Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Votre décret du 9 mars 1975, portant création d'une commune à Radès, a été mis en place au service du 20 mai 1974.
Votre décret du 11 mars 1975, portant création d'une commune à Radès, a été mis en place au service du 20 mai 1974.
Décretons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Radès, l'immeuble nécessaire à la construction de maisons d'habitation, entouré d'un fierté rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| N° d'ordre de la parcelle | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie à acquérir | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 88 463 «Chania Latifa» | Radès | Terrain nu | 3 ha 03 a 54 c | Feridah Bent Mohamed Ben Hassen El Ouaradi Embassa Amor Ben Mohamed Ben Aissa. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le président de la commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier Ministre<br/>
HÉDI NOUIRA