Lois

Loi n° 74-102 du 25 décembre 1974, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1975 (1)

Publié au Journal Officiel n° 80 du 31 décembre 1974, page 2935

Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Le montant total des crédits de programme de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1975 à 214.644.700 dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau A annexé à la présente loi.
Art. 1. — Les voies et moyens applicables aux dépenses en capital du budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe sont fixés pour la gestion 1975 à 202.000.000 D. conformément au tableau B annexé à la présente loi.

II. Travaux préconistrés :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa session du 25 décembre 1974.

Art. 2. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1975 à :
— Crédits d'engagement …………………… 258.000.000 D.
— Crédits de paiement …………………… 202.000.000 D.

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau E annexé à la présente loi.

Art. 4. — Demeure autorisé dans la limite de 14.000.000 dinars le report des exidéens des recettes sur les dépenses du budget général de la gestion 1974 pour la couverture des dépenses en capital du budget 1975.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 25 décembre 1974

Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUISA.

GESTION 1975
TABLEAU «A» — CREDITS DE PROGRAMME

CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
IAssemblée Nationale :— Divers aménagements (1) ……130.000130.000(1) Coût initial …… 203.200
Coût révisé …… 233.200
IIPrésidence de la République :— Villas présidentielles de Kamerine et Tatzouine (1) ……8.000(2) Coût initial …… 109.200
Coût révisé …… 213.200
— Busses du Président de la République (2) ……13.000(3) Coût initial …… 109.200
Coût révisé …… 213.200
— Acquisition de véhicules automobiles ……66.00087.000
IIIPremier Ministère :— Aménagements divers à Dar Maghadbia (1) ……50.000(4) Coût initial …… 30.000
Coût révisé …… 100.000
Section I :
Administration Centrale
— Aménagement de 3 terrains de sport à l'Ecole Nationale d'Administration ……10.000(5) Coût initial …… 30.000
Coût révisé …… 100.000
— Aménagement du local du Tribunal Administratif ……20.000
— Construction et équipement d'une bibliothèque et d'une salle d'audience au Tribunal Administratif ……30.000
— Etude pour la construction d'un nouveau local pour le Tribunal Administratif ……10.000
Pare auto ……14.000134.000
Section II :
Secrétariat d'État à l'Information
— Archives (réévaluation) (1) ……75.600
— Construction d'un dépôt et d'un garage ……100.000
— Editions d'ouvrages ……292.000
— Acquisition d'un duplicateur copieur ……8.000
— Acquisition de 2 voitures pour journalistes ……8.000483.600
IVMinistère de la Justice :— Agrandissement du Palais de Justice (1) ……870.000(1) Coût initial …… 203.200
Coût révisé …… 233.200
— Tribunal à Médenine (1) ……70.000(2) Coût initial …… 203.200
Coût révisé …… 233.200
p. 2936
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DÉSIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
VMinistère de la Justice :
(suite)
... Justices cantonales (Menzel Bourguiba, Séja, Tétouline) (3)105.000Oui Cont initial ... 105.000
... Tribunal à Jendouba (4)90.000Oui Cont initial ... 102.000
... Construction d'une Justice Cantonale à Tébourrouk70.000Oui Cont initial ... 102.000
... Chauffage central sur Tribunaux de Sousse, Mahdia et Monastir45.000Oui Cont initial ... 102.000
... Aménagement de la salle des pas perdus du Tribunal de première instance de Tunis20.000Oui Cont initial ... 102.000
... Tribunal de première instance à Sidi Bou Zid230.000Oui Cont initial ... 102.000
... Tribunal de première instance à Siliama200.0001.700.000
Ministère des Affaires Etrangères :... Acquisition d'un immeuble à Beyrouth120.000
... Acquisition d'un immeuble à Lyon160.000
... Acquisition d'un immeuble à Marseille240.000
... Acquisition d'une résidence à Stockholm150.000
... Acquisition d'un immeuble à Tripoli160.000
... Aménagement et aménagement des postes existants150.000
... Postes à créer50.000
... Installation de radios-récepteurs120.000
... Parc-auto40.0001.190.000
VIMinistère de l'Intérieur :... Crédit d'études50.000
... Acquisition d'un immeuble à Bizerte48.600
... Construction d'un logement de fonction pour le Gouverneur de Siliama45.000
... Construction d'une délégation à Zermedine58.000
... Construction d'une délégation à Matmata58.000
... Acquisition et transformation d'un hôtel en un siège du Gouverneur de Sidi Bouzid110.000
... Acquisition et transformation d'un hôtel en un siège pour la délégation de Jelma11.500
... Construction d'un logement pour le délégué de Jelma5.000
... Achat d'un immeuble pour l'agrandissement du siège du Gouverneur de Mahdia20.000
... Aménagement de la délégation du Bardo25.000
... Aménagement de la caserne de la Brigade de l'ordre public400.000
... Expropriation d'un immeuble sis rue Ibn Khaldoun à Tunis280.000
... Aménagement de la caserne de la Garde Nationale à l'Aéroport70.000
p. 2937

