Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-207 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère de la Santé Publique;
Vu le décret N° 74-681 du 26 septembre 1974, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques et notamment son article 3;
Sur la proposition du Ministre de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé au Ministère de la Santé Publique une commission d'équivalence et d'agrément des écoles techniques, composée comme suit :
— le Ministre de la Santé Publique ou son représentant, président;
— le directeur des affaires administratives et financières, membre;
— le sous-directeur de la formation des cadres de la santé, membre;
— le directeur général de la fonction publique ou son représentant, membre;
— le représentant du Ministère de l'Éducation Nationale, membre.
ART. 2. — Le Ministre de la Santé peut faire appel, pour assister à la commission, à toute personne dont l'avis lui paraît être utile.
ART. 3. — La commission ne peut siéger que si le quorum des deux tiers (2/3) de ses membres est réuni.
ART. 4. — La direction des affaires administratives et financières est chargée d'assurer le secrétariat de la commission.
ART. 5. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 février 1975
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA