Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13075

Publié au Journal Officiel n° 5 du 28 janvier 1975, page 192

Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : acieries réunies de burbach eich-dudelange S.A. Arbed avenue de la Liberté, Luxembourg, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de fabrication d'acier. Priorité : Brevet Luxembourgeois du 21 septembre 1973 N° 68.467 Inventeur : Paul Metz.

Cette invention est caractérisée, en ce que de la fonte brute obtenue dans un four à réduction approprié, notamment un haut fourneau, à partir de minéral brut ou préparé est transformée en granules sur place et en ce qu'en un endroit éloigné de celui de leur production ces granules de fonte sont transformés en acier liquide, grâce aux opérations continues de préchauffage de fusion, avec fourniture des calories d'appoint éventuellement requises, par brûleurs et ou arc électrique, d'affinage du métal à l'aide d'oxygène et d'additions scorfiante et de séparation continue de la scorie de l'acier affiné.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13075, JORT n° 5 du 28 janvier 1975, p. 192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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