Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 72-137 du 17 avril 1972, fixant les attributions du Directeur du Cabinet Présidentiel et portant organisation des services administratifs de la Présidence de la République ;
Vu le décret N° 72-137 du 17 avril 1972, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République ;
Vu le décret N° 72-137 du 17 avril 1972, portant création d'un cadre de conseillers techniques auprès du cabinet du Président de la République et fixant le statut des membres de ce corps ;
Vu l'acte du Premier Ministre ;
Sur la proposition du Directeur du Cabinet Présidentiel :
Décretons :
Article Unique. — Les dispositions des articles 5 et 6 du décret sus-visé n° 72-137 du 17 avril 1972 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
ART. 1. (nouveau). — Les conseillers techniques sont nommés par décret.
Les conseillers techniques ayant la qualité de fonctionnaire conservent la rémunération afférente à leur grade d'origine.
La rémunération des conseillers techniques, n'ayant pas la qualité de fonctionnaire est fixée, dans chaque cas, par décision du Directeur du Cabinet Présidentiel, compte tenu des diplômes et de l'expérience des intéressés.
Les autres avantages et indemnités alloués aux conseillers techniques sont fixés dans chaque cas par décision du Directeur du Cabinet Présidentiel par référence aux modes de rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales et des emplois des membres des cabinets ministériels.
ART. 4. (nouveau). — Le Directeur du Cabinet Présidentiel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fax à Tunis, le 28 décembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
Ham NOUIRA