Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1975, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 7 du 4 février 1975, page 225

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 69-261 du 14 juillet 1969;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier;

Vu le décret N° 74-080 du 5 novembre 1974, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 74-967 du 8 novembre 1974, chargeant Monsieur Rachid Badri des fonctions de directeur des collectivités publiques locales;

Arrête :

Article Premier. — Conformément à l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970 Monsieur Rachid Badri directeur des collectivités publiques locales est habilité à signer par délégation tous actes et décisions pris dans l'exercice de l'autorité de tutelle sur les collectivités publiques locales.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 8 novembre 1974 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 janvier 1975

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1974

Aux grades d'adjudant chef,

d'adjudant et de sergent chef

A compter du 14 octobre 1974

AU GRADE D'ADJUDANT CHEF :

Sadok Gamoun

Taleb Chaltout

Hamouda Ben Mustapha

Mohamed Salah M'Rika.

AU GRADE D'ADJUDANT :

Ahmed Hattab

Ali Ghouilia

Ahmed Makri

Hédi Khediri

Abdesselem El Gharbi.

AU GRADE DE SERGENT CHEF :

Hamouda Ben Amor

Fredj El Amri

Hamda Chouchane

Mohamed Béjaoui

Mohamed Sassi Kahaouache

Mohamed Chaouari

Abdeljeill Fattouche

Mohamed Ben Belgacem

Boubaker Rekik

Mohamed Bouajina

Abdelkrim Kraiem

Touhami Madiouni

Hédi Radhouani

Mustapha Akik

Brahim Marchaoui

p. 226

226 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Février 1975

Khelifa Moujahed
Sadok Zribi
Noureddine Amira
Ali Dhaouadhi
Mohamed Salah Mekki
Abdessalem El Hadji
Mohamed Saadaoui
Abdessalem Morjane
Hassine Sabri.

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 janvier 1975, JORT n° 7 du 4 février 1975, p. 225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur