Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 74-74 du 3 août 1974, relative aux investissements dans les industries manufacturières et notamment ses articles 1 et 6;
Vu l'avis des Ministres du Plan, des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des industries manufacturières visée à l'article 1er de la loi sus-visée N° 74-74 du 3 août 1974 est reprise dans l'annexe I au présent décret.
Art. 2. — La liste des activités industrielles manufacturières soumises à agrément est fixée par l'annexe II au présent décret.
Art. 3. — Les Ministres du Plan, des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
ANNEXE I
Nomenclature générale
des industries manufacturières
I. — SECTEUR DES INDUSTRIES
AGRICOLES ET ALIMENTAIRES :
A. — Industries du lait :
1. — Laiterie (avec ou sans les activités de beurrie - fromagerie)
2. — Beurrerie
3. — Fromagerie
4. — Yaourt
B. — Industries des corps gras :
1. — Fabrication de corps gras d'origine animale;
2. — Huilerie, raffinerie
3. — Margarinerie
C. — Travail des graines et farines :
1. — Meunerie, fabrication de semoule;
2. — Fabrication de pâtes alimentaires;
3. — Biscuiterie, biscotterie, pâtisserie industrielle;
4. — Boulangerie.
D. — Conserverie :
1. — Conserveries de fruits et légumes;
2. — Conserveries de viandes, foies gras, plats cuisinés;
3. — Conserveries de poissons;
4. — Fabrication de confitures;
5. — Fabrication de farine de poissons;
6. — Fabrication de bouillon et potages;
7. — Séchage, désydratation, congélation, surgelation, hyophilisation.
E. — Sucrerie, fabrication de boissons :
1. — Sucrerie, raffinerie, agglomèrerie;
2. — Fabrication de boissons non alcoolisées;
3. — Embouteillage de l'eau minérale;
4. — Vinification et préparation des vins spéciaux;
5. — Brasserie, malterie;
6. — Distillerie d'alcool à usage alimentaire;
7. — Distillerie de liqueurs et fabrication d'apéritifs.
F. — Industrie du froid :
1. — Fabrication de glace;
2. — Fabrication de crèmes glacées.
G. — Industries alimentaires diverses :
1. — Industrie de la confiserie;
2. — Industrie de la chocolaterie;
3. — Industrie de la levure;
4. — Fabrication de condiments divers;
5. — Préparation de café, de chicorée;
6. — Industrie du tabac;
7. — Décorticage et casserie des noyaux;
8. — Conditionnement des produits agricoles et alimentaires;
9. — Aliments pour bétail et volaille.
10. — Installations industrielles pour l'élevage.
II. — SECTEUR DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION CERAMIQUE ET VERRE :
A. — Industries des matériaux de construction :
1. — Marbrerie;
2. — Fabrique de plâtre;
3. — Fabrique de chaux et ciment;
4. — Carreaux en ciments et mosaïques;
5. — Ouvrages en ciments autres que carreaux (tuyaux d'irrigation potaux de basse tension, plaques ondulées et tuyaux en amiante)
6. — Fabrique d'agglomérés divers;
7. — Articles sanitaires;
8. — Exploitation de carrières : de la taille de la pierre au concassage.
9. — Installations de préfabrication pour le bâtiment.
B. — Industrie céramique :
1. — Fabrication de produits en terre commune comme briques, tuiles, tuyaux en terre cuite;
2. — Fabrication de grès du bâtiment, grès céramis, de produits céramiques pour l'industrie, carrelage de grès;
3. — Fabrication de produits réfractaires;
4. — Fabrication de carreaux de faïence;
5. — Fabrication de vaisselles et d'objets mobiliers en faïence;
6. — Fabrication de porcelaine de mobilier de vaisselle et d'objets en porcelaine;
7. — Fabrication de céramique d'art.
C. — Industrie du verre :
1. — Fabrication du verre;
2. — Transformation du verre;
— Transformation du verre par soufflage au chalumeau pour fabrication mécanique d'ampoules, de verrerie de chimie et pharmacie;
— Fabrique de vitrerie d'art et de vitraux;
— Miroiterie;
— Façonnage et transformation du verre et du verre creux;
— Fabrication des emballages en verre.
III. — SECTEUR DES INDUSTRIES METALLIQUES, METALLURGIQUES ET ELECTRIQUES :
A. — Sidérurgie
B. — Fonderie, grosse chaudronnerie, moteurs mécaniques et pompes ;
C. — Production de métaux non ferreux;
D. — Mécanique.
1. — Revêtement et traitement de métaux, décoration et protection décorative des métaux;
2. — Mécanique de précision;
3. — Modeleurs, mécaniciens;
4. — Usine de construction mécanique à activités multiples;
5. — Fabrication de l'emballage en fer blanc.
E. — Constructions navales :
— Construction de navires en acier.
F. — Constructions électriques et électroniques :
1. — Construction de gros matériel électrique et d'appareillage de distribution et d'application industrielles, de machines électroniques de matériel de signalisation électrique, de matériel de petite traction électrique sur rail et sur route;
2. — Fabrication de fils et câbles isolés pour l'électricité;
3. — Construction d'appareils radios électriques et électroniques fabrication de pièces détachées;
4. — Construction de petits appareillages électriques, d'installations, d'éclairage électriques, et de matériel téléphonique et télégraphique;
5. — Construction de compteurs électriques, de transformateurs de mesure, d'appareils électriques et électroniques de mesure et contrôle;
6. — Construction d'appareils électriques divers;
7. — Fabrication de piles et accumulateurs;
8. — Fabrication de lampes électriques.
G. — Fabrication d'automobiles et cycles.
H. — Fabrication d'articles métalliques divers.
IV. — SECTEUR DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DU CAOUTCHOUC
A. — Grande industrie chimique minérale :
— Fabrication d'acide sulfurique et de produits sulfurés;
— Soudières;
— Fabrication de gaz comprimés, liquéfiés, dissous ou solidifiés;
— Electrochimie;
— Pétrochimie.
B. — Fabrication de produits minéraux divers.
C. — Fabrication d'engrais, industrie de l'azote.
D. — Industries de la synthèse organique.
— Fabrication de matières colorantes et produits intermédiaires;
— Fabrication de produits chimiques et organiques de synthèse à usage pharmaceutique.
E. — Extraction et transformation de matières animales et végétales.
F. — Savonnerie.
G. — Industrie des huiles essentielles.
H. — Fabrication de produits pharmaceutiques.
I. — Fabrication de produits de blanchiment et de produits d'entretien et connexes.
J. — Fabrication de peintures, vernis, pigments broyés et encres d'imprimerie.
K. — Fabrication de produits insecticides, pesticides, herbicides.
L. — Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique et pour les industries.
M. — Parfumerie.
N. — Lubrifiants et cires.
page 6O. — Extraits tonnants.
P. — Fabrication de pneumatiques et de bandages.
Q. — Fabrication d'articles en caoutchouc associée ou non à la transformation de matière plastique.
V. — SECTEUR DES INDUSTRIES TEXTILES, D'HABILLEMENT ET DU CUIR
A. — Industries textiles :
1. — Industrie du jute, de la ficellerie, corderie, câblerie et toutes matières textiles;
2. — Industrie du coton :
— préparation et filature;
— tissage;
— blanchiment, teinturerie, impression et finissage;
3. — Industrie de la laine :
— préparation et filature;
— tissage;
— blanchiment, teinturerie, impression et finissage.
4. — Industrie de la soierie :
— tissage de la soierie et industrie annexes.
5. — Tissage spécialisé de fibres artificielles et synthétiques;
6. — Filatures et fibres artificielles et synthétiques :
7. — Confection;
8. — Bonneterie;
9. — Industries annexes des textiles :
— fabrication de dentelles, tulles, broderie;
— fabrication de rubans, tresses et passementerie;
— enduction de tissus;
— ouaterie.
10. — Articles chaussants;
11. — Industrie des tissus maille;
12. — Tissage industriel des tapis;
13. — Industrie des non tissés et des aiguilletés.
B. — Industrie du cuir :
Tannerie;
Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme;
Ganterie;
Maroquinerie;
Découpage de cuirs industriels et fabrication de courroies en cuir;
Fabrication de chaussures.
VI. — SECTEUR DES INDUSTRIES DU BOIS, DU LIEGE ET DE L'AMEUBLEMENT :
A. — Scieries;
B. — Travail mécanique du bois;
C. — Fabrication de meubles et sièges en bois
D. — Industries annexes de l'ameublement
E. — Fabrication des panneaux de particules
F. — Fabrication industrielle de literie
G. — Fabrication du contre plaqué
H. — Fabrication des emballages en bois
I. — Transformation du liège.
VII. — SECTEURS DES INDUSTRIES DU PAPIER D'IMPRESSION ET DES INDUSTRIES DIVERSES :
A. — Industries du papier et d'impression :
1. — Fabrication de pâtes de papier, de papier et carton;
2. — Transformation du papier, fabrication d'articles divers en papier;
3. — Imprimerie.
B. — Industries diverses :
1. — Industries horlogère;
2. — Brosserie et pinceauterie;
3. — Fabrication de disques;
4. — Fabrication de jouets;
5. — Fabrication d'articles scolaires et de bureaux;
6. — Fabrication de boutons, fermetures à glissières, de boucles et de bijouterie de fantaisie;
7. — Fabrication du verre optique;
8. — Fabrication et transformation de matières plastiques.
ANNEXE II
Liste des activités industrielles et manufacturières soumises à agrément
| SECTEUR | ACTIVITES |
|---|---|
| I. — Industries Agricoles et Alimentaires | 1) Industrie du sucre 2) Minoterie 3) Fabrication de boissons alcoolisées et non alcoolisées |
| II. — Industries des matériaux de construction, céramique et verre | 1) Ciment et chaux 2) Produits rouges (briques, hourdis etc...) |
| III. — Industries métalliques, métallurgiques et électriques | 1) S'dérurgie, tréfilerie 2) Grosse chaudronnerie 3) Construction et réparation de bateaux en acier 4) Activités de montage 5) Fabrication de voitures automobiles |
| IV. — Industries chimique et caoutchouc | 1) Engrais 2) Produits pharmaceutiques 3) Produits de parfumerie, de toilette et de cosmétique 4) Savons et détergents 5) Poudres et explosifs ; articles de pyrotechnie 6) Bandages, pneumatiques, chambres à air... |
| V. — Industries textiles habillement et cuir | 1) Filature 2) Tanneries |
| VI. — Industries diverses | 1) Industrie du papier 2) Imprimerie |