Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale, du 19 février 1975, portant deuxième renouvellement du Permis de Recherche du 1ème groupe n° 189.931 à 189.529 (3 permis élémentaires) du « Permis Sra. El Quarinne Nord »

Le Ministre de l'Économie Nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1934 sur les mines et notamment les articles 31 et 40;
Vu l'arrêté N° 1133 du 27 octobre 1966, attribuant le permis d'exploitation du 1ème groupe n° 189 au lieu dit « Sra. El Quarinne Nord » gouverné par le Kef en faveur de la Compagnie Nouvelle des Phosphates du Dirha. le Dala;
Vu la convention conclue entre l'État et la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, signée le 21 juin 1960 (10 parties) distribution de la CIPHCS en faveur de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa;
Vu l'arrêté N° 13 du 9 février 1976, portant premier renouvellement du permis élémentaire enregistré au bureau de la conservation de la propriété minière avec les membres 189.141 à 189.529 compris dans le permis d'exploitation initial n° 314 au lieu dit « Sra. El Quarinne Nord » en faveur de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa;
Sur l'avis conforme et à par le comité consultatif des mines ou en février 1976.

Sur le rapport du directeur des mines duquel il résulte que cette demande est régulière.

ARRÊTÉ :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 19 octobre 1977, le permis d'exploitation du 1ème groupe dit « Permis Sra. El Quarinne Nord » institué par arrêté N° 1635 du 20 octobre 1966 transformé au permis de recherche constitué de 5 permis élémentaires et défini ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1934 sur les Mines, par les repères suivants :

ART. 3. — Au cours de la nouvelle période de validité visée à l'article premier ci-dessus, la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa devra effectuer des travaux de recherche régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à 15.000 Dinars pour les deux permis de firs K. Quartane.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement du permis de recherche toute demande de permis d'exploitation ou de concession devra être enregistrée au Bureau de la Conservation de la Propriété Minière, à peine de nullité, deux mois au moins avant la date d'expiration du dix permis.

Tunis, le 19 février 1975
Le Ministre de l'Économie Nationale

ADOLAZZI LASKAM

Va :
Le Premier Ministre
HEDI NOURA

FOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Février 1975