Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 février 1975, relatif à la présignalisation des véhicules

Le Ministre des Transports et des Communications,

Vu la loi N° 84-42 du 24 décembre 1964, portant promulgation du code de la route et notamment l'article 41 du dit code;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1966, relatif à la présignalisation des véhicules;

Arrête :

Article Premier. — Tout véhicule stationnant sur la chaussée, ou tout chargement s'y trouvant par accident, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 41 du code de la route, doit faire l'objet d'une présignalisation.

ART. 2. — Cette présignalisation doit être assurée par un triangle évidé réfactorisé de couleur rouge, ou par un panneau triangulaire réfactorisé dont le bord au moins est de couleur rouge, visible dans les conditions prévues à l'article 90 du code de la route.

ART. 3. — a) Ces dispositifs doivent être placés sur la chaussée à l'arrière et à l'avant du véhicule ou de l'obstacle à signaler à une distance de trente mètres au moins de ces derniers et qui soit telle qu'en toutes circonstances, ils puissent être visibles à une distance de cent mètres par le conducteur d'un véhicule venant, soit par l'arrière soit par l'avant.

b) Est admis en outre, l'adjonction facultative d'une signalisation lumineuse constituée :

Soit par un feu orange clignotant placé dans la partie centrale du triangle ou par trois feux de même nature placés respectivement à chacun de ses sommets;

Soit par tout autre dispositif lumineux clignotant de couleur orange accusant la forme triangulaire du signal.

ART. 4. — Tout dispositif de présignalisation doit être conforme à un type agréé par le Ministre des Transports et des Communications.

ART. 5. — L'arrêté sus-visé du 8 janvier 1966 est abrogé.

Tunis, le 20 février 1975
Le Ministre des Transports et des Communications
ABDALLAH FARHAT

Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

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