Ministère de l'intérieur

Décret n° 74-1072 du 30 novembre 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Radès, d'immeubles nécessaires à la construction de maisons d'habitation

Publié au Journal Officiel n° 74 du 3 décembre 1974, page 2644

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 9 mars 1899, portant création d'une commune à Radès;

Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 20 mai 1974;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;

Décrétions :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Radès, des immeubles nécessaires à la construction de maisons d'habitation, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :

N° d'ordre des parcellesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES
122 962 «Marie Guillon»RadèsTerrain nu2757 m2Rebeyrol (Jeanne)
Banonnand (Victor, Marcel)
Pornin (André, Emile)
287 615 «Foire»RadèsTerrain nu1998 m2Guillot (Jean Louis)
Mustapha Mahmoud Ben Abdellah Mokrani
Bouin (Suzane, Hélène, Berthe)
Bouin (Hélène, Julia, Emilie)
382 731 «Les Grillons»RadèsTerrain nu1926 m2Lepée Raymonde
432 133 «Marie Térèse» RadèsRadèsTerrain nu1767 m2Guedj (Madeleine, Andrée)
Timsit (Jean, Pierre, Gérard)
Timsit (Michel, Philippe)
539 477 «Marcel Radès»RadèsTerrain nu1561 m2Guedj (Madeleine, Andrée)
Timsit (Jean, Pierre, Gérard)
Timsit (Michel, Philippe)
613 915 «Geralde II»RadèsTerrain nu1142 m2Clavel (Marie dite Marguerite)
787 239 «Anna Radès»RadèsTerrain nu2604 m2Cottone (Camille)
Palombo (Patrick Henri)
Chantan (Marie Françoise)
811 797 «Achriket Ech-Chaar II»RadèsTerrain nu1399 m2Bevilacqua (Filippa)
Marco (Angela)
Marco (Rosine)
Marco (Amédès)
987 479 «Achriket Ech-Chaar»RadèsTerrain nu1372 m2Drouhin (Jean François)
Drouhin (Alphonse Clément Louis)
1081 226 «Jeanne Ferdinand»RadèsTerrain nu508 m2Masson (Ferdinand, Léon)
1187 206 «Jean Pierre IV»RadèsTerrain nu373 m2Guedj (Madeleine Andrée)
Timsit (Michel, Philippe)
p. 2645
N° d'ordre des parcellesN° des titres fonciersSituation des parcellesNature de la parcelleSuperficie à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES
122 235 «Salute Marie»RadèsTerrain nu2945 m2Guériera (Adolphe)
1317 268 «Villa Charlotte Radès»RadèsTerrain nu764 m2Timsit (Joseph, Edouard)
Timsit (Juliette)
Timsit (Lucien, Elias, Charles)
Timsit (Élie)
Timsit (Jacques, Marcel)
Timsit (Emilie)
144 269 «Côt. au de Radès»RadèsTerrain nu3091 m2Oubais (Paul)
Oubais (Marie Madelaine)
1589 084 «Sanguedolce»RadèsTerrain nu1397 m2Gu dij (Madeline Andrée)
Timsit (Jean, Pierre, Gérard)
Timsit (Michel, Philippe)
1683 261 «Avenir Bayade Deux»RadèsTerrain nu1106 m2Scialom (André)

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le président de la commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :<br/>
et par délégation<br/>
Le Premier Ministre<br/>
HÉDI NOUIRA

Citer : Décret n° 74-1072 du 30 novembre 1974, JORT n° 74 du 3 décembre 1974, p. 2644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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