AVIS N° 13.053

Suivant procès verbal dressé le 23 juillet 1974 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de Chemie Linz A.G. st. Peter Strasse, 25 Linz (Australie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Procédé de défluoration de Gypse constituant un sous-produit de la fabrication d'acide phosphorique. Priorité : Brevet allemand du 24 juillet 1973 N° P. 23 37 608.1.

Cette invention est caractérisée par un procédé de défluoration de gypse constituant un sous-produit de la fabrication de l'acide phosphorique au moyen d'acide sulférique à température élevée, suivant lequel on déshydrate d'abord le gypse par calcination, puis on mélange de produit encore chaud avec de l'acide sulfurique concentré en quantité suffisante pour le décomposition des composés du fluor solides et la séparation des composés fluorés formés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1975

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1395 — 1975)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1395

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 61285

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 61285 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1974 Madame Salia, veuve Tehrizi Ben Azouz, née Esther Cohen, tunisienne cultivatrice demeurante à El Menzah, 34, rue El Moez a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Drija et El Aliligua consistant en 3 parcelles de terre à caractère agricole située au Cheikhat de Sidi Said Délégation du Robaâ Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 20 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ed-Drija et El Aliligua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Oued El Aliligua.

A l'Est : Réquisition N° 52375.

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Oued El Aliligua.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Réquisition N° 52375.

Troisième Parcelle :

A l'Est et au Nord : Réquisition N° 52375.

A l'Ouest : Nefidhet El Jaddaria.

REQUISITION N° 61286

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61286 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1974 Monsieur Abdelhamid Ben Hassine Ben Ahmed Essafi tunisien ingénieur agricole demeurant à l'Ariana à l'Institut National des Recherches agricoles faisant élection de domicile chez Maître Abderrahman Aloulou, avocat, 4 rue d'Angleterre, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre dont l'une comprenant une habitation située à Sfax, Trig El Afrane, km 1 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 890 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Siham.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un passage

A l'Est : Hédi Essafi frère du requérant.

Au Nord : Un passage.

A l'Ouest : Trig El Afrane.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Un passage.

A l'Est : Et-Trifi.

Au Nord : Hédi El Gabsi.

A l'Ouest : Boubaker et Ahmed Essafi.

REQUISITION N° 61287

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61287 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1974 Monsieur Salem Ben Sliman Ben Hassine Chabbah tunisien chauffeur demeurant à El Menzah 19, rue Zodiac a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Hofra consistant en 2 parcelles contiguës de terre à caractère agricole située à Mahdia près de Djebel Ezzahra Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Ezzahra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Hédi Ben M'naouar Ben Hadj Gacem Ez-Zeghani, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Abdesselem et Hadj Ali Ben Hadj Bennour Ben Ali Ben Gacem Ezzeghani.

A l'Est : Héritiers Ouled Ben Daly Hassen.

Au Nord : Hamouda et Ahmed Chouchane.

A l'Ouest : Héritiers Ouled Salah Aleya.

REQUISITION N° 61288

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61288 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Maou consistant en 2 parcelles contiguës de terre propre à la construction située à Sfax El Maou, Trig El M'harza Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 32224 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai El Habib.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les P. 254, 256, 256-2 du cadastre de Sfax El Maou.

A l'Est : Les T.F. 252 276 et 251 184, et la réquisition N° 60300.

Au Nord : Les P. 157, 158, 159 du cadastre du Sfax El Maou.

A l'Ouest : Les P. 345, 259, 261-1 258-2 258-1 du cadastre de Sfax El Maou.

REQUISITION N° 61289

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61289 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Béchir Ben M'barek El Fétiui tunisien fonctionnaire demeurant à Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Bou Chaâ consistant en une terre propre à la construction située à Gabès, trig Matmata, près du barrage de Oued Griââ Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bach-Chaouch Souileh Ben Othman Djeridi et actuellement Sadok Ben Ali El Akrout.

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Jauvier 1975

A l'Est : Un sentier et au delà Abdallah Ben Habib et actuellement Héritiers Mohamed Ben Trad.
Au Nord : Héritiers Hassine et son frère Kilani En-Nokh anciennement et actuellement Héritiers Sadok Ben Jebr.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Bachar anciennement et actuellement veuve Bou Helal sur partie et sur le restant une impasse par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 61290

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61290 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Madame Conjadapolos Sophie, épouse M'haddeb Ben Abdelkader Bou Saâ française propriétaire demeurant à Sfax 30 rue Essabai a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lydia Aurore consistant en un immeuble comprenant une maison en magasin surmontés de 2 allous située à Sfax, 25 rue Essebai, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najet.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Zohra Bent Bou Khit.
A l'Est : Rue Sebai.
Au Nord : Rue El Cadhi.
A l'Ouest : Sadok Fourati.

REQUISITION N° 61291

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61291 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Samir Ben Abderrahman El Guermazi tunisien commerçant demeurant à Sfax, trig El Afrane, km 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax trig El Afrane km 2 200 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 675 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Guermazi.
A l'Est : Héritiers Hédi Guermazi.
Au Nord : Mohamed Larbi Ben Abderrahman Guermazi
A l'Ouest : Trig El Afrane.

REQUISITION N° 61292

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61292 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Salem Ben Dhaou Ben Salem Et-Taieb tunisien journalier demeurant à Sfax trig Mahdia El Hefara, km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax Trig Mahdia km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un meira maâ
A l'Est : M'barek Ben Salem Didoun.
Au Nord : Mohamed Kherifech.
A l'Ouest : Héritiers M'hamed Bou Jenah.

REQUISITION N° 61293

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61293 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur M'barek Ben Salem Ben Ali El Ouerghemmi tunisien ouvrier demeurant à Sfax, trig Mahdia, Merkez Kaâniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax trig Mahdia Merkez Kaâniche km 4, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hamed.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Nasr Ben Saâd Ben Hamed.
A l'Est : Béchir Kherifech.
Au Nord : Béchir Kherifech.
A l'Ouest : Salem Ben Dhaou El Ouerghemmi et une conduite d'eau.

REQUISITION N° 61294

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61294 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Madame Rekaia Bent M'hamed Ben Ali El Ouerghemi, veuve Mohamed Ben Mansour Chibani, tunisienne demeurante à Sfax, trig Mahdia, km 4 El H'fara a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax trig El Mahdia, km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Regaya.
Qu'elle est la propriété des Héritiers de feu Mohamed Ben Mansour Ben Mohamed Chibani El Omrani à savoir : 1) sa veuve la requérante, et ses enfants issus de son union avec elle, 2) Dhiab, 3) Mansour 4) Lamaâ célibataire, 5) Béchir, 6) Haddehoum, célibataire.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor El Herch.
A l'Est : Cherif Ben Nasr.
Au Nord : Mohamed Taieb.
A l'Ouest : Mosbah Taieb et Nasr Dhiab, chacun sur une partie.

REQUISITION N° 61295

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61295 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Nasr Ben Salem Ben Ali Ben M'barek Didoune tunisien journalier demeurant à Sfax trig Mahdia, km 4 El H'fara a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax trig Mahdia km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tribu des Ouerghemmas.
A l'Est : Amor El Herch.
Au Nord : Mosbah Taieb.
A l'Ouest : Tribu des Ouerghemmas.

REQUISITION N° 61296

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61296 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Madame Saida Bent Mohamed Ben Jannet épouse Abdesselem Chaouch tunisienne demeurante à Skanès, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Remel consistant en une villa située à Monastir C.1. route de Kairouan Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Farhat El Bhouri

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : La S.N.I.T.

REQUISITION N° 61297

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61297 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Ali Ben Salah Smida tunisien commerçant demeurant à Sousse 2, rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Bkalta, El Hai Djedid Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 625 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Smida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben Rejeb El Hadj Amor

A l'Est : Hassen Chaâbane.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mohamed Ed-Doggui

REQUISITION N° 61298

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61298 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Hadj Djilani Ben Hadj Ahmed Kallala tunisien menuisier demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Ech-Chergui consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Er-Remel forêt de Minastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 4622 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mongi Ben Mohamed Bouzgarrou sur partie et sur le restant Zohra Bent Hadj Ahmed Kallala.

A l'Est : Héritiers Chedly Kallala.

Au Nord : Un chemin agricole.

A l'Ouest : Ali Ben Mohamed El May sur partie et sur le restant les domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 61299

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61299 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mabrouk Ben Abdelkader Ben Béchir Moussa tunisien instituteur demeurant à Gabès Ennahal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Gabès En-Nahal Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 452 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ismail Yahmed.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Mostefa Kraim.

A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 61.300

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.300 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mohamed Hassine Ali Khelifa El Manaâ, Tunisien, Sous-Brigadier de Police, demeurant à Kalaâ Kébira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Hai Djedid consistant en une parcelle comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Kalaâ Kébira, El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantinale de Sousse, d'une contenance de 1050 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhet El Manaâ

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Abouda.

A l'Est : Mohamed Zegam et Salah El Fradi.

Au Nord : Ismail Zgam.

