Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 70-115 du 6 avril 1976, portant organisation du Ministère de l'Équipement, tel qu'il a été complété par le décret N° 70-802 du 5 décembre 1976;
Vu le décret N° 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 74-470 du 17 avril 1974, portant transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 74-470 du 17 avril 1974, portant transfert d'emplois du Ministère de l'Agriculture au Ministère de l'Équipement;
Vu le décret N° 74-480 du 17 avril 1974, portant rattachement de la direction de l'aménagement du territoire au Ministère de l'Équipement,
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Ministre des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de l'Équipement est fixée comme suit :
1) Personnel Technique :
Ingénieurs généraux ... 8
Ingénieurs en chef ... 12
Ingénieurs principaux ... 52
Architectes principaux ... 13
Ingénieurs divisionnaires ... 36
Ingénieurs des travaux de l'État ... 119
Architectes ... 12
Ingénieurs adjoints ... 110
Adjoints techniques ... 447
Agents techniques ... 547
Total : ... 1.356
2) Personnel administratif :
Administrateurs en chef ... 4
Administrateurs conseillers ... 10
Administrateurs principaux ... 8
Administrateurs du gouvernement ... 24
Attachés d'administration ... 26
Secrétaires d'administration ... 68
Secrétaires sténo ... 8
Commis d'administration ... 393
Dactylos ... 171
Chefs opérateurs ... 4
Perforetuses ... 4
Hajebs ... 37
Total : ... 757
Total général : ... 2.113
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT