Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du Ministère de l'Éducation Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Décretons :
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 73-112 du 17 mars 1973 est modifié comme suit :
Article 10. — (nouveau). — Les professeurs d'enseignement technique du 1er cycle sont recrutés :
1°) parmi les candidats pourvus du certificat d'aptitude au professorat-adjoint (section technique).
2°) au choix parmi les candidats ayant accompli avec succès la 2ème année de l'École Normale Supérieure de l'enseignement technique ou justifiant de titres ou diplômes admis en équivalences.
3°) au choix parmi les candidats, titulaires du baccalauréat et ayant accompli avec succès deux années de formation professionnelle à l'Institut de Radès relevant de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Étranger, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.
4°) parmi les candidats admis à un concours...
(le reste sans changement)
ART. 2. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA