Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 février 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers de 1ère classe des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 13 du 25 février 1975, page 413

Le Ministre de la Justice :

Vu le 10 février 1975, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 72-270 du 13 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions;
Vu l'arrêté du 21 février 1975, portant les règlements et les programmes du concours pour le recrutement de greffiers de 1ère classe des juridictions.

ARRÊTÉ :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Ministère de la Justice pour le recrutement de 15 greffiers de 1ère classe des juridictions dans les conditions fixées par le décret susvisé N° 72-270 du 27 novembre 1972, article 11 paragraphe 1 et 2.
Le déroulement des épreuves aura lieu à Tunis le 18 avril 1975 et jours suivants.
La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de la Justice le 21 mars 1975.

ART. 2. — Le nombre des postes pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Tunis, le 13 février 1975
Le Ministre de la Justice

SLAHEDDAR BAIY

Va :
Le Premier Ministre
HEDI NOURA

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 22 février 1975, JORT n° 13 du 25 février 1975, p. 413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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