Ministère des affaires étrangères

Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1975, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif

Publié au Journal Officiel n° 4 du 24 janvier 1975, page 119

Le Premier Ministre,

Vu le décret N° 73-185 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères et notamment son article 54;

Vu le décret N° 73-187 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la durée du congé de repos des agents du Ministère des Affaires Etrangères affectés à certains postes à l'étranger;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

..., Baghdad, République Démocratique d'Allemagne, Quatar, Oman, Abou-Dhabi, Pékin et Tokyo.

ART. 2. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1975.

Tunis, le 16 janvier 1975

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

INDEMNITE DE LOGEMENT

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1975, JORT n° 4 du 24 janvier 1975, p. 119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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