Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment son article 229,
Arrête :
Article Unique. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le président de la commune de la Chebba sont autorisés à circuler à l'intérieur de la délégation de la Chebba.
Tunis, le 28 janvier 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Ain Djélouia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 années 1975-1979, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.