Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une commune à Moknine;
Vu la délibération du conseil municipal de Moknine du 20 février 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — La Commune de Moknine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts aux Communes un emprunt de 180.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'extension de l'usine de tricotage.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Moknine est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Auxiliaires supérieures de la Santé
ANNEE 1971
Pour le 5ème échelon :
Melle Alya Solaani, à compter du 1er juin 1971
Pour le 4ème échelon :
Mme Neila Tounsi née Naouar, à compter du 19 mars 1971
Pour le 3ème échelon :
Melle Fatma Oueslati, à compter du 16 juin 1971
Mme Saida Hamidi née Ben Amor, à compter du 1er août 1971
Mme Fatma Toumi née Ben Abdeslem, à compter du 1er août 1971
ANNEE 1972
Pour le 5ème échelon :
Mme Neila Tounsi née Naouar, à compter du 19 décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Mme Saida Hamidi née Ben Amor, à compter du 1er août 1972
Mme Fatma Toumi née Ben Abdeslem, à compter du 1er août 1972
Melle Fatma Oueslati, à compter du 16 septembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Mme Sahara Dakhlaoui née Ben Youssef, à compter du 1er janvier 1972
Mme Habiba Khoudja née Ben Fredj, à compter du 15 octobre 1972
ANNEE 1973
Melle Alya Solaani, à compter du 1er février 1973
Pour le 4ème échelon :
Mme Khoudja Habiba née Ben Fredj, à compter du 15 octobre 1973
Mme Sahara Dakhlaoui née Ben Youssef, à compter du 1er avril 1973
Pour le 2ème échelon :
Mme Oum Essaad Haji née Djelassi, à compter du 1er août 1973
Mme Naima Brakizou née Mehouachi, à compter du 5 octobre 1973
Mme Zeineb Ha'ouani née Abid, à compter du 15 octobre 1973
Mme Fatma Miled née Bouteraa, à compter du 15 octobre 1973
TABLEAU D'AVANCEMENT
Auxiliaires supérieurs de la santé
ANNEE 1974
Pour le 7ème échelon :
Melle Alya Solaani, à compter du 1er octobre 1974
Pour le 6ème échelon :
Mme Neila Tounsi née Naouar, à compter du 19 septembre 1974
Pour le 5ème échelon :
Mme Saida Hamidi née Ben Amor, à compter du 1er juin 1974
Mme Fatma Toumi née Ben Abdeslem, à compter du 1er juin 1974
Melle Fatma Oueslati, à compter du 16 décembre 1974
Pour le 3ème échelon :
Mme Oum Essaad Haji née Djelassi, à compter du 1er novembre 1974
p. 28322832 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974