Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13069

Publié au Journal Officiel n° 16 du 7 mars 1975, page 473

Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) mandataire de : Franco Del Bon Postfach 215 4800 Zofingen Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif automatique d'ouverture et fermeture pour un container avec remplissage d'un liquide ou de l'écume. Priorités Brevet suisse du 17 septembre 1973 N° 13.418-73 et du 19 novembre 1973 N° 16.248-73. Inventeur : Franco Del Bon.

Cette invention est caractérisée, par un dispositif qui comprend un chapeau qui a un orifice de décharge, une ouverture sur son côté au loin du dit orifice et un conduit de décharge allant de la dite ouverture au dit orifice.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13069, JORT n° 16 du 7 mars 1975, p. 473.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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