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 31 Décembre 1974 2537

CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de l'Intérieur
(suite)
— Construction d'un immeuble pour
la compagnie de la Garde Nationale à Jendouba (complément)
— Achèvement de la construction de
la prison civile de Médenine
— Construction d'une prison civile à Jendouba
— Construction d'une prison civile à Mahdia
— Carte nationale d'identité (réévaluation) (1)
— Parc auto
— Equipement des gouvernements
— Equipement technique
— Equipement de laboratoire
— Assesseur
— Télécommunications
— Contrôle de la circulation
— Groupes électrogènes
— Acquisition de lits métalliques
— Acquisition de citernes-remorques.
12.000
21.000
250.000
250.000
435.000
500.000
5.000
100.000
16.000
10.000
400.000
50.000
33.000
125.000
8.700
3.441.8001) Code initial ... 317.000
Code résultat ... 332.000
VIIMinistère de la Défense
Nationale :
— Construction et équipement10.000.00010.000.000
VIIIMinistère du Plan :— Etudes de planification
— Recensement
— Animation rurale et développement régional
200.000
1.000.000
33.000.000
34.200.000
IXMinistère des Finances :— Crédits d'études
— Equipement des services des Douanes
— Parc auto
50.000
57.000
73.000
140.000
XMinistère de l'Economie
Nationale :
— Energie : Equipement divers
— Mines : Equipement divers
— Institut de Normalisation
— Construction d'une annexe du Laboratoire Central à Gabès
— Parc auto
19.200
2.500
18.000
50.000
50.000
139.700
XIMinistère
de l'Agriculture :
— Forêts et C.E.S.
— Aménagement de l'Oued Nubhana (réévaluation) (1)
— Aménagement de l'Oued Chiba (réévaluation) (2)
— Oued Masri (réévaluation) (3)
— Aménagement de Hammam Bourguiba (réévaluation) (4)
— Acquisition de matériel Bauer (marché 71) (réévaluation) (5)
— Reconversion des Oami (Kébili et Mansoura) 2ème tranche (6)
— Mise en valeur Chenchou II (réévaluation) (7)
4.000.000
100.000
30.000
10.000
5.000
134.000
1.100.000
100.000
(1) Code initial ... 13.500.000
Code résultat ... 13.600.000
(2) Code initial ... 3.117.000
Code résultat ... 3.187.000
(3) Code initial ... 3.445.000
Code résultat ... 3.455.000
(4) Code initial ... 184.000
Code résultat ... 184.000
(5) Code initial ... 4.630.000
Code résultat ... 4.634.000
(6) Code initial ... 3.930.000
(7) Code initial ... 140.000
Code résultat ... 140.000
p. 2938

