Etat.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
No 26 du 12 et 16 avril 1974
Professeurs d'enseignement secondaire et professeurs d'enseignement artistique
ANNEE 1972
Pour le 2ème échelon ancien
Lire :
Mme Ben Taleb Najet née Serrandi, à compter du 1er octobre 1972
Au lieu de :
Mme Ben Taleb Najet née Serrandi, à compter du 1er janvier 1972
ANNEE 1973
Pour le 5ème échelon nouveau
Lire :
Chebli Mustapha, à compter du 1er janvier 1973
Au lieu de :
Chebli Mustapha, à compter du 1er juillet 1973
Pour le 6ème échelon nouveau
Lire :
Chair Habib, à compter du 1er janvier 1973
Au lieu de :
Chair Habib, à compter du 1er décembre 1973
TABLEU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
No 26 du 16 avril 1974
Professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle
Au lieu de :
Pour le 3ème échelon :
Mlle Sellami Rachida, à compter du 1er octobre 1973
Lire :
Pour le 5ème échelon :
Mlle Sellami Rachida, à compter du 1er octobre 1973
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1974
Administrateurs de la santé publique
Pour le 8ème échelon :
Mohsen Lakhoua, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Chedli Bouchoucha, à compter du 18 novembre 1974
p. 25802580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1974
Pour le 6ème échelon :
Mongi Ghachem, à compter du 1er juillet 1974
Larbi El Afi, à compter du 1er juillet 1974
Ahmed Mefthah, à compter du 1er octobre 1974
Abdelhakim Djemaa, à compter du 16 octobre 1974
Pour le 2ème échelon :
Hassen Sidhom, à compter du 29 décembre 1974
Mohamed Béchir Besbès, à compter du 29 décembre 1974