Ministère de l'agriculture

Décret N° 75-122 du 19 février 1975, modifiant et complétant le décret N° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole

Publié au Journal Officiel n° 12 du 21 février 1975, page 386

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 75-03 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;

Vu le décret N° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole et notamment son article 32;

Vu l'avis des Ministres de l'Agriculture et de l'Éducation Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — L'article 32 (premier alinéa) du décret sus-visé n° 73-35 du 26 janvier 1973, est modifié est complété comme suit :

ART. 32. (premier alinéa nouveau). — Dans les établissements agricoles, l'enseignement est assuré par :

a) des ingénieurs, des techniciens supérieurs, des professeurs techniques adjoints et des maîtres d'enseignement technique pour les centres de formation professionnelle.

ART. 2. — Les Ministres de l'Agriculture et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 février 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 75-122 du 19 février 1975, JORT n° 12 du 21 février 1975, p. 386.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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