A l'Ouest : Le chemin

REQUISITION N° 61.301

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 61.301 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Sliman Ben Hadj Hamida Harbak, Tunisien, Commerçant, demeurant à Djerba, El Hara Esseghira, faisant élection de domicile chez Maître Chedli Bouziri, avocat à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue comprenant diverses constructions située à Djerba El Hara Esseghira, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 6000 m² environ.

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au delà la Municipalité de Djerba.

A l'Est : La route 117 reliant Djerba à Zarzis.

Au Nord : Le Transformateur d'Electricité de Djerba.

A l'Ouest : Le collège secondaire de Djerba.

REQUISITION N° 61.302

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.302 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Hamed Ben Abdellatif Krichen, Tunisien, Agent Technique demeurant à Sfax Route Sidi Mansour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Chaffar Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nozha et Riadh.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) Abdelhamid Ben Hadj Sadok Bakkour pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Docteur Jaoua

A l'Est : Rekhis.

Au Nord : Khelifa Ben Belgacem Ghanoui.

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 61.303

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.303 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Bouslama, Tunisien Administrateur, demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Akouda Hai El Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 580 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Hédi Ben Mohamed Khalfallah.

Au Nord : Abdelouahed Ben Sadok Ben Said.

A l'Ouest : Un chemin non caillassé.

REQUISITION N° 61.304

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.304 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Chebil Ben Ahmed Ben Salah, Tunisien, Menuisier, demeurant à Sousse, Hai Souisse-Sud, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Souisse-Sud, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hamida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Un chemin également et au delà la voie ferrée.

Au Nord : Dar Hédi Ben Abdelhamid Berriche.

A l'Ouest : Un passage (Medjez).

REQUISITION N° 61.305

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.305 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mongi Ben Hadj Tahar Ben Ahmed El Mehiri, Tunisien, Secrétaire, demeurant à Sfax, Triq Menzel Chaker, Km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax, Triq Menzel Chaker Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse

A l'Est : Triq Menzel Chaker.

Au Nord : Héritiers Mohamed Mehiri.

A l'Ouest : Mustapha Mehiri.

REQUISITION N° 61.306

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.306 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mustapha Ben Hadj Tahar Ben Ahmed Mehiri, Tunisien, Secrétaire d'Entrepreneur, demeurant à Sfax Triq Menzel Chaker Km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Sfax, Triq Menzel Chaker Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fella.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Mongi Mehiri.
Au Nord : Héritiers Mohamed Mehiri.
A l'Ouest : Mohamed Mehiri.

REQUISITION N° 61.307

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.307 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Hadi Tahar Ben Ahmed Mehiri, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sfax, Triq Menzel Chaker Km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax Triq Menzel Chaker Km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1149 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1 demi dans l'indivision. 2) son épouse Fekri, Bent Taoufik El Mouakher pour 1 demi dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Mustapha Mehiri.
Au Nord : Mohsen et Fethi Mehiri.
A l'Ouest : Mohamed et Ali Mehiri.

REQUISITION N° 61.308

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.308 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Rejeb Ben Béchir Ben Rejeb Boukhchina, Tunisien, Instituteur, demeurant à Gabès rue Abou El Kacem Lassoued a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Ezzouhour consistant en une villa en cours de construction située à Gabès Triq Mtarrech à l'endroit dit Chentech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 612 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Ons.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir El Fetoui (Réquisition N° 59.735).
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mohamed Salah Guiza (Réquisition N° 59.520).
A l'Ouest : Ahmed Flah.

REQUISITION N° 61.309

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.309 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mhamed Ben Mohamed Stanbouli, Tunisien, Entrepreneur en Bâtiments, demeurant à Skanès, Monastir route de Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ksibet Ech-Chott consistant en 2 parcelles de terre dont l'une renferme une construction, 1 puits et un bassain, située à Sousse, Route de Sousse à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hayat, Najoua, Moncef.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Jédidi Jaidane et Mohamed Souid.
A l'Est : La route de Sousse à Monastir.
Au Nord : La piste de Zaouiet.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Mami.
Deuxième parcelle :
Au Sud : La piste de Zaouiet.
A l'Est : La route de Sousse à Monastir.
Au Nord : La réquisition N° 59.319.
A l'Ouest : Hassen El Kalai sur partie et sur le restant Sadok Harzallah.

REQUISITION N° 61.310

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.310 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Ali Ben Hassen Jemaâ, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Teboulba, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hiam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le cimetière.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Hassen Jemaâ et son fils Ali, et Chaâbane Ben Ahmed Medimegh.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 61.311

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Mohamed Mouldi Ben Mohamed Kraim, Tunisien, avocat, demeurant à Sousse, avenue Mohamed Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Bou Hjar, Route de Sousse à Mahdia, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 5000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Azharia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le reservoir d'eau.
A l'Est : Mohamed Maiza sur partie et sur le restant le requérant.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Route de Sousse à Mahdia.