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNCHENNE — 11 Décembre 1976

CHAPITREDESIGNATION des départementsDESIGNATION des programmes ou projetsCOUT des programmes ou projetsTOTAL par départementOBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)— Aménagement de la région de Bou-Herman II (8)4.500.000100Coût estimé 1.1.000.000
— Création du périmètre irrigué de Chouchou III130.000100Coût initial 1.1.000.000
— Création du périmètre de Kalaï Khabu157.000100Coût non compris non-budget 20.000
— Remise en état du périmètre Kaf Zaïrane235.000100Coût initial 300.000
— Aménagement de la plaine des Zouaries180.000100Coût initial 300.000
— Drainage à Gualala (Djurba)20.000100Coût initial 300.000
— Irrigation de Mennel Bou Zella (réévaluation) (9)430.000100Coût initial 300.000
— Eparcage d'eau de crues75.000100Coût normal 45.000
— Aménagement E. Khal (Mokrine)100.000100Coût initial 300.000
— Périmètre Oum Lakab (Fériana, Gouvernorat de Kamerine)40.000100Coût normal 45.000
— Adduction des forages S K 17 et S K 18 (Kamerine)60.000100Coût normal 45.000
— Projet PAM 432600.000100Coût normal 45.000
— Vulgarisation agricole100.000100Coût normal 45.000
— Vulgarisation animale34.000100Coût normal 45.000
— Santé animale100.000100Coût normal 45.000
— Amélioration des espèces équines et usines100.000100Coût normal 45.000
— Célules de rayonnement (10)290.000100Coût normal 45.000
— C.F.P.A. (équipement et construction (11))4.000100Coût normal 45.000
— Lycées agricoles (équipement et construction 3ème tranche) (12)77.000100Coût normal 45.000
— Institut agro-pastoral de Tabarka (réévaluation) (13)16.000100Coût normal 45.000
— Accroissement de la productivité de petites et moyennes exploitations (FAO SIDA) (réévaluation) (14)35.000100Coût normal 45.000
— Équipement en matériels de terrassement et de transport700.000100Coût normal 45.000
— C.F.P.A. (équipement) dotation 1975200.000100Coût normal 45.000
— Lycées agricoles (équipement) dotation 1975150.000100Coût normal 45.000
— Instituts d'enseignement (équipement) dotation 1975200.000100Coût normal 45.000
— Amélioration de la productivité des exploitations privées21.000100Coût normal 45.000
— Perfectionnement pédagogique et animation rurale46.000100Coût normal 45.000
— I.N.R.F. (Tun 40) (15)39.000100Coût normal 45.000
— C.A.T.I.D. (16)23.000100Coût normal 45.000
— Études du développement économique de l'agriculture33.000100Coût normal 45.000
— Reconnaissance de sites de barrages100.000100Coût normal 45.000
— Étude de géol. rural100.000100Coût normal 45.000
— Études pédologiques40.000100Coût normal 45.000
— Recherches et exploitation des nappes acquifères350.000100Coût normal 45.000
— Intensification de l'exploitation des eaux souterraines dans la région du Cap-Bon116.000100Coût normal 45.000
— Études fonnières et sociales200.000100Coût normal 45.000
p. 2939
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture
(suite)
— Création de points d'eau publics100.000
— Divers projets376.000
— Développement de l'industrie de la pêche (réévaluation) (17)24.000
— Construction et essai de prototypes de pêche côtière (réévaluation) (18)3.000
— C.P.P.P. de Zazis, Gabès, Mabdis (réévaluation) (19)254.000
— Acquisition de Lamparos - Ecole (réévaluation) (20)15.000
— Étude économique, technique et sociale de la pêche (réévaluation) (21)67.000
— Recherche relative à la pêche côtière18.000
— Rentabilité des ports et statistiques biologiques de la pêche10.000
— Equipement de l'Annace de l'I.N.S.I.O.P. à La Goulette75.000
— Reliquat de l'acquisition du bateau Hamoun22.000
— Parc pilote d'élevage de poissons à Gabès10.000
— Mise en valeur du lac Ichkeul20.000
— Centre d'étude de la pollution50.000
— I.N.A.T.130.000
— I.N.R.A.T.220.000
— Diverses constructions administratives (réévaluations et projets nouveaux)1.270.000
— Parc auto54.000
— Indemnisation des ressortissants étrangers251.00018.150.000
XIIMinistère
de l'Équipement
— Route Gaïsa - Redeyef1.100.000
— Protection de Gaïsa et Sidi Bouzid contre les inondations910.000
— Pont sur la G.P.I (réévaluation) (1)150.000
— Voie X (réévaluation) (2)900.000
— Modernisation de l'infrastructure routière13.700.000
