Ministère de la défense nationale

Décret n° 75-63 du 28 janvier 1975, fixant la loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale

Publié au Journal Officiel n° 6 du 31 janvier 1975, page 207

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 61-6 du 3 janvier 1961, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu le décret N° 64-218 du 7 juillet 1964, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu le décret N° 65-204 du 28 avril 1965, portant création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu le décret N° 65-311 du 23 juin 1965, portant création d'emplois de calligraphe d'art au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu le décret N° 69-341 du 26 septembre 1969, portant suppression et création d'emplois au Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale;

Vu le décret N° 70-100 du 23 mars 1970, portant rattachement du service des phares et balises au Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 70-101 du 23 mars 1970, portant création du service national de surveillance côtière au sein du Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 71-228 du 11 juin 1971, portant transfert d'emplois du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat au Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 71-229 du 11 juin 1971, portant transfert d'emplois des Ministères des Finances, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat au Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 71-352 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 72-160 du 2 mai 1972, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 73-209 du 8 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier aux personnels des brigades des douanes;

Vu le décret N° 73-296 du 18 juin 1973, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 74-321 du 4 avril 1974, portant création d'emplois au Ministère de la Défense Nationale;

Vu le décret N° 73-680 du 20 décembre 1973, portant suppression de l'emploi de calligraphe d'art et intégration du personnel titulaire de cet emploi dans les cadres communs de l'administration;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu l'avis des Ministres de la Défense Nationale et des Finances;

Décrétions :

Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de la Défense Nationale est, à compter du 1er janvier 1974, fixée comme suit:

Nombre d'AgentsDESIGNATION DES EMPLOIS
1A. — Secrétariat Général :
1Administrateur Général
1Administrateur Conseiller
1Attaché d'Administration
1Secrétaire d'Administration
2Dactylographes
6B. — Administration Centrale :
2Administrateurs en Chef
2Administrateurs Conseillers
4Administrateurs Principaux
7Administrateurs
7Attachés d'Administration
25Secrétaires d'Administration
1Technicien Dessinateur
78Commis d'Administration
20Dactylographes
3Hajebs
149C. — Service des Phares et Balises :
1Ingénieur des Travaux de l'Etat
3Adjoints Techniques
2Maître de Phare
2Dactylographes
1Hajeb
p. 208

208 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 janvier 1975

Nombre d'AgentsDESIGNATION DES EMPLOIS
D. - Service National de Surveillance
Cotière :
1Adjoint Technique
2Premiers Maîtres
5Matelots
1Sergent de Bateaux Garde Pêche
1Dactylographe
10
E. - Direction du Matériel :
1Ingénieur Principal
2Ingénieurs des Travaux de l'Etat
4Adjoints Techniques
8Agents Techniques
15
F. - Direction du Génie :
1Ingénieur Principal
2Ingénieurs des Travaux de l'Etat
4Adjoints Techniques
8Agents Techniques
15
G. - Direction des Transmissions :
1Ingénieur Principal
2Ingénieurs des Travaux de l'Etat
4Adjoints Techniques
3Agents Techniques
115
I. - Service Social et d'Orientation :
10Assistantes Sociales
9Assistantes Sociales Adjointes
79Jardinières d'enfants
38
372
J. - Personnel Ouvrier Permanent :
105Catégorie I à III
850Catégorie IV à VII
197Catégorie VIII à X
1.152

Art. 2. — Sont abrogés les décrets sus-visés :

  • N° 61-6 du 3 janvier 1961;
  • N° 64-218 du 7 juillet 1964;
  • N° 65-204 du 28 avril 1965;
  • N° 65-311 du 23 juin 1965;
  • N° 69-341 du 26 septembre 1969;
  • N° 72-160 du 2 mai 1972;
  • N° 73-209 du 8 mai 1973;
  • N° 73-296 du 18 juin 1973;
  • N° 74-321 du 4 avril 1974.

Art. 3. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 28 janvier 1975

P. O. Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-63 du 28 janvier 1975, JORT n° 6 du 31 janvier 1975, p. 207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.