Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229,
Arrête :
Article Unique. — Un taxi de trois places dont l'autorisation est délivrée par le président de la commune de Chorbane est autorisé à circuler à l'intérieur de la délégation de Chorbane.
Tunis, le 28 janvier 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA