Decret N° 75-150 du 3 mars 1975, portant fixation de la loi des cadres de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret N° 74-1065 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décrétons :

Article Premier. — La loi des cadres de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique est fixée comme suit :

1°) Cabinet et services rattachés :

1. administrateur conseiller
2. administrateurs du Gouvernement
3. attachés d'administration
4. secrétaires d'administration
5. commis d'administration
6. dactylographes
7. hajebs

Total : 44

2°) Inspection de la santé :

2 administrateurs conseillers
1 administrateur principal du Gouvernement
1 administrateur du Gouvernement
3 attachés d'administration
6 secrétaires d'administration
10 commis d'administration
5 dactylographes
2 hajebs
4 médecins inspecteurs divisionnaires
5 médecins inspecteurs régionaux
2 adjoints techniques

Total : 41

3°) Direction de la médecine préventive :

1 administrateur conseiller
1 administrateur du Gouvernement
3 attachés d'administration
6 secrétaires d'administration
56 commis d'administration
5 dactylographes
2 hajebs
2 assistantes sociales chefs
4 assistantes sociales adjointes
5 assistantes sociales
3 ingénieurs
62 Auxiliaires supérieurs de la santé publique
434 auxiliaires spécialisés de la santé publique
244 auxiliaires de la santé publique

Total : 808

4°) Direction des hôpitaux :

1 administrateur en chef
1 administrateur conseiller
2 administrateurs du Gouvernement
2 administrateurs de la santé publique
2 attachés d'administration
1 économe
5 secrétaires d'administration
5 commis d'administration
2 dactylographes
1 hajeb

Total : 22

5°) Direction de la pharmacie et laboratoires et du médicament :

1 attaché d'administration
1 secrétaire d'administration
3 commis
1 dactylographe
1 hajeb
1 pharmacien inspecteur divisionnaire
2 pharmaciens inspecteurs régionaux
7 pharmaciens

Total : 17

6°) Direction des affaires administratives et financières :

1 administrateur en chef
2 administrateurs conseillers
2 administrateurs du Gouvernement
1 administrateur principal de la santé publique
5 administrateurs de la santé publique
8 attachés d'administration
15 secrétaires d'administration
24 commis d'administration
9 dactylographes
3 hajebs
67 médecins de la santé publique
75 assistants hospitalo-sanitaires
202 stagiaires internés

Total : 414

7°) Direction des bâtiments et de l'équipement :

1 administrateur conseiller
1 administrateur du Gouvernement
1 attaché d'administration
4 secrétaires d'administration
11 commis
3 dactylographes
1 hajeb
9 adjoints techniques
12 agents techniques

Total : 43

ART. 2. — Le nombre total des emplois de l'administration centrale est fixé à 1.389.

ART. 3. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1973

Médecin vétérinaire assistant de laboratoire

Pour le 7ème échelon :
Aodelaziz Parouk Ben Osman, à compter du 15 juillet 1973

ANNEE 1974

Assistant des hôpitaux principaux non universitaires

Pour le 2ème échelon :
Mokhtar Seghaier Saad, à compter du 1er janvier 1974

Assistants hospitalo-sanitaires

Pour le 3ème échelon :
Chebui Mohamed Lakhdar, à compter du 18 décembre 1974
Nasra Mohamed Abdeljabar, à compter du 1er janvier 1974

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits (1ère, 2ème et 3ème zones) afférents à l'année 1975 sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le président de la commune de Ksibet Zaouiet et Thrayet a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits, afférents à l'année 1975, sera mis en recouvrement, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune d'Aïn-Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti, pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Gremda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des 5 années 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Bou-Salem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des cinq ans 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTÈRE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA TROSIEME TRANCHE 1975
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 1er mars 1975)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 94.005 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION