AVIS N° 13076

Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de société d'études scientifiques et industrielles de l'île de France 46, boulevard de Latour Maubourg 75 Paris 7ème (france) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Nouveau procédé de préparation de benzamides 2,5 Disubstitués. Priorité : Brevet français du 25 septembre 1973 N° 73 34436. Inventeurs : Gérard Bulteau Jacques Acher Jean Claude Monier.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un nouveau procédé de préparation de benzamides 2,5 disubstitués de leurs sels d'addition avec des acides minéraux ou organiques pharmaceutiquement acceptables et de leurs sels d'ammonium quaternaires. Ces benzamides répondent à la formule générale (indiquée dans la description) : Etans formule (1).

A peut être soit un radical mono ou dialkylamino de faible moléculaire dans lequel les groupements alkyles peuvent être liés ensemble pour former un cycle avec ou sans azote, oxygène ou soufre.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

194 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.886

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au Placard de la réquisition N° 58.886 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 24, 27 décembre 1974:

Au Nom de Monsieur Mhamed Ben Abdessalem Abdelgheni et autres, et non au nom de Monsieur Abdessalem El Gheni et autres.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjes dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hassen Ben M'hamed Khidhira et autres en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28364 déposée le 27 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle comptantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 350 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de 282 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, cité El Haouanet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Hassouna Khedhira et Mohamed Er-Rezgui.
• Au Sud-Ouest : Héritiers M'hamed Khedira dont Amor.
• Au Sud-Est : Hassouna Khedhira.
• Au Nord-Est : Mohamed Er-Rezgui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sido Nabeul dont l'immatriculation a été demandée par la Société Hoboga Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28654 déposée le 21 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1972 la propriété bornée consiste en 3 parcelles englobées par l'hôtel Iydo formant 3 enclaves dans le cadastre du cap-bou Salem à El Fehri d'une contenance dénoncée de 13 ha 74 a 69 ca, mais celle résultant du présent bornage est de 1 ha 28 a 22 ça.

L'immeuble se trouve situé à Dar Chabane plage conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est : T. 513121 S2 Tunis, T. 513515 S2 Tunis et 515420 S2 Tunis.
• Au Sud-Est : Le domaine public Maritime.
• Au Sud-Ouest : Une route et au-delà la Société Tunisie.
• Au Nord-Ouest : T. 515488 S2 Tunis.

Parcelle 2 :

• Au Nord-Est : T. 513837 S2 Tunis.
• Au Sud-Est : Le domaine public Maritime.
• Au Sud-Ouest : T. 515420 S2 Tunis T. 513515 S2 Tunis. T. 513121 S2 Tunis parcelle 1839 Salem à El Fehri.
• Au Nord-Ouest : T. 7207 S2 Tunis.

Parcelle 3 :

• Au Nord-Est : T. 512525 S2 Tunis.
• Au Sud-Est : Le domaine public Maritime.
• Au Sud-Ouest : T. 513837 S2 Tunis.
• Au Nord-Ouest : T. 518313 S2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chaâbia Kélibia dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28853 déposée le 22 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiées 14 logements populaires d'une contenance dénoncée de 2250 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 1892 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Abdelkader Dardouri et Youssef Chaâr
• Au Sud-Ouest : Une place publique et un jardin municipal.
• Au Sud-Est : Une rue.
• Au Nord-Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hotel Riadh dont l'immatriculation a été demandée par la Société Touristique du Cap Bon en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28855 déposée le 24 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1974 la propriété bornée consiste en un hôtel avec des dépendances d'une contenance dénoncée de 12 ha 75 a 74 ca environ mais celle résultant du présent bornage est de 12 ha 72 a 47 ça.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord-Est : La Société Tunisie.
• Au Sud-Est : Le domaine public Maritime, le titre et le domaine de l'État (Douane)
• Au Sud-Ouest : La rue Habib El Karma.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Gaaloul, Ali Ben Mohamed Galoul et Sadok Ben Ahmed Hadidane.

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : T. 513.121 S2 Tunis T. 513515 S2 Tunis et 515420 S2 Tunis.
Au Sud-Est : Le domaine public maritime.
Au Sud-Ouest : Une route et au-delà la Société Tunisia.
Au Nord-Ouest : T. 515488 S2 Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghodat El Hammamet dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Sadok El Asmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29072 déposée le 21 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 347 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 429 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Saniet Ennour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Un chemin privé et héritiers Hassine et Khalil Antar.
Au Nord-Est : T. 125050.
Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Héritiers Hassine et Khelil Antar.
Au Sud-Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Min Fadhel Rabbi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Ayari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29120 déposée le 19 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une construction d'une contenance dénoncée de 86 m² celle résultant du présent b.p. est de 42 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Naceur Ben Jaâfar N° 62 (ancien rue El Hafir) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Rue Naceur Ben Jaâfar.
À l'Est : Mohamed Ben El Hadj Jaïet.
Au Sud : Mohamed El Hammi, Mohamed Ben El Hadj Jaïet.
À l'Ouest : T. 1750.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwahab Ben Abderrahman Touati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29135 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le dix juillet 1974 la propriété bornée consiste en une procelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 625 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 570 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, Zekak El Ghodbane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Est : T. 8511 S2.
Au Nord-Ouest : T. 8511 S2.
Au Sud-Est : Municipalité de Hamamet et Zekak El Ghodbane.
Au Sud-Ouest : T. 8511 S2 et Zekak El Ghodbane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nabdha et El Indihar dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29216 déposée le 18 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5422 mètres carrés celle résultant du présent bornage provisoire est de 5473 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Taieb Mehiri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-Ouest : Le lycée secondaire mixte de Nabeul sur une partie et le T. 29238 sur le reste.
Au Sud-Ouest : L'avenue Taieb Mehiri et le T. 126809.
Au Sud-Est : La rue du lycée et le T. 12809 R. 27323.
Au Nord-Ouest : Le lycée secondaire mixte de Nabeul sur une partie et le T. 29238 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fathi Ben Ayed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jouini Ben Ahmed Chabbi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29263 déposée le 29 janvier 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 260 m² celle résultant après bornage est de 144 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Bab Saâdoun impasse du receveur N° 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Madame Jannet Ben Mohamed El merdassi et impasse.
Au Sud : Rue de Bab Saâdoun et Hattab El Galai.
À l'Est : Impasse de receveur.
À l'Ouest : Titre 53115 et Madame Jouinet Ben Mohamed El Merdassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ridha Neiffar Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Mademoiselle Zohra Bel Khir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29758 déposée le 7 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 750 m² celle résultant du présent B.P. est de 882 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Baji Nighaoui.
• A l'Est : R. 29327 et 29140.
• Au Sud : Touzi Nighaoui.
• A l'Ouest : Ahmed Nighaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaamir Sousse, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.876 déposée le 23 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa nouvellement construite, d'une contenance de 5 ha 44 a 49 ca mais celle résultant du présent bornage est de 8 ha 50 a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route de Msaken près de l'École Normale, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : T. 204.629 et Béchir Ben Abdallah, réquisition N° 59.066 et Héritiers Mazri Zbidi.
• Au Nord-Est : Héritiers de Hamadi Zmanar.
• A l'Est : La route G.P. 1 de Sousse à Sfax.
• Au Sud-Ouest : T. 202.572, Bouraoui Chérif et Hédi Zbidi.
• Parcelle 2 :
• Au Nord : Nouri El Harbi et deux autres inconnus.
• A l'Est : L'école normale et un inconnu.
• Au Sud : T. 204.629.
• A l'Ouest : Réquisition N° 58.407, un inconnu Tayaâ El Ayachi et Taïeb Ben Allala et son frère Béchir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ettaamir Sousse II dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.037 déposée le 26 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 3295 m² mais celle résultant du présent bornage est de 3248 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route de Masaken G.P. 1 près de l'école normale, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : A. réquisition N° 59.066.
• Au Sud-Est : R. 58.876, R. 58.901 et Mhamed Ben Mohamed Ksia.
• A l'Ouest : Terrain appartenant à la Commune de Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Fathi dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Ahmed El Ayachi veuve Tuhami Essid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.066 déposée le 22 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6000 m² mais celle résultant du plan est de 5156 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse sur la route de Msaken, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 58.407 et un inconnu.
• A l'Est : Tayaâ El Ayachi.
• Au Sud-Est : Taïeb et Béchir Ben Allala, R. 58.876 et Réquisition N° 59.037.
• A l'Ouest : Terrain appartenant à la Commune de Sousse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Damak Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Slim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Krid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.666 déposée le 10 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa un garage et une clôture, d'une contenance dénoncée de 810 mètres carré environ amis celle résultant du plan est de 553 mètres carré.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Mahdia Km 4 Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une imapsse et au-delà Sadok Triki.
• Au Sud-Est : Hamed Djerbi.
• Au Sud-Ouest : Hamed Djerbi.
• Au Nord-Ouest : Hamed Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SAFX

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Damak Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essourour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali El Baklouti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.669 déposée le 12 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 2957 m².

L'immeuble se trouve située à Sfax route de Ténour Km 5 Justice Cantonale et Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Zenket El Gargouri et au-delà Béchir Ben Hadj Mahmoud Lahiani.

Au Nord-Est : Un passage et au-delà Mahmoud Ben Mohamed Baklouti.

Au Sud-Est : Un passage et au-delà Ali Ben Hadj Ali Baklouti et Ameur Ben Hadj Ali Baklouti.

Au Sud-Ouest : Héritiers Mahmoud Boujelbane dont Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Ali Ben Hadj Mhamed Chini en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.736 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1973. La propriété bornée consiste en une maison avec un 1er étage d'une contenance dénoncée de 400 m² environ et qui est d'après le plan de 2 a,59.

L'immeuble se trouve situé à Gabès rue de Lille, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue de Lille

Au Nord-Ouest : Hadj Hachemi Ben Brahim Ben Hayder.

Au Sud-Ouest : Le requérant.

Au Sud-Est : Héritiers Mohamed Ben Habib Kabaou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BÉJA

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelaziz Konzali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Amal dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.235 déposée le 28 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6 ha 26 a 5 ça et bornée de 6 ha 42 a 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à Nefza-Village, délégation de Nefza Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 et 2 et 4

Au Nord : Rabah Ben Boujemaa Saouassi, Taieb Taboubi Lycée de Nefza, chemin et Chaâbet.

A l'Est : Tabar Ben Hamadi Saouassi et Consorts, Mustapha et Belgacem Ben Ahmed Saouassi.

Au Sud : La G.P. N° 11.

A l'Ouest : Lycée de Nefza, régie de tabacs, Garde Nationale.

Parcelle 3 :

Au Nord : La GP 11 et au-delà les parcelles 1, 2 et 3.

A l'Est : Mustapha et Belgacem Ben Ahmed Ben Mohamed Saouassi, Rabah Ben Boujemaa et Hassouna Ben Boukhris.

Au Sud : Mohamed Ben Laid, Khedija épouse Ali Boukhris.

A l'Ouest : Ministère de l'Agriculture, Khédija épouse Ali Ben Boukhris et Mohamed Ben Amor Saouassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rachid Driss Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Siala I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine Siala en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.178 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terres d'une contenance dénoncée de 10 a 28 ça celle résultant du présent bornage est de 10 a 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à Trik Téniour km 3 Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Siala Ali.

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Kolsi.

Au Sud-Est : Slaheddine Siala le requérant

Au Sud-Ouest : Chakroun Abdessalem.

Au Nord-Ouest : Chaâbouni Hédi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SAFX

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rachid Driss Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Siala II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Siala en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.179 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 10 a 28 ça celle résultant du présent bornage est de 10 a 13 ça.

L'immeuble se trouve situé à la route de Téniour Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 60.178

Au Nord-Est : Héritiers Mahmoud El Kolsi.

Au Sud-Est : Nafissa Abid épouse Mohamed Mehiri.

Au Sud-Ouest : Chakroun Abdessalem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 10 située à Tajerjemt dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60224 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medresa 11 située à Gouttayet Ech-Cheikh dont l'immatriculation

198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Janvier 1975

lation a été requise sous le N° 60225 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medresa 12 située à El Bédioui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60226 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 17 février 1975 par M. Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medresa 13 située à Sedr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60236 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medresa 19 située à Er-Reania dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60333 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 18 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Medenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60456 par Monsieur Ahmed Chebbi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.458 par Monsieur Mohamed Sekrafi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Médenine quartier de la Caserne dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.542 par Monsieur Frej Litayem en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Médenine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.592 par Monsieur Chibani El Omrani en qualité de propriétaire sera effectué le 20 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tahar Ben Salah Ben Yamna située à Médenie route de Tataouine Hai 2 mai 1966 dont l'immatriculation a été requise sous le 60.685 par Monsieur Tahar Ben Yamna en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Subdivision Topographique de Médenine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Bou Kouba située à El Guerine Sidi Makhlouf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.741 par Monsieur Ali Bou Kouba et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 février 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 à Sidi Makhlouf.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Messaoud Ayadi Mekrazi originaire de la région de Béni Khedache délégation de Béni Kheddache, et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de deux parcelles de terre ci-après indiquées le 1ère Chaâbat El Ksar de Béni Kheddache délégation de Béni Kheddache ayant la superficie de 6 hectares environ, implantée de 35 oliviers, 10 figuiers 2 amandiers, et 2 pêchers.

Limitée :

Au Sud : Salah et son frère Messaoud Ben Ali Saâdi.

A l'Est : Ammar Ben Hamouda Mebdaoui d'un côté et le village de Béni Kheddache de l'autre côté.

Au Nord : Béchir Ben Mhamed Kchih.

A l'Ouest : Ali Ben Abdallah Ben Heine et ses frères.

La 2ème à Nammousse région de Béni Kheddache, délégation de Béni Kheddache ayant la superficie de 4 hectares environ, implantée de 10 oliviers, 5 figuiers et 3 autres arbres fruitiers.

Limitée :

Au Sud : Hadj Mahrouk Ben Ali et ses frères.

A l'Est : Heine Ben Said d'un côté et Salah Ben Ali de l'autre côté.

Au Nord : Salah et son frère Messaoud Ben Ali Saâdi

A l'Ouest : Romdane Ben Ali Ben Sassi et ses frères.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Salem Bayoud, Avocat à la Cour de Cassation, 8, Boulevard Bab Benat, Tunis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1974 sous le numéro 14.833 ordonnant la vente aux enchères publiques, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 21 février 1975 à 9 heures du matin à la salle d'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville boulevard Bab Benat.

Poursuivants: Najia Bent Khemais Zehani, sa sœur Zebida, les frères El Arbi Khemais, Arbia, Behija, Monia, fils de Ahmed Djebouli.

Les héritiers de Zolaikha Bent Khemais Zehani, Fatma Bent Hadj Tijani Zehani, ses frères Abderrazak, Mohamed Lakbar Mohamed Lasgher, Hanifa Bent Ammar Tugorti les héritiers de Tijani Zehani, Hédi Ben Mohamed Hadj Zehani ses frères Mohamed et Mustapha, Khaled Ben Habib Meliti et sa sœur Naïoua, héritiers de Mohamed Hadj Zehani Mohamed Mongi Ben M'hamed El Sis Zehani, ses frères Ali, Mohamed Tahar, Assia Zeineb, Khalinum, Bakhta, Saida, héritiers Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Zehani, Mohamed Chadli Chaar, ses frères El Habib, Aicha, Meherzia Khedija, Fatma Radhia, héritiers Chadlia Bent Hamouda Zehani, Naïma Bent Béchir Zehani, Hanifa Bent Hédi Zehani, Hattab Ben Mohamed Idir, ses frères Abdelouhab, Zakla, Zeineb, Malika, Safia, héritiers Khédila Ben El Hédi Zehani, Ouassila Bent Hadj Tijani Zehani.

Demeurant tous à Tunis impasse Zehani N° 5.

Partie Adverse : Mohamed Ben Hassouna Naccache, ses sœurs Fatouma, Souad Bent Mohamed Gazali, sa sœur Monjia, Saida Bent Mohamed Senani demeurant rue Bordj N° 20 Tunis.

El Hattab Ben Khemais Zehani, demeurant rue Kahia N° 26 Tunis.

Ahmed El Hanachi, demeurant impasse Zehani N° 5 Tunis.

Objet de la Vente : La totalité de trois parcelles de terrain irriguées sis à El Harairia, banlieue de la Manouba la 1ère parcelle connue sous le nom de : Ardh Khidigha ou Bir Zahrouni, d'une superficie de 3 ha, 62 a 20 ca, titre possessoire N° 235 2ème parcelle connue sous le nom de Bir Souabni, d'une superficie de 4 ha 77 a 50 ca ce titre possessoire N° 236 3ème parcelle sous le nom de Bir Kantra d'une superficie de 6ha 34 a 30 ca titre possessoire N° 237 superficie totale : 14 ha 74 a.

Mise à prix : Trois mille dinars (3.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Salem Bayoud 8, Boulevard Bab Benat à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis.

N° 140

Etude de Maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire, 8, rue des Tanneurs, Tunis.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le 10 février 1975 à 10 heures du matin sur les lieux du fonds de commerce à vendre à Tunis, rue Al Djazira connu sous le nom « Cinéma Lalambra ».

Poursuivant : Consortium Tunisien de Distribution Cinématographique « CO TU DIC » S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 45, avenue Habib Bourguiba, agissant par l'intermédiaire de sont gérant et élisant domicile en l'Etude de Maître Caïd Essebsi Slaheddine, avocat à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Sodeca, S.A.R.L. représentée par son gérant dont le siège social est à Tunis, rue Al Djazira (Cinéma Lalambra).

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 1425 du 16 mai 1974.

Election de domicile dans le ressort du tribunal du lieu du fonds de commerce : L'élection de domicile est faite dans le ressort du Tribunal de Première Instance de Tunis à l'Etude de Maître Caïd Essebsi Slaheddine, avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba 25.

Désignation du Fonds de Commerce

1) Eléments corporels :

Toutes les installations, matériel et tout ce qui concerne la marche et l'exploitation d'une salle Cinématographique, le tout détaillé dans le procès-verbal annexé au cahier des charges et dressé par Maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire.

2) Eléments corporels :

Clientèle, achalandage, enseigne et droit au bail.

Le fonds à vendre consiste en une salle de Cinéma.

Lieu du fonds de commerce : Le fonds de commerce à usage d'une Salle Cinématographique connu sous le nom « Cinéma Lalambra » sis à Tunis, rue Al Djazira.

Mise à prix fixée par le jugement commercial :

Eléments corporels : 5.000.000 dinars.

Eléments incorporels : 15.000.000 dinars.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 10 février 1975 à 10 heures du matin sur les lieux-mêmes du Cinéma sis à Tunis, rue Al Djazira.

Le vente sera effectuée par les soins de Maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire à Tunis, 8, rue des Tanneurs, (suivant ordonnance sur requête signifiée).

Rédacteur du cahier des charges : Maître Caïd Essebsi Slaheddine, avocat 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Observations : Pour visiter les lieux, prière s'adresser à l'Etude de Maître Abdesselem Zribi, huissier-notaire à Tunis.

N° 164

FONDS DE COMMERCE

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié dressé le 25 janvier 1974 par le Ministère des deux notaires Mohamed Kerfai et son collègue co-instrumentaire Lakhdar Chebbi, consigné sur la page N° 1 du registre repertoire des dits notaires N° II, la dame Sitbon Tita fille d'Albert, de nationalité tunisienne, née le 4 mai 1909, demeurant rue de Londres N° 61 à Tunis a vendu à Monsieur Ahmed Ben Béchir Halila, demeurant rue Deghinich N° 18 à Tunis, la totalité de la moitié du fonds de commerce sis rue Mongi Slim N° 1 et rue Bab Souika N° 9 comprenant le premier un café maure et tous les avantages y rattachés et le second un magasin pour la vente des produits alimentaires avec tous les éléments corporels et incorporels et qui se rattachent aux deux locaux dépendant du dit fonds de commerce.

Les oppositions seront formulées auprès du dit acquéreur à sa dite adresse, dans un délai ne dépassant pas les vingt jours, à compter de la date d'insertion du présent avis et la parution de cet avis sur le Journal « Es-Sabah » dans son numéro paru le 27 janvier 1974 22 Janvier 1975.

N° 141

CESSION DE PHARMACIE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 8 janvier 1975 enregistré à Tunis AC le 10 janvier 1975 volume 807 série bis case 58, il appert que Madame Memia Ke-

khia, pharmacienne a cédé sa pharmacie de Tebourba place de la gare à Monsieur Mahmoud Kamoun Pharmacien, et ce en toute propriété et jouissance à partidien l'Action du 22 janvier 1975.

Cette cession a été autorisée par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé Publique en date du 4 janvier 1975. Les créanciers éventuels de la cédante sont invités à faire opposition entre les mains de la société de fiscalité de comptabilité « Sofico », 22 rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les vingt jours de la publication du présent.

Cet avis a été inseré au Journal Quotidien l'Action du 22 janvier 19675.

N° 142

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE ET TRANSFERT DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 11 janvier 1975, enregistré le 14 janvier 1975, volume 13, série 5, case 41, les représentants M.M. Béchir Ben Hattab Ben Brahim et Ahmed Ben Mohamed Ben Salah Makhdouni et Ali Ben Amor Jeddaya, de la société El Hilal vendent à Mr. Hadj Azaiez Ben Mohamed Abid et son fils Abderraz, demeurant à Grombalia, le fonds de commerce, situé à Hammam-Lif avenue Habib Bourguiba, avec tous ses éléments constitutifs. Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel aux mains de l'avocat Maître Abdallah Boubakcr 14, avenue de Carthage Tunis.

Cet avis a été publié au Journal Essabah en date du 23 janvier 1975.

N° 155

Par acte sous seings privés en date du 10 janvier 1975 enregistré à Tunis le 14 janvier 1975 folio 13 case 28 série 5, Monsieur Mohamed Ben Slimane Ben Ahmed Djaziri, demeurant à Tunis, rue 4044 lot N° 12 à Méllassine vend à Monsieur Moncef Ben Abdelkader Kourda demeurant au Bardo (Banlieue de Tunis) rue Abderrahmane Mami N° 10 la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 65 Souk du Coton.

Tous créanciers doivent présenter leur opposition entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours à compter du présent avis.

Cet avis a paru au Journal El Amal du 17 janvier 1975.

N° 157

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE « CORAIL S.A. »
Société Anonyme :
Au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
17, rue des Oranges
Nouvelle Ariana, Tunis

NOMINATION

Au cours de sa réunion du jeudi 16 janvier 1975 dont le procès verbal a été enregistré le 20 janvier 1975 vol 807 case

147, et conformément à l'article 21 des statuts, le Conseil d'Administration de la Société « Corail S.A. » a accepté la cooptation de Monsieur Dziri Fayçal et l'a nommé Président Directeur Général de la dite Société en remplacement de Monsieur Taieb El Amri.

Le Conseil d'Administration

N° 150

S.O.T.U.M.A.G.

SOCIETE TUNISIENNE
DE MATERIEL AGRICOLE
S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
54, Avenue Farhat Hached
T U N I S

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Matériel Agricole dont le siège social est à Tunis, 54 avenue Farhat Hached sont priés d'assister audit siège, le samedi 14 février 1975.

1) En Assemblée Générale Ordinaire à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1973.
2) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1973.
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Affectation des résultats
6) Renouvellement des mandats d'administrateurs.
7) Questions diverses.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaires à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de Capital de 40.000 Dinars.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 152

TUNISIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE

S.A. au Capital de 98.000 Dinars
Siège Social :
61, Avenue de Carthage Tunis

D'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis, du 26 novembre 1974, enregistré dite ville A.C. 1er bureau, le 26 décembre 1974, vol 12 série 5 case 567, dont deux exemplaires ont été déposés le 17 janvier 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital de la dite société précédemment fixé à 12.750 Dinars, a été porté à quatre vingt dix-huit mille dinars (98.000 D) par incorporation des réserves sociales, à concurrence de trente-huit mille deux cent cinquante d. (38.250 d) et par compensation de créances de certains actionnaires, à concurrence de quarante-sept mille d. (47.000 d.), il est divisé en dix-neuf mille six cents actions (19.600 A) de cinq dinars (5 D) l'une.

N° 154

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET COMMERCIALE

S. P. R. I. C.
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
65, avenue Habib Bourguiba
T U N I S

AUGMENTATION DE CAPITAL

Objet Social : La société a pour objet de faire dans tous les pays et particulièrement en Tunisie :

La promotion immobilière, l'achat et la vente de terrains et d'immeubles à usage d'habitation ou à caractère commercial, touristique et artisanal. La construction d'immeubles d'habitations à usage commercial et touristique. Et l'aménagement et le lotissement de terrains à usage d'habitations ou à vocation commerciale et touristique. Et gendralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et autres, se rattachant directe ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée de la Société : 99 années.

Capital Social : 200.000 dinars divisé en 20.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées. Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Conseil d'Administration : Président :
Taoufik Toregeman
Tahar Danouni
Naceur Makhlouf
Ali Ben Miled
UIB
SIAPE
S.T.S.

Assemblées Générales : L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Répartition des Bénéfices : Les produits annuels de la société constatés par l'inventaire, après déduction des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le conseil jugera utiles constituent le bénéfice net. Sur ce bénéfice après affectation, s'il y a lieu, à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé :

1) 5 pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale jusqu'à ce qu'il atteigne une somme égale à un dixième du capital social, mais reprend son cours si cette réserve vient à être entamée.
2) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 6 pour cent des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.
3) Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissement

complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixées par le Conseil d'Administration.

4) Les sommes reportées à nouveau.

5) 10 pour cent du surplus au Conseil d'Administration. Pour la détermination du tantième, il sera toutefois, tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents. En outre, la répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution en dividende aux actionnaires.

6) Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

En application de la décision prise par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 décembre 1974 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 6 janvier 1975 vol. 806 série I case 882, décidant de porter le capital de 200.000 à 500.000 Dinars par l'émission au pair de 30.000 autres nominatives de 10 dinars chacune libérables à la souscription.

La souscription sera ouverte dès la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Elle sera clause le 31 mars 1975.

Les actionnaires actuels de la société de Promotion Immobilière et Commerciale (SPRIC) bénéficieront, eux, ou leurs cessionnaires, d'un droit de préférence. Ce droit devra être exercé par ces bénéficiaires dans le mois à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets des agences de l'Union Internationale de Banques, au compte bloqué N° 790.142.

Un exemplaire du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé l'augmentation du capital a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 janvier 1975.

Le Président-Directeur Général

N° 166

RECTIFICATIF

Suite à l'avis de constitution de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale SPRIC parût au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 du 3 et 7 janvier 1975 il est précisé que le premier conseil d'administration de la dite société se compose comme suit :

L'Union Internationale de Banques (U.I.B.).

La Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais (SIAPE).

La Société Tunisienne de Sucre (STS).

Messieurs :

Naceur Makhlouf.

Tahar Danouni

Ali Ben Miled.

Le Conseil d'Administration

N° 167

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

ACTE DE PRECISION

Par acte de précision du 5 mars 1974, enregistré le 13 du même mois le 1er vol 7-5 case 480, le 2ème vol 7-5 case 479, le 3ème vol 7-5 case 481, de 2 exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

La direction générale des sociétés « et s Msallem » « société la Marsa » et « société Magasin Rachid » a décidé de préciser et compléter l'article 5 des statuts de chaque société comme suit :

Article 5, la totalité des parts composant le capital de la société « Etablissements Msallem » les parts de 10 dinars chacune, la totalité de part de la Société la Marsa est de 5000 de 10 dinars l'une, celle du magasin Rachid est 120 de 10 dinars l'une.

Pour Extrait

N° 143

AGENCE MARITIME MELCA S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

Rue Salah Saâd, SOUSSE

Réalisation d'Augmentation

De Capital.

Suivant procès verbal de réalisation d'augmentation de capital en date du 31 mars 1974 enregistré à Sfax A.C. le 28 décembre 1974 folio 43 N° 175 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 janvier 1975 sous le N° 2.

Le capital social de la société Agence Maritime Melca est porté de 1.000 dinars à 10.000 dinars par la création de 1800 parts nouvelles de 5 dinars chacune.

L'article 1 des statuts est modifié en conséquence.

N° 145

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1975 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 2 janvier 1975 folio 49 N° 196 dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 3 janvier 1975 dépôt N° 3075.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée.

Objet : Commerce de quincaillerie et fer.

Dénomination ou raison sociale : Société de Quincaillerie et Fer Keskes.

Siège social : Avenue des Martyrs, Sfax.

Capital social : 12.000 Dinars divisé en 1200 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Slaheddine Ben Tahar Chérif est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 146

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L SOCIETE ART-SANIT

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1975 et enregistré à Tunis le 20 janvier 1975 volume 807 série Ter case 145, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 janvier 1975. Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société Art-Sanit.

Siège social : 6 avenue du Sahel, Tunis.

Objet : Plomberie sanitaire chauffage central et tuyauterie industrielle et l'import export.

Capital social : 3.000 Dinars divisés en 300 parts.

Durée : 99 ans.

Gérants : Messieurs Mansouri Khérédine et Jouini Kamel avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Gérants

N° 147

L'AFRICAINE SOCIETE DAMAK BOUCHAALA

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

Rue Sadok Ghrairi Pic-Ville

S F A X

Par acte sous seing privé du 10 décembre 1974 et enregistré à Sfax A.C. le 12 décembre 1974 folio 21 N° 81 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3061, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination Société l'Africaine, Société Damak et Bouchaâla.

Objet : Tous les travaux de peinture Badigeon et travaux publics.

Capital : 3.000 Dinars.

Siège social : Rue Sadok Ghrairi Pic-Ville Sfax.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Mongi Ben Ali Damak est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 148

S A R L

SOCIETE LES CAVES SAINT-GEORGES

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu d'une décision du Conseil d'Administration en date du 3 janvier 1975 enregistrée à Tunis le 6 janvier 1975 vol 806 série 1 case 842, le capital social de la société est porté à 60.000 dinars divisé en six mille parts de 10 dinars chacune.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant,

N° 149

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte sous seing privé en date du 21 janvier 1975 enregistré à Jendouba, le 22 janvier 1975 folio 84 case 35 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Jendouba le 23 janvier 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Ouekdi et cie.

Objet : L'achat la vente en gros des produits de consommation et notamment les produits d'alimentation générale et les boissons alcooliques, vins et liqueurs ainsi que les boissons gazeuses et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Capital : 30.000 dinars répartis entre les personnes désignées au statut.

Siège Social : Rue Taieb M'hiri Jendouba.

Gérance : La société est gérée par Madame Hasna Bent Mohamed Belkoudja veuve Mohamed Ben Ali El Ouekdi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 151

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUITS MODERNES

Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.000 D. porté à 40.000 D.

Siège Social :
Rue du Combodge, Dubosville
Registre de Commerce de Tunis

N° 29.447

AUGMENTATION DE CAPITAL

PAR VOIE D'INCORPORATION
DE BENEFICES ACCUMULES
ET REPORTES A NOUVEAU
REGROUPEMENT DE PARTS
SOCIALES

D'un acte sous signatures privés en date à Tunis du 26 décembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 16 janvier 1975, vol 807, série 1 case 119, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1975, il appert que :

Le capital de la société sus désignée a été augmenté de D. 39.000, par voie de capitalisation des bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence du même montant de D. 39.000, pour être porté à 40.000 divisé en 8.000 parts sociales de D. 5 chacune numérotées de 1 à 8.000 entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

Les dites 8.000 parts de D. 5 chacune ont été remplacées par 800 parts nouvelles de D. 50 chacune numérotées de 1 à 800, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

De sorte que le capital est fixé actuellement à D. 40.000 divisé en 800 parts sociales de D. 50 chacune, numérotées de 1 à 800, toutes entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs :

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérants

N° 156

Constitution d'une Société

A Responsabilité Limitée
ENNOUR
A MEDENINE

Il résulte des statuts de cette société enregistré à Médenine le 30 décembre 1974 sous le N° 988 série 74 vol 27 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine à la même date, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les signataires au bas de l'acte.

Objet : Le commerce des articles d'électricité et d'équipement électrique du bâtiment, montage des poteaux électriques et tous les matériaux et les travaux se rattachant à l'électricité, l'importation et l'exportation dans cette branche, les opérations financières et autres, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet de la société en question.

Capital : 6000 Dinars.

Dénomination : Ennour, S.A.R.L.

Siège : Médenine.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Brahim Easanaâ en qualité de gérant administratif, et Monsieur Noureddine Jerbi en qualité de gérant technique.

N° 158

AUTRES SOCIETES

CONSTITUTION
D'UNE COOPERATIVE
AGRICOLE DE SERVICES

A Béni Metteghni Délégation
De Joumine et Gouvernorat
De Bizerte

Par acte sous seing privé daté du 21 août 1974, enregistré à la recette des finances de Mateur le 14 novembre 1974 volume 72 case 36. Il a été constitué une coopérative agricole de service qui a reçu la dénomination « Béni Metteghni ».

Objet : Divers services aux agriculteurs

Siège Social : A Béni Metteghni Délégation de Joumine.

Gérant : Le président et le Directeur conjointement.

Dépôt : Deux exemplaires du statut de la coopérative ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 6 décembre 1974 sous le N° 204.

Le Président de la Coopérative
Romdane Arfaoui

N° 144

COOPERATIVE ENNOUHOUDH

D'IMPORT EXPORT
ET D'APPROVISIONNEMENT
DU COMMERCE DE DETAIL

C. O. O. P. E. N. A.

Rue du 18 Janvier 1952, Tunis

Suivant procès verbal enregistré à Zaghouan le 27 décembre 1974 sous le N° 12 f° 56 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 janvier 1975, les adhérents de la Coopérative Ennouhoudh réunis en Assemblée Générale Ordinaire le 15 décembre 1974 après lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes ont adoptés les résolutions suivantes :

1) Approbation des rapports en comptes des exercices 1972 et 1973.
2) Quitus du Conseil d'Administration
3) Election des nouveaux administrateurs suivants :

Messieurs :

• Mohamed Achour
• Hédi Jenane
• Gacem Ben Djemia
• Habib Karboul
• Mohamed Jazi
• Ali Bahroune
• Ismail Mhirssi
• Mohamed Chamakhi
• Hédi Ben Aissa
• Béchir Haddouk
• Youssef Guéchei
• Gacem Ben Achour

4) Nomination de Messieurs Said Chenik, Amor Ben Achour et Slaheddine Djeboune comme commissaires aux comptes.

Le Président du C.A.
Mohamed Achour

N° 153