Décret N° 75-17 du 14 janvier 1975, modifiant le décret N° 72-49 du 18 février 1972, fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 72-1 du 18 février 1972, portant scindement du gouvernement de Tunis en deux gouvernements et création d'un district de Tunis;

Vu le décret N° 72-49 du 18 février 1972, fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du district de Tunis;

Vu le décret N° 73-801 du 25 novembre 1973, portant organisation des structures techniques et administratives du district de Tunis;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le dernier alinéa de l'article 8 du décret sus-visé N° 72-49 du 18 février 1972 est abrogé.

ART. 2. — Il est ajouté au décret sus-visé N° 72-49 du 18 février 1972 un article 8 bis libellé comme suit :

Article 8 bis. — Le gouverneur de Tunis est ordonnateur du budget du district. Il peut toutefois déléguer tous ou une partie de ses pouvoirs au Directeur Général du district.

ART. 3. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 janvier 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Commissaire Supérieur de Police

ANNEE 1973

Pour le 4ème échelon :

Abderrazak Ben Sliman, à compter du 1er octobre 1973

Commissaires de Police

Pour le 7ème échelon :

Abdelhamsid Rachikou, à compter du 1er octobre 1973

Mohhtar Mohamed Ahmed Marzouk, à compter du 1er octobre 1973

Mokhtar Chemami, à compter du 1er octobre 1973

Bouraoui Ben Cheikh, à compter du 1er octobre 1973

Hassine Harrouche, à compter du 1er octobre 1973

Jemeleddine Ben Ammar, à compter du 1er octobre 1973

Belgacem El Gharbi, à compter du 31 décembre 1973

Pour le 6ème échelon :

Hassan Abid, à compter du 31 décembre 1973

Pour le 4ème échelon :

Ali Boubaker Youssef, à compter du 30 décembre 1973

ANNEE 1974

Pour le 10ème échelon :

Fredj El Ayari, à compter du 1er octobre 1974

Abderrazak Kheir, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 9ème échelon :

Béchir El Methlouthi, à compter du 10 juillet 1974

Pour le 8ème échelon :

Ahmed Amor Chater, à compter du 1er octobre 1974

Mahmoud Ali Khouadis, à compter du 1er janvier 1974

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Hédi Guamara, à compter du 1er juillet 1974

Fredj Mabrouk Guadoura, à compter du 1er juillet 1974

Salaheddine El Fourati, à compter du 1er juillet 1974

Tahar Mahjoub El Ghribi, à compter du 1er juillet 1974

Sadok Ali El Kasri, à compter du 19 juin 1974

Pour le 6ème échelon :

Ali Ammar Gharselli, à compter du 19 juin 1974

Officiers de Police et Officiers de Police Technique

ANNEE 1973

Pour le 11ème échelon :

Chedli Hamdane Abbouz, à compter du 1er juillet 1973

Pour le 9ème échelon :

Belgacem Abderrahman Rouached, à compter du 30 juin 1973

Habib Hassen El Bellali, à compter du 1er octobre 1973

96 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-17-20 Janvier 1975

Ahmed Amor Salah Friha, à compter du 1er octobre 1973
Ali Kacem Mohamed El Abed, à compter du 1er octobre 1973
Bouraoui Mohamed Hadj Khelifa, à compter du 11 novembre 1973

Pour le 8ème échelon :
Seghaier Jilani El Azouzi, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 7ème échelon :
Salah Boubaker Hamdi, à compter du 19 septembre 1973
Seghaier Mohamed Seghaier Guam, à compter du 19 octobre 1973
Ali Mohamed El Ghomrasni, à compter du 19 novembre 1973

Pour le 6ème échelon :
Taieb Hadj Ahmed Guellali, à compter du 19 juillet 1973

Pour le 5ème échelon :
Ali Mustapha Bouzaiène, à compter du 24 décembre 1973.

ANNEE 1974

Pour le 11ème échelon :
Mohamed Sadok Romdane, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Chaabane Rousse, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Ali Salem Mahmoud, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Salem Hmida, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Mohamed Hamouda Zghaal, à compter du 1er avril 1974
Mustapha Younès Kraiem, à compter du 2 août 1974
Mohamed Hédi Ali Belhassen, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 10ème échelon :
Béchir Mohamed El Akbar Bouaassida, à compter du 1er avril 1974
Mahmoud Mohamed Salah Hamzaoui, à compter du 7 juin 1974
Sadok Laid Moussa, à compter du 7 juin 1974
Habib Mohamed Ahmed Abid, à compter du 30 juin 1974
Mohamed Essnoussi El Bardi, à compter du 7 septembre 1974

Pour le 9ème échelon :
Hédi Mohamed Mansour Kacem, à compter du 1er janvier 1974
Béchir Abdelkrim Sayah Ezzitouni, à compter du 11 janvier 1974
Mohamed Moncef Zaafrana, à compter du 23 janvier 1974
Belgacem Sadok Jeddi El Ksouri, à compter du 1er février 1974
Mohamed Aissa Torkhani, à compter du 15 septembre 1974
Sadok Mohamed Khiari, à compter du 23 septembre 1974

Pour le 8ème échelon :
Othman Larbi Ennaghmouchi, à compter du 1er janvier 1974
Béchir Rhouma El M'hirssi, à compter du 19 janvier 1974

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ataya Jouini, à compter du 19 février 1974

Pour le 6ème échelon :
Abdelmajid Messaoud Rebai, à compter du 21 janvier 1974

Pour le 5ème échelon :
Chtioui Hassen El Mim, à compter du 1er mai 1974
Ahmed Nasr Ouahada, à compter du 1er août 1974

Officiers de Paix
ANNEE 1970

Pour le 9ème échelon :
Mohamed El Kilani, à compter du 20 septembre 1970

ANNEE 1973

Pour le 10ème échelon :
Mohamed El Kilani, à compter du 20 mars 1973

Pour le 8ème échelon :
Hassouna Mohamed Khouaja, à compter du 3 mai 1973
Abdelaziz Allala El Hamrouni, à compter du 3 juin 1973
Mongi Mohamed Mohamed Said, à compter du 15 juin 1973
Hamda Mohamed Hamda Moussa, à compter du 3 juillet 1973.

Officier de Paix Principal
ANNEE 1974

Pour le 4ème échelon :
Miphamed Ahmed Naccache, à compter du 19 mars 1974

Officier de Paix
ANNEE 1974

Pour le 9ème échelon :
Moncef Salah Moussa Bouaziz, à compter du 3 janvier 1974

Secrétaires de Police
et Agents de la Police Technique
ANNE 1972

Pour le 12ème échelon :
Ali Hassen Belgacem Yacoubi, à compter du 1er octobre 1972

ANNEE 1973

Pour le 11ème échelon :
Béchir Mohamed Gharbi, à compter du 19 septembre 1973.
Khemais Mohamed Amara Bouguerra, à compter du 21 septembre 1973
Sadok Abdallah Smaïli, à compter du 1er octobre 1973
Hédi Ammar Mohamed Abdessamad, à compter du 19 octobre 1973
Mohamed Tahar Mohamed Abdennour, à compter du 19 octobre 1973
Habib Moulay Hachemi Touati, à compter du 21 octobre 1973
Youssef Mohamed Salah Tarit, à compter du 19 décembre 1973

Pour le 10ème échelon :
Mokhtar Chedli Rafrafi, à compter du 1er juillet 1973
Naceur Ali Mohamed Bouraoui, à compter du 3 juillet 1973
Belgacem Mohamed Béchir Trabelsi, à compter du 19 décembre 1973

Pour le 9ème échelon :
Ahmed Sassi Abdelkader Khemir, à compter du 19 juillet 1973
Mohamed Hacine Belgacem Jelassi, à compter du 19 septembre 1973
Hamda Abdallah Mohamed Salem, à compter du 19 septembre 1973
Hacine Béchir Sellami, à compter du 19 septembre 1973
Mokhtar Sahbi Abdelwahed, à compter du 19 septembre 1973
Mohamed Khelifa Mohamed Mohamed, à compter du 19 octobre 1973
Abdessalam Sahraoui, à compter du 1er novembre 1973
Ahmed Sadok Selmi, à compter du 19 novembre 1973
Mohamed Ahmed Naouar, à compter du 19 décembre 1973
Abdelmajid Landoulsi, à compter du 19 décembre 1973
Mohamed Habib Brahim Jeddi, à compter du 1er septembre 1973

Pour le 8ème échelon :
Ali Mohamed Marzouk Dali, à compter du 1er septembre 1973
Ali Othman Bahlous Béji, à compter du 4 septembre 1973
Mabrouk Ahmed Matoui, à compter du 27 septembre 1973
Ali Ahmed Kadria, à compter du 1er décembre 1973
M'hamed'Ali Ali Frai, à compter du 3 décembre 1973
Mohamed Hassen Trabelsi, à compter du 22 décembre 1973
Abdelhamid Salah Ksouri, à compter du 24 décembre 1973
Abdallah Abdelkader Zenaidi, à compter du 25 décembre 1973
Mohamed Ali Mohamed Saïfi, à compter du 27 décembre 1973
Salem Mohamed Saidani, à compter du 27 décembre 1973

Pour le 7ème échelon :
Mohsen Béchir Abdessalem, à compter du 1er août 1973
Aleya Brahim Harrabi, à compter du 22 septembre 1973
Ammar Amor Jedidi, à compter du 27 octobre 1973
Shman Daouad Hmida, à compter du 2 décembre 1973
Mustapha Bouzid Kouki, à compter du 22 décembre 1973
Abdelaziz Jabeur Ouaja, à compter du 22 décembre 1973
Sadok Lakdhar Belhouichet, à compter du 22 décembre 1973
Mohamed Tijani Oueslati, à compter du 27 décembre 1973
Ali Salah Mohamed Skhiri, à compter du 27 décembre 1973
Hédi Hacine Ferjani, à compter du 27 décembre 1973
Mohamed Belgacem Matousi, à compter du 27 décembre 1973
Mohamed Tahar Bahri Oueslati, à compter du 27 décembre 1973

Pour le 6ème échelon :
Hédi Youssef Chehibi, à compter du 27 septembre 1973
Taieb Hassen Hanchi, à compter du 27 décembre 1973
Amara Seghaier Saoudi, à compter du 27 décembre 1973
Mohamed Taoufik Toumi, à compter du 27 décembre 1973

Pour le 4ème échelon :

Aissa Ammar Messalmi, à compter du 23 décembre 1973
Mohamed Moncef Cherif, à compter du 23 décembre 1973

ANNEE 1974

Pour le 11ème échelon :

Abdelmajid Harkati, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Mongi Moussa, à compter du 1er janvier 1974
Mohamed Montazar Allala, à compter du 1er janvier 1974
Ali Mohamed Taboubi, à compter du 1er avril 1974
Othman Tahar Arfaoui, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Salah Mohamed Fraj, à compter du 1er avril 1974
Khemais Mohamed Lajemi, à compter du 1er avril 1974
Abdelatif Mahmoud Aloulou, à compter du 1er avril 1974
Abdelbaki Adab, à compter du 26 avril 1974
Mustapha Ahmed Bradai, à compter du 1er juillet 1974
Ahmed Mustapha Razam, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Taieb Ahmed Ghidhaoui, à compter du 19 novembre 1974

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Sayed Nakhli, à compter du 25 février 1974
Aleya Hmida Mohamed Ghali, à compter du 1er février 1974
Mahmoud Abdessalem Sebbaâ, à compter du 1er mai 1974
Amor Mohamed Chtioui, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Mohamed Ammar Nasr, à compter du 1er août 1974
Mohamed Mohamed Andoulsi, à compter du 1er novembre 1974
Belgacem Lafif Ibrahim, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Mohamed Baccouch, à compter du 19 janvier 1974
Abdelkader Mohamed Mejdi, à compter du 19 janvier 1974
Mohamed Ammar Mohamed, à compter du 1er février 1974
Mohamed Azoud Tlili, à compter du 1er février 1974
Mohamed Ahmed Smaâli, à compter du 19 février 1974
Lakhdar Ali Gharsallah, à compter du 19 février 1974
Ismail Mohamed Gharsallaoui, à compter du 19 mars 1974
Azaiez Kilani Bousetta, à compter du 19 mars 1974
Abderrahmen Beltaief, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Abdallah Houch Naji, à compter du 1er mai 1974
Abdelmajid Rabbi, à compter du 19 mai 1974
Mohamed Salah Yahia Chatti, à compter du 19 juin 1974
Mohamed Sallami Ouannane, à compter du 1er juin 1974
Ahmed Salah Lachouri, à compter du 19 juin 1974
Brahim Amara Arfaoui, à compter du 19 juin 1974
Abdelmajid Mohamed Mezgheni, à compter du 19 juillet 1974
Mabrouk Ahmed Achour, à compter du 1er août 1974
Hédi Ali Sebti Riahi, à compter du 1er novembre 1974
Abdelhakim Khelifa Medini, à compter du 1er novembre 1974

Pour le 8ème échelon :

Amara Ahmed Ben Jannet, à compter du 1er janvier 1974
Hédi Mohamed Ben Khamsa, à compter du 1er janvier 1974
Ahmed Abdallah Mbarki, à compter du 1er février 1974
Abdessalam Ahmed Chtara, à compter du 1er février 1974
Salah Bouraoui Mabrouk, à compter du 1er février 1974
Azaiez Youssef Dabousi, à compter du 1er février 1974
Mohamed Mohamed Baâsousi, à compter du 1er février 1974
Ali Amor Mohamed Romdan, à compter du 1er février 1974
Hassen Aissa Yahiaoui, à compter du 1er février 1974
Bouaich Romdan Kabaoui, à compter du 1er février 1974
Mohamed Mohamed Felah Hédi, à compter du 1er février 1974