— Pont mobile à Bizerte3.000.000
— Route Sfax - Ras Jedir10.000.000
— Port de Gabès (réévaluation)370.000
— Engins de manutention (réévaluation)30.000
— Port de plaisance de Sidi Bou Said1.000.000
— Protection du littoral200.000
— Études de la plaisance50.000
— Route Ramada - Dhibat760.000
— Aménagement du territoire (réévaluation)10.000
— Route de Korbous700.000
— Plan des villes (Plan Danger)420.000
— Construction de subdivisions80.000
— Centre d'amélioration de la construction50.000
p. 2940
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par
département
OBSERVATIONS
XIIIMinistère
de l'Équipement
(socié)
— Bartage de Sidi Salem (étude et travaux) (3)19.100.00013) Crois total du projet 30.000.000
— Canal Medjerda - Cap-Bon (études et travaux) (4)14.600.00014) Crois total du projet 15.000.000
— Bou Herma II1.400.00015) Crois total du projet 35.600.000
— Bartage de Sidi Saad (études et travaux) (5)24.600.00093.130.000
Ministère
des Transports et des
Communications
— Centres de visite technique75.000
— Sécurité incendie (mérodrome de Sfax)30.000
— Transfert de l'École Nationale de l'Aviation Civile et de la Métiersologie800.000
— Centre de mécaniciens d'avions100.000
Section I.
Transports
— Service Métierologique25.000
— Métiersologie195.000
XIVMinistère de l'Éducation
Nationale :
— Parc auto42.0001.267.000
— Enseignement Supérieur8.635.000
— Enseignement Secondaire8.518.000
— Enseignement Primaire791.000
— Crédit d'études450.000
— Construction d'un dépôt260.000
— Parc auto150.000
XVMinistère
des Affaires Culturelles
— Aménagement divers1.000.00019.834.000
— Institut Technologique d'Architecture et d'Urbanisme60.000
— Musée du Mouvement National250.000
— Musée Husseinite150.000
— Musée de Carthage200.000
— Temple des Eaux à Zaghouan120.000
— Voies d'accès aux sites archéologiques250.000
— Bassin des Aghlabites80.000
— Agrandissement du Département370.000
— Centre International de Hammamat90.000
— Parc auto82.000
— Musée d'Art Moderne105.000
— Bibliothèque d'Art50.000
— Maison de Jeunes et de Culture (participation du Département)285.0002.092.000
XVIMinistère de la Santé
Publique :
— Campagnes sanitaires282.000
— Extrusion et modernisation de l'Hôpital Charles Nicolle368.000
— Construction d'un hôpital à Ras Jebel350.000
Hôpital Ernest Conseil :
— Construction d'un service de l'assurance pathologique35.500
— Construction d'un service de soins intensifs cardiologiques et de rééducation cardiaque246.000
p. 2941
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de la Santé
Publique
(suite)
— Aménagement du service de Gastro-Entérologie60.000
Hôpital Razi de la Manouba :
— Construction d'un bloc de pharmacie et laboratoire41.800
— Construction d'un internat65.300
— Construction d'un hôpital auxiliaire à Manuel Temme350.000
— Extension de l'hôpital régional de Kasaïrine500.000
— Construction d'un hôpital à l'erba (1ère tranche)500.000
— Construction de deux maternités à Mureth et El Hamma50.000
— Etudes100.000
— Maintenance et modernisation500.000
— Equipement (programme 1973)1.500.000
— Centre hospitalier universitaire à Monastir2.000.00012.108.600
— Hôpitaux régionaux (Jendouba, Gabla et Médenine (1)5.000.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales :— Aménagement et équipement du Centre d'appareillage orthopédique70.000
— Aménagement et équipement des asiles de vieillards dans les gouvernorats de Tunis, Bizerte, Nabeul, Kairouan et Sfax18.000
— Acquisition de voitures47.000
— Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger de l'Emploi et de la Formation Professionnelle :
— Centre de mécanique agricole de Ben Amûr250.000
— Maisons de l'Apprenti à Tunis et à Sousse240.000
— Centre textile de Ksar Hefni92.000
— Sections de mécanique de précision12.000
— Mécanisation de l'information20.000
— Complément d'équipement dû au doublement de l'effectif100.000
— Renonversion des centres de formation professionnelle :
— El Khadra (électricité bâtiment)10.000
— Carthage (plomberie et chauffage)18.000
— Kalaï Kébira (mécanique auto)1.000
— Mahdia (Marine)100.000
— Nabeul (écohistorie)6.000
— Korba (entretien motogroupe)8.000
— Menzui Jémil (menuiserie)9.500
— Monastir (plomberie chauffage)1.000
Création de sections nouvelles dans les centres existants :
— Centre de Radès (farnonnaie d'art)18.000
p. 2942
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
XVIIIMinistère des Affaires Sociales
(suite)
Renouvellement des équipements50.000
Formation en bâtiment6.000
Centre de Gabès (charpente métallique)28.000
Centre de Sfax (ferronnerie d'art)18.000
Centre de Médenine (mécanique auto-Diesel)6.000
Programme spécial de formation en bâtiment500.000
Promotion de l'emploi40.000
Acquisition de l'immeuble 49, rue Sinan Pacha - Tunis47.000
Acquisition d'un appareil (télèx)10.000
Achat de terrains7.000
Crédit d'études10.000
Transformateur aux centres de Sfax et de Sidi Fathallah10.000
Construction d'internats214.000
Renouvellement des canalisations des centres de Sfax et de Gabès28.000
Aménagement vestiaire et blocs sanitaires au centre de Sfax2.0001.976.500
Centre de Bir El Bey :
Bloc médical et laverie, buanderie administrative, et voiries (réévaluation) (1)18.00010 Crdt initial ... 62.000
Crdt nouveau ... 132.000
Ecole à Sfax : Bloc administratif, logement, douches, vestiaires, buanderies (réévaluation) (2)35.00010 Crdt initial ... 41.000
Crdt nouveau ... 62.000
Institut National des Sports à Kassar-Said (réévaluation) (3)30.00010 Crdt initial ... 40.000
Crdt nouveau ... 50.000
Cité Nationale Sportive : clôture du stade olympique (réévaluation) (4)20.00010 Crdt initial ... 40.000
Crdt nouveau ... 50.000
Centre d'hébergement du Bardo (réévaluation) (5)15.00010 Crdt initial ... 30.000
Crdt nouveau ... 50.000
Centre d'hébergement de Radès (réévaluation) (6)15.00010 Crdt initial ... 30.000
Crdt nouveau ... 50.000
Centre de Bir El Bey :
Equipement15.000
Terrains de sport30.000
Gymnase55.000
Centres régionaux de formation de jeunes :
- Ain Draham (équipement et aménagements divers)50.000
- Erreja (équipement et aménagement)5.000
Maisons de Jeunes et de Culture à :
- Houma-Souk40.000
- Mégrine25.000
- Manuel Bou Zidah20.000
Extension des Maisons de Jeunes et de Culture :
- Dermach80.500
- La Marsa25.500
- Le Bardo17.500
p. 2943
CHAPITREDESIGNATION
des départements
DESIGNATION
des programmes ou projets
COUT
des programmes
ou projets
TOTAL
par département
OBSERVATIONS
Ministère de la Jeunesse
et des Sports :
(suite)
— Centre sportif du Belvédère30.000
— Equipement des maisons de jeunes50.000
— Institut National des Sports à
Kassar-Said (parquet de Gymnase)
15.000
— École Nationale des maîtres et
maîtresses d'éducation physique de
Sfax (Parquet du gymnase)
15.000
— Salles de sport à Nabeul et à
Sousse
140.000
— Piscine à la Marsa80.000
— Remise en état de la piscine de
Tataouine
5.000
— Éclairage du stade de Nabeul7.000
— Equipement sportif50.000
— Equipement et réaménagement de
la Cité Nationale Sportive
100.000
— Equipement des clubs et jardins
d'enfants
30.000
— Village d'enfants à Monastir40.000
— Parc auto45.000
— Réaménagement de stades62.0001.261.500
Ministère des Transports
et des Communications
Section II.
Communications
— Liaison par faisceau herzien du
Sud-Ouest (réévaluation) (1)
50.000
— Cable Tunisie-France et Bizerte-
Tébourba-Tunis (réévaluation) (2)
426.000
— Liaison par faisceau herzien de la
région de Gafsa (réévaluation) (3)
75.000
— Extension du réseau régional de
Tunis (réévaluation) (4)
28.000
— Liaison par cable Souate-Monastir
(réévaluation) (5)
120.000
— Centraux téléphoniques8.120.000
— Liaison par cable n° 1 Souate-
Sfax-Sbeida et Sidi Bouzid
400.000
— Liaison par faisceau herzien n° 3
Siliana-Goraz
110.000
— Station tertienne (étude)100.000
— Dépôt central (2ème tranche)150.000
— Liaison par cable coaxial Sfax -
Gabis
1.500.000
— Bureaux ruraux et cabines (2ème
tranche)
255.00011.334.000
B.A.
Radiodiffusion Télévision
Tunisienne :
— Poste de transformation (réévaluation) (1)50.000
— Renouvellement équipement de télévision
(réévaluation) (2)
1.000.000
— Etude Maison de la Télévision
(réévaluation) (3)
200.000
— Réseau national de faisceaux hertzins350.000
— Installation d'une ligne de 30 KW
à Judaida
175.000
— Equipement des émetteurs à modulation de fréquence100.0001.875.000
TOTAL Général214.644.700
p. 2944

GESTION 1975

TITRE II

SECTION I

TABLEAU B. — RESOURCES EN CAPITAL

CHAPITRE I

Contribution du budget ordinaire

I. — Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital 86.600.000 D.

CHAPITRE II

Enseignements fiscaux affectés

II. — Recettes fiscales affectées aux projets nationaux et régionaux de développement 11.000.000 D.

CHAPITRE III

Ressources d'emprunts intérieurs

III. — Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget de capital 54.000.000 D.

CHAPITRE IV

Résultats de l'année 1974

IV. — Excédent global des recettes sur les dépenses du budget de l'État affecté à la couverture des dépenses en capital 14.000.000 D.

CHAPITRE V

Excédent des Postes, Télégraphes et Téléphones

V. — Contribution du Budget Annuel des F.T.T. pour la couverture des dépenses en capital 5.400.000 D.

CHAPITRE VI

Ressources d'emprunts et de dons extérieurs

VI. — Aides extérieures affectées à la couverture des paiements ouverts au budget de capital 31.000.000 D.

Total Général 202.000.000 D.

p. 2945

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Decembre 1974 2945

GESTION 1975

Tableau C. — DEPENSES EN CAPITAL

CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT
NUMEROS
des Chapitres
DÉSIGNATION
des Chapitres
1ère PARTIE
Investissements directs
2ème PARTIE
Opérations financières
3ème PARTIE
Remboursement
de la Dette Publique
TOTAL DES CRÉDITS
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
Crédits
d'Engagement
Crédits de
Paiement
IAssemblée Nationale130.000100.000130.000100.000
IIPrésidence de la République102.704310.000102.704310.000
IIIPremier Ministère :
Section I : Administration Centrale134.00095.000134.00095.000
Section II : Secrétariat d'État à l'Information487.000300.000487.000300.000
IVMinistère de la Justice2.125.000486.0002.125.000486.000
VMinistère des Affaires Étrangères1.239.0001.129.0001.239.0001.129.000
VIMinistère de l'Intérieur2.657.0003.400.0002.657.0003.400.000
VIIMinistère de la Défense Nationale10.880.2007.500.00010.880.2007.500.000
VIIIMinistère du Plan23.800.00016.816.00070.800.00070.800.00034.570.00034.570.00096.600.00087.616.000
IXMinistère des Finances232.000517.00034.822.00035.087.000
XMinistère de l'Économie Nationale139.700139.700139.700139.700
XIMinistère de l'Agriculture16.350.00015.500.00016.350.00015.500.000
XIIMinistère de l'Équipement30.663.00016.500.00030.663.00016.500.000
XIIIMinistère des Transports et des Communications :1.267.000844.0001.267.000844.000
XIVMinistère de l'Éducation Nationale23.736.0009.511.00023.736.0009.511.000
XVMinistère des Affaires Culturelles2.098.5001.200.0002.098.5001.200.000
XVIMinistère de la Santé Publique14.908.0007.160.00014.908.0007.160.000
XVIIMinistère des Affaires Sociales1.862.5001.555.0001.862.5001.555.000
XVIIIMinistère de la Jeunesse et des Sports1.303.5001.493.0001.303.5001.493.000
Dépenses Impératives5.047.6963.774.3005.047.6963.774.300
Sous Total N° 1141.182.80088.330.00070.800.00070.800.00034.570.00034.570.000246.552.800193.700.000
Budgets Annexes
Ministère des Transports et des Communications :9.320.0005.800.0009.320.0005.800.000
Section II : Communications2.127.2002.500.0002.127.2002.500.000
Radio-Diffusion Télévision Tunisienne11.447.2008.300.00011.447.2008.300.000
Sous Total N° 2152.630.00096.630.00070.800.00070.800.00034.570.00034.570.000258.000.000202.000.000
Total Général
p. 2946

STATUT

Citer : Loi n° 74-102 du 25 décembre 1974, JORT n° 80 du 31 décembre 1974, p. 2935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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