Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1931, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, époûts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1931, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 10 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des réparations de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 décembre 1956, portant création d'une commune à Menzel Djemil;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 17 novembre 1972;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction de trottoirs dans l'avenue Bourguiba et de bitumage des deux rues : Hassen Ennouri et Hassine El Ghoulel de la ville de Menzel Djemil.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le président de la commune de Menzel Djemil est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
EXPROPRIATION