Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 23 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 5 du 28 janvier 1975, page 192

(Code du Travail, articles 203 à 224)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 8 janvier 1975, la Société Mobil-Oil Tunisie, demeurant à Tunis, 66, avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Siliana chez Monsieur Mohamed El Arbi, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Siliana, le président de la commune de Siliana, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 23 mars 1968, JORT n° 5 du 28 janvier 1975, p. 192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale