Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une commune à Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 30 juillet 1974;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis l'immeuble sis à rue El Borj nécessaire à l'élargissement de la Mosquée Sidi Yahia, indiqué sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation | N° du titre foncier | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | terrain construit | Rue El Borj Tunis | Non immatriculée | 24 m2 | Khemaïs Ben Abdelkader Rihan. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le président de la commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié
u Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 janvier 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA