Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 70-210 du 31 juin 1970 autorisant les Ministres et la première d'État à déléguer leur signature, et notamment les articles 1er, paragraphe 3;
Vu le décret N° 70-106 du 13 mars 1973, portant nomination du Ministre de l'Éducation Nationale.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970 Monsieur Mongi Bousnina, chef de cabinet du Ministre de l'Éducation Nationale, est habilité à signer par délégation les arrêtés individuels et contrats concernant les fonctionnaires et agents de toutes catégories dépendant du Ministère de l'Éducation Nationale.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 octobre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1974
Le Ministre de l'Éducation Nationale
DAISS GUIGA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDE NOUIRA
PROTOCOLOGIE