Nouredine Abdelmoula, à compter du 6 février 1974
Abdelhamid Amér Limam, à compter du 6 février 1974
Jomaâ Hassen Ajroud, à compter du 6 février 1974
Mustapha Ali Kadachi, à compter du 4 mars 1974

Mohamed Limam Ahmed Nasri, à compter du 18 mars 1974
Mohsen Meki Akari, à compter du 18 avril 1974
Mohamed Taieb Zrami, à compter du 1er mai 1974
Fraj Mohamed Salah Bouzid, à compter du 1er mai 1974
Abdessalem Arbi Bouteraâ, à compter du 1er mai 1974
Hacine Mohamed Guedira, à compter du 1er mai 1974
Chedli Mohamed Foughali, à compter du 1er mai 1974
Hassen Abdallah Kadhi, à compter du 1er mai 1974
Hédi Abdessalem Ajili, à compter du 1er mai 1974
Ali Salah Ammar Naouali, à compter du 1er mai 1974
Mohamed Salah Hamzaoui, à compter du 1er mai 1974
Taieb Youssef Bousnina, à compter du 1er mai 1974
Abdallah Mohamed Tahar Boughali, à compter du 1er mai 1974
Mahmoud Mohamed Ali Allouch, à compter du 6 mai 1974
Ali Mabrouk Mhaddeb, à compter du 6 mai 1974
Mohamed Tahar Aloui, à compter du 20 mai 1974
Salah Mohamed Douia, à compter du 12 juin 1974
Abdelkader Chedli Hammar, à compter du 18 juin 1974
Abdallah Meftah Hazki, à compter du 18 juin 1974
Mohamed Abdallah Boujnah, à compter du 24 juillet 1974
Abdelwahab Mohamed Hamouda, à compter du 20 mai 1974
Abdelhédi Ali Hassen, à compter du 18 juin 1974
Ali Toumi Chamakh, à compter du 26 juin 1974
Sadok Salah Najar, à compter du 1er juillet 1974
Hassen Mizouni Aâmri, à compter du 4 juillet 1974
Hédi Tahar Sfaxi, à compter du 18 juillet 1974
Ali Ahmed Khadraoui, à compter du 26 juillet 1974
Mohamed Salem Sallam, à compter du 1er août 1974
Abdelaziz Mohamed Gnerbal, à compter du 1er août 1974
Salem Aleya Hassen Baraket, à compter du 1er août 1974
Mohamed Sadok Charni, à compter du 1er août 1974
Khelifa Salem Nadhif, à compter du 1er août 1974
Mohamed Tahar Saouabi, à compter du 1er août 1974
Khemais Béchir Barrouta, à compter du 6 août 1974
Mohamed Amor Ali Yekhlef, à compter du 20 août 1974
M'barek Salah Lousif, à compter du 6 septembre 1974
Abdelhak Mzoughi, à compter du 12 septembre 1974
Salem El Amri Samat, à compter du 6 novembre 1974

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Salah Fraj Chaâbane, à compter du 6 février 1974
Nazih Chedli Khamouri, à compter du 16 février 1974
Mohamed Habib Abdelaziz, à compter du 1er avril 1974
Mohamed Brahim Sediki, à compter du 1er avril 1974
Mustapha Bouteraâ Khemiri, à compter du 2 juin 1974
Khereddine Abdelbari Soltan, à compter du 1er août 1974
Mohamed Sadok Hattab Aouni, à compter du 1er août 1974
Mohamed Majid Bourguiba, à compter du 19 octobre 1974
Habib Sadok Masmoudi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 6ème échelon :

Ali Hamed Houichi, à compter du 27 mars 1974
Abdessalem Mohamed Maghrebi, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 5ème échelon :

Amara Béchir Romdhane, à compter du 21 janvier 1974
Rachid Mohamed Ghazouani, à compter du 29 janvier 1974

Pour le 4ème échelon :

Larbi Mohamed Beskri, à compter du 27 mars 1974

Pour le 3ème échelon :

Abdellatif Mohamed Koubaâ, à compter du 15 janvier 1974
Sassi Ahmed Sassi Zelima, à compter du 17 janvier 1974
Amor Boubaker Balti, à compter du 27 mars 1974
Mohamed Tahar Ayari, à compter du 27 mars 1974
Taoufik Youssef Chaâri, à compter du 27 mars 1974
Mohamed Hédi Othman Hamida, à compter du 27 mars 1974
Hédi Labidi, à compter du 27 mars 1974

COMMUNE DE TUNIS

Rectificatif du tableau parcellaire des immeubles expropriés par décret N° 66-224 du 31 mai 1966 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 24 du 3 juin 1966.

(APPLICATION DE L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 9 MARS 1939)

98 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 14-17-20 Janvier 1975

SOUS-DIRECTEURS