Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957, portant création au profit de l'État Tunisien du monde d'achat et d'exportation de l'alfa;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Le prix d'achat de l'alfa vert payé au ramasseur est fixé à 8 millions le kg net.
ART. 2. — Aucun impôt, taxe ou redevance quelconque au profit de l'État ou des collectivités locales ne sera prélevé sur le prix d'achat fixé à l'article premier.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1974 date de l'ouverture de la campagne 1974-1975 de l'arrachage d'alfa.
Tunis, le 4 mars 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA