Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1907, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes;
Vu le décret du 31 décembre 1937, portant création d'une commune à Teboulba;
Vu la délibération du conseil municipal de Teboulba en date du 1er décembre 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune de Teboulba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 17.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une cité commerciale.
p. 206Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le président de la commune de Teboulba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA