Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 mars 1975, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 469

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déliguer leur signature;

Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant désignation des Membres du Gouvernement;

Vu le décret N° 75-5 du 9 janvier 1975, chargeant Monsieur Mahmoud Laafff des fonctions de Directeur des Affaires Administratives au Ministère de l'Agriculture;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mahmoud Laafff directeur des affaires administratives au Ministère de l'Agriculture est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère de l'Agriculture et ce, à l'exclusion des textes réglementaires.

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 9 janvier 1975 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1975

Le Ministre de l'Agriculture

HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 470

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Mars 1975

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

LISTES D'APTITUDE

Au grade de maître de conférences à la faculté de droit
et des sciences politiques et économiques

1) Droit privé et sciences criminelles :

Mechri Farouk
Ben Dhia Abdelaziz

2) Droit public et sciences politiques :

Ben Achour Yadh

Sciences économiques et de gestion :

Alexa Hachemi
Ben Slama Moncef
Basis Abdeljabar

au grade de Secrétaires d'Administration

ANNEE 1974

Ben Yahia Mokded
Mghirbi Abdelmajid
Ben Youssef Hédi
Jouini Slaheddine
Belzadhi Zinelabidine
Limon Mohamed Mlouka

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1973

Professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle faisant fonction de directeurs d'établissements secondaires du 1er cycle.

Avancement d'échelon :

Pour le 9ème échelon :
Chemli Noureddine, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 8ème échelon :
Seddik Néjiba, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 6ème échelon :
Allouche Chédia, née Azouzi, à compter du 1er juillet 1973
Zaouak Mohamed, à compter du 1er juillet 1973

ANNEE 1974

Avancement d'échelon

Pour le 7ème échelon :
Tahari Aissa, à compter du 1er juillet 1974
Jellouli Habib, à compter du 1er avril 1974
Affès Nouri, à compter du 1er avril 1974

Pour le 6ème échelon :
Dali Hédi, à compter du 1er juillet 1974
Ayati Mustapha, à compter du 1er octobre 1974
Amri Mohamed, à compter du 1er juillet 1974

COMMISSION D'EQUIVALENCE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 4 mars 1975, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.