REQUISITION N° 61.312

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Hadj Belgacem Ben El Hajjala, Tunisien, Ouvrier, demeurant à la Marine de Jalta Délégation de Mateur, faisant élection de domicile chez maître Sassi El Hedhili, avocat, 9 rue Mohamed Ali, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hénchir Essomaâ consistant en une terre de labours et de passage, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essomaâ.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) les héritiers Ahmed Ben Hadj Belgacem dont le requérant pour 1 demi, 2) les héritiers Mahmoud Ben Hadj Belgacem Ben El Hajjala pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir El Ghar.

A l'Est : Chaâbet El Karma la séparant de Henchir Etteghanem.

Au Nord : Le minaret Abdelbasset.

A l'Ouest : Henchir Ben Hassen.

REQUISITION N° 61.313

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 décembre 1974 Monsieur Abdelkarim Zouari, Tunisien, Commerçant-Agriculteur, demeurant à Kalsa Kébira rue Bir Cheikh Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une construction industrielle située à Kalsa Kébira rue des Abattoires, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 735,15 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erridha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Smada.

A l'Est : Rue des Abattoires.

Au Nord : Khelifa Zouari.

A l'Ouest : Taieb Kahloun.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Lex Violettes située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28449 par Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Larbi Mehiri en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29608 par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Ali Soula en qualité de propriétaire sera effectué le 25 janvier 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29631 par Monsieur Salah Ben Ahmed El Mannai et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 29 janvier 1975 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Ennakhla située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29673 par Monsieur Ahmed Ben Kilani Ben Ghenia en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1975 par Monsieur Neiffar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant la P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khedija Senoussi située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29945 par Madame Khedija Bent Mohamed Ben Tahar Senoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1975 par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Et-Tell située au Cheikhat de Sidi Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58627 par Monsieur Mohamed Salah Ben Ouanès Ben Ali Ben Ahmed Ez-Zouaoui et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 février 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Kalaït Smane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60096 par Monsieur Abbès Ben Mohamed Ben Hadj Bou Zaiane El Boughanemi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Boujenfa située à Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60590 par Monsieur Abdelaziz Ben Boujemaâ Boujenfa en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1975 par Monsieur Dkhil Radhouane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Omda de Raf-Raf.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aicha Bent Khedr située au Cheikhat de Mallala dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60551 par Monsieur Mohamed Ben Youssef El Ouerghi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 février 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Kalaât Senan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60590 par Monsieur Ali Ben Hadj Larbi Bou Hajai en qualité de propriétaire sera effectué le 14 février 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Maghrabi située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.595 par Monsieur Tijani Ben Béchir Ben Hadj Ahmed El Maghrab en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda, Géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Malaâb située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.623 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Salah El Boulaâbi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 février 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Parc du Stade située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.624 par Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Salah El Boulaâbi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 février 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Hedriche située à Zouref dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.829 par Monsieur Béchir Ben Salah Ben Hadj Mohamed Hédriche en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1975 par Monsieur Ben Saâda Mohamed Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kouchet Kanfoud située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.835 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Khélifa Ganfoud Essahli en qualité de propriétaire sera effectué le 12 février 1975 par Monsieur Mohamed Ben Saâda Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samara située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.688 par Monsieur Abdelhamid Ben Salem El Mahdaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1975 par Monsieur Oueriammi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ghallab située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.935 par Monsieur Belhassen Ghallab en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1975 par Monsieur Amor Dridi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaâda I située au Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.971 par Monsieur Abdelaziz Ben Jeddou en qualité de propriétaire sera effectué le 13 février 1975 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saloua située à Sousse avenue Mongi Baly dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.986 par Monsieur Younès Ben Mohamed Ali Farrej en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1975 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître René Azoulay

Avocat à la Cour de Cassation.

Demeurant à Tunis 56 Avenue

Habib Bourguiba, 1 Passage Ribet

Vente aux Enchères Publiques

Sur Saisie Immobilière

D'un immeuble situé à Tunis, rue Hadjamine N° 61 immatriculé à la conservation de la propriété foncière à Tunis et faisant l'objet du titre foncier Dar Debbich N° 1.532 Tunis S.2. sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur.

L'adjudication aura lieu le vendredi sept février mil neuf cent soixante quinze, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite ville, en son prétoire habituel, boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Madame Rachel Gaby Chemama, née Sarfati, sans profession, demeurante, 23 rue Lafayette à Tunis ou encore 4, rue Djemad Zitouna.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed dit Hamadi Ben El Hadj Maemar Debbich inspecteur de police en retraite, demeurant à Tunis 61, rue Hadjamine.

Désignation du Bien à Vendre

La totalité d'un immeuble d'une superficie totale de 6 à 24 ca, comprenant la parcelle 2 à l'exception d'une fraction de cette parcelle sise entre les bornes : 72 et 8 et ne faisant partie du titre N° 1532 qu'à partir de la ligne indiquée par le trait A.B. du plan constituée par une maison et premier étage (alou) situé à Tunis, 61 rue El Hadjamine, et immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « Dar Debbich » N° 1.532 Tunis S.2.

Le dit immeuble consistant en une maison arabe ancienne, composée de 2 skifas couvertes, une grande cour à ciel ouvert, carrelage en marbre comprenant 5 grandes chandes, les 4 premières ayant chacune une maksoura et la 5ème chambre 2 maksouras, cuisine et toilette un alou comprenant un petit local, le tout ouvrant sur la rue El Hadjamine N° 61 bis les plafonds ne sont pas en bon état, il existe un puits, l'eau courante de Zaghouan, l'électricité, la construction est en très mauvais état et en particulier celle de la petite maison située au premier qui est inhabituelle l'immeuble dont s'agit est habité par la famille de la partie saisie.

Mise à prix : Cinq Cents Dinars, ci. 500 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître René Azoulay et au greffe du tribunal de première instance de Tunis pour prendre connaissance du cabier des charges déposé le 18 décembre 1974.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat poursuivant

René Azoulay

N° 24

Étude de Maître Taïeb Ben Mami, avocat à la Cour de Cassation, 28 rue Charles de Gaulle, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

APRES SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivant : Monsieur Abdelmagid Ben Aïssa, demeurant à Tunis 17 rue Jamal Abdennacer, élisant domicile en le cabinet de Maître Taïeb Ben Mami, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 28 rue Charles de Gaulle.

Partie Saisie : Monsieur Maurice Cohen, demeurant à Tunis 6 rue du Pakistan.

1) En vertu d'une injonction de payer rendue par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 334 condamnant la partie saisie à payer la somme de 2.650 dinars et d'une taxation ordonnée par le Conseil de l'Ordre pour la somme de 2.000 dinars les deux décisions ayant été la 1ère signifiée le 11 juin 1974 et la 26 le 20 juin 1974 par l'intermédiaire de l'huissier-Nptaire Monsieur Dschraoui sous les N° 57185 et 57.496.

2) Et les articles 410 et suivants du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description des droits indivis à vendre

La totalité des parts revenant à la partie saisie dans l'immeuble sis au Bardo objet du titre foncier N° 93.107, soit 1152 sur les 10.368 parts représentant la totalité de l'immeuble dont la superficie est de 18ha 57 ares.

Juridiction et date de l'adjudication.

L'adjudication aura lieu vendredi 31 janvier 1975 à 9h du matin à la Chambre des saisies immobilières du tribunal de 1ère instance de Tunis, boulevard Bab Benat.

Mise à prix : 4.650 dinars outre charges et frais.

Observation : Tout participant aux enchères doit se munir préalablement de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements, s'adresser : En l'étude de Maître Taïeb Ben Mami, avocat demeurant à Tunis, 28 rue Charles de Gaulle et pour prendre connaissance du cabier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant

Taïeb Ben Mami

N° 53

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATION

S.I.M.PAR.

Société Anonyme :

Au Capital de 300.000 D

6, Rue D'Avignon Tunis

NOMINATION

Au cours de sa réunion du 22 novembre 1974 dont le procès-verbal a été enregistré le 19 décembre 1974 vol 806 case 698 et conformément au paragraphe C de l'article 18 des statuts, le Conseil d'Administration de la Société Immobilière et de Participations a accepté la cooptation de Monsieur Moncef Belkhodja et l'a nommé Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Abdellaziz Lasram appelé à de plus hautes fonctions.

N° 28

EL MARASSI

SOCIETE TUNISIENNE<br/>DES PORTS DE PLAISANCE

S.A. au capital de 1.000.000 Dinars<br/>Siège social :<br/>45, avenue Habib Bourguiba<br/>TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Il est porté à la connaissance de Messieurs les actionnaires de la Société El Marassi qu'il sera tenu au siège social de la Société une Assemblée Générale Extraordinaire le 27 janvier 1975 à 10 heures.

Ordre du jour

Augmentation du capital social par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature.<br/>Le Conseil d'Administration<br/>N° 44

CONSTITUTION D'UNE

Société Anonyme : SO. TU. BEP.<br/>Au Capital de 100.000 dinars<br/>Siège Social :<br/>5, rue de Madagascar Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1974 à Tunis enregistré le 6 janvier 1975 à la dite ville vol 807, série ter, case 2, il a été constitué une société anonyme au capital de (100.000) cent mille dinars divisé en 10.000 actions de dix dinars chacune.

Dénomination : Société Tunisienne de Béton Précontraint SO.TU.BEP.<br/>Capital : 100.000 dinars le capital social est libéré au quart.

Les actions représentant les trois quarts du capital restant, sont à souscrire et à libérer au moment de la souscription.

Objet : La fabrication en usine ou à pied d'oeuvre de poteaux et poutres en béton armé, précontraint ou non, préfabriqué ou non planchers et murs en préfabriqué ou non, coques en béton précontraint.

La construction de bâtiments industriels, la construction d'immeubles, ou logements individuels, le transport des coques, poteaux et poutres ainsi que l'approvisionnement de son usine en agrégats.

Siège Social : 5, rue de Madagascar-Tunis.<br/>Durée : 99 ans.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive du 6 janvier 1975 à Tunis enregistrée le 7 janvier 1975 à la dite ville vol 12 série 5 case 734, Messieurs :<br/>Rebai Ahmed, Nouira Samy, Madame Rebai Raissa.

Sont nommés premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans.

Monsieur Mongi Boudaya est nommé commissaire aux comptes.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 7 janvier 1975 des statuts, de la liste des souscripteurs, du procès verbal du conseil d'administration ainsi que celui de l'assemblée générale constitutive.

N° 52

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE

D'INGENIERIE S.T.U.D.I.

S.A.R.L. Au Capital de 10.000 dinars

95, Rue de Palestine Tunis

DECISION COLLECTIVITE

DES ASSOCIES.

Par décision collective des associés en date de ce jour le 13 décembre 1973 et enregistrée à Tunis A.C. le 28 décembre 1974 vol 806 sie 1 case 789 et conformément à l'article 10 des statuts de la Société le Mandat de Monsieur Mohamed Ben Youssef en sa qualité de Gérant de la Studi est renouvelé dans les mêmes conditions pour une nouvelle période de trois ans commençant le premier janvier 1974 et se terminant le 31 décembre 1976

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal civil à Tunis le 2 janvier 1975.

P. Extrait

Les Associés

N° 25

SOCIETE TUNISIENNE

D'INGENIERIE

S.T.U.D.I.

DECISION COLLECTIVE

DS ASSOCES

Par décision collective des associés en date du premier janvier 1972 et enregistrée à Tunis le 28 décembre 1974 vol 806 sie 1 case 788 le siège de la société tunisienne (Studi) est transféré du 30 rue Ali B. Gundahem, El Menzah au 95 rue de la Palestine Tunis.

Deux exemplaires de la présente décision ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

P. Extrait.

Le Gérant.

N° 26

CONSTITUTION SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE MARKURY

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social : Provisoirement

Fixé au 31 Avenue de Carthage

TUNIS.

I. -- Formation

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 12 décembre 1974 et enregistré à Tunis AC 1 le 14 décembre 1974 volume 806 série bis case 492.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

II. -- Caractéristiques de la Société

1) Dénomination :

Markury S.A.R.L.

2) Objet :

La société a pour objet la fabrication et la commercialisation de tous genres d'articles en cuir et en matière plastique.

3) Siège Social :

Le siège social a été fixé provisoirement à Tunis 31, avenue de Carthage.

4) Durée :

99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

5) Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 D) et divisé en mille parts (1.000) de dix dinars chacune.

6) Gérance :

La société est gérée par :

Monsieur Markus Rieker, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la société.

7) Répartition des bénéfices :

Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Le surplus des bénéfices est employé dans les proportions fixées par les Associés à alimenter tous prélèvements pour constituer des fonds de réserve et tout répart à nouveau.

Le solde est réparti aux associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent respectivement.

III. -- Dépôt au Greffe

Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis AC. 1 le 14 décembre 1974 volume 806 série bis case 492 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance de Tunis (chambre commerciale) le 16 décembre 1974.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 29

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE INDUSTRIELLE

DES ARTICLES DE MERCERIE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1974 et enregistré à Tunis le 26 février 1974 volume 801, Série I, Case 356 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 février 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société Industrielle des Articles de Mercerie, en abrégé « S. I. M. ».

Siège Social : 5, Passage d'Elbe, Tunis.

Objet : Fabrication et vente des articles de mercerie.

Capital social : 15.000 Dinars divisés en 1500 parts.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Habib Ben Mohamed Chourou est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 33

SOCIETE INDUSTRIELLE

DES ARTICLES DE MERCERIE

S.A.R.L.

Au Capital de 27.000 Dinars

Siège Social :

5, Passage d'Elbe, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte sous seing privé en date du 16 novembre 1974 et enregistré à Tunis le 30 décembre 1974, volume 806, série Bis, case 677 dont deux copies ont été déposées le 30 décembre 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les associés ont décidé de procéder à l'augmentation du capital social par la création de 1200 parts de 10 Dinars souscrites et libérées par les nouveaux associés désignés dans l'actes.

Ainsi donc le capital social passe de 15.000 Dinars à 27.000 Dinars et en conséquence les articles 6 et 7 des statuts, sont modifiés.

Le Gérant

N° 34

SOCIETE TUNISIENNE

DE LINGERIE

ET DE BONNETERIE, S.A.R.L.

Au capital de 110.000 Dinars

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Suivant décision collective des associés en date du 10 décembre 1974 enregistrée

à Tunis le 2 janvier 1975 vol. 806, série Bis, case 695, le siège social de la dite société est transféré du 10 rue Ampère Tunis, au 82, avenue de Barthou, Tunis, Tel. 283 570 - 281 991.

Le Gérant

N° 36

ETABLISSEMENTS GANDOLFO ET COMPAGNIE LES PATES GONDOLFO

Société en Commandite Simple

Transformée en Société

A Responsabilité Limitée

Au Capital de 95.000 Dinars

Siège Social :

43, Avenue Farhat Hached, Tunis

Registre de Commerce de Tunis

N° 3.048

D'un acte sous signature privées en date à Tunis du 20 décembre 1974 enregistré à Tunis A.C. le 27 décembre 1974, vol. 806, série I, case 774 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 décembre 1974 il appert que les membres de la société sus désignée ont décidé d'adopter à compter du 1er janvier 1974, la forme de la société à responsabilité limitée.

Cette transformation, prévue par la loi et par les statuts, n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, aucune modification n'étant apportée ni aux composants, ni à son objet, ni à sa durée ni à son capital. Le siège social est demeuré fixé à Tunis, 43 avenue Farhat Hached. La société conserve sa raison sociale savoir, Elablissements Gandolfo et Compagnie et sa dénomination commerciale, les Pâtes Gandolfo. Le capital est demeuré fixé à 95.000 Dinars divisé en 9.500 parts sociales de 10 dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

La Société, sous sa forme nouvelle, est gérée par Monsieur Amédéo Gandolfo, le nationalité Italienne, demeurant à Tunis, 18 rue Houssine Bouzaïane, lequel est nommé pour la durée de la société et aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir tous actes relatifs à son objet.

Un fonds de réserve pourra être constitué après ceux créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 pour cent.

Pour Extrait

Le Gérant

Amédéo Gandolfo

N° 38

SOCIETE « INDUSTRIELLE TEXTILE MODERNE » (I.T.M.)

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

Bouhadjar Route de Ksar Helal

Il résulte des statuts en date du 9 octobre 1974 à Sousse, enregistrés à Sousse A.C. le 18 décembre 1974 vol 372 N° 118 qu'une société à responsabilité limitée s'est constituée entre MM. Kraiem Mouldi, Kraiem Mohsen et Kraiem Sami ayant pour dénomination « Industrielle Textile Moderne » dont la durée est de 20 ans, le siège social à Bouhadjar et l'objet la fabrication des rubans sangles et articles de rideau ter-gale et autres.

L'assemblée générale constitutive ayant eu lieu à la même date a désigné pour gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, M. Kraiem Sami.

Deux exemplaires des statuts, des déclarations de souscription et de versement des fonds ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse et enregistrés à la recette des Finances de Sousse le 14 octobre 1974 sous le folio N° 40 case 71.

Le Gérant

N° 39

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé daté du 8 janvier 1974, enregistré à Tunis le 16 janvier 1974, vol 801, série ter, case 115, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 21 janvier 1974. Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société commerciale El Afrah ».

Objet : L'achat, la vente en détail de tous les produits de consommation, produit d'alimentation générale, légumes et fruits, droguerie et articles de ménage, articles scolaires, débit de tabac.

Capital : 5100 dinars, réparti entre les personnes désignées au statut.

Siège Social : Grand magasin du marché municipal cité Ezzouhour I, Tunis.

Durée : Vingt ans.

Gérance : Monsieur Amor Ben Yaala, nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 41

SOCIETE COMMERCIALE

« EL AFRAH »

S.A.R.L.

Au Capital de 5100 Dinars

Grand Magasin du Marché

Municipal cité Ezzouhour, Tunis

CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte sous seing privé, daté du 1er décembre 1974, enregistré à Tunis (ACI) le 30 décembre 1974 vol 806 série bis case 691, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 6 janvier 1975, il appert que Monsieur Amor Ben Yaala, associé gérant de la dite société décédé le 17 juillet 1974 et d'après l'acte de décès en date du 12 août 1974; les associés et le représentant des héritiers se sont réunis pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

Situation de la société après le décès du gérant Monsieur Amor Ben Yaala.

Nomination d'un nouveau gérant.

Les associés et le représentant ont approuvé à l'unanimité la situation de la société.

Monsieur Salah Ben Yaala, représentant des héritiers Amor Ben Yaala, nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus et ce à partir du 1er août 1974.

N° 42

L'IMMOBILIERE

DES DEUX AVENUES S.A.R.L.

Transformation d'une Société

A Responsabilité Limitée

En Société Civile

La S.A.R.L., l'Immobilière des Deux Avenues est transformée en société civile, sans création d'un être moral nouveau suivant décision collective des associés en date du 12 juillet 1974 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 17 décembre 1974, vol. 806, série Ter, case 765. Les statuts établis en conséquence de cette transformation sont enregistrés à Tunis A.C. le 17 décembre 1974, vol. 806, série ter, case 764.

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 décembre 1974. Le procès verbal de la décision collective, les statuts.

N° 43

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Janvier 1975

SOCIETE GENERALE DE BATIMENT SOGEB

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 11.000 Dinars
Divisé en 1.100 Parts Sociales
DE 10 Dinars Chacune
Siège Social :
9, Rue Charles de Gaulle
MENZEL BOURGUIBA

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 19 décembre 1974 enregistré à Tunis AC le 19 décembre 1974, volume 806, série I, case 704 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 26 décembre 1974 N° 205-1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Générale de Bâtiment en abrégé SOGEB.

Objet : L'entreprise de construction de travaux publics des ponts et chaussées et des bâtiments, depuis l'étude jusqu'à la réalisation complète ainsi que l'exploitation de carrières des matériaux de construction.

Capital Social 11.000 Dinars divisé en 1.100 parts sociales de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Siège Social : 9, rue Charles de Gaulle
Menzel Bourguiba.

Gérant : Monsieur Salem Abdelhak associé est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 46

AUTRES SOCIETES

Messieurs les Coopérateurs à la Coopérative Régionale d'Industrie Lainière à Kairouan sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 1973 à son siège social sis avenue Beit El Hekma à Kairouan et ce le samedi 25 janvier 1975 à 14 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport moral de l'exercice 1973.

Rapports Financiers des Exercices 72-73.

Discussion et approbation de ces rapports.

Donner quitus aux gestionnaires.

Renouvellement du tiers des membres du conseil d'administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 40

DIVERS

AVIS D'OUTHIKA

Mohamed Ben Sadok Ben M'hamed Kammoun employé à l'Office National de l'Huile, tunisien, demeurant route Al-Ain km 6,5 Merkez Moalla Sfax, ayant élu domicile à l'Etude de Maître Abdallah Jébir avocat rue Habib Maâzoun, Sfax porte à la connaissance du public qu'il possède depuis un temps dépassant la possession légale la totalité d'un jardin (Jénène, sis route d'Al Ain km 6,5 Merkez Moalla à la forêt des Sfax ayant une superficie de 20 merja, complanté de jeunes arbres et comportant une construction consistant en un Borj renfermant 3 chambres, une cuisine, un water, doté de l'électricité et limité par : au sud : Walha et Bouzid, à l'est : Hadj Mahmoud Damak et les héritiers de Hamouda Moalla, au nord : zenka.

Il informe en outre quiconque qu'il a engagé une action possessoire qui a été inscrite au greffe du tribunal de première instance à Sfax et qui a été fixée à l'audience du 7 Mars 1975.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser au dit tribunal dans un délai de 60 jours, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai aucune action ni opposition ne sera admise.

N° 27

AVIS AU PUBLIC

Archimède fils d'Isac Mamou informe le public qu'il ne reconnaît pas la procuration détenue par sa sœur germaine, Gilberte épouse d'Albert Bismuth prétendant qu'elle lui a été conférée par lui, alors qu'il ne lui a conféré aucune procuration.

Signé Archimède Mamou
N° 45