Monsieur Abdallah Belili, ingénieur principal au Ministère des Transports et des Communications est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Société Régionale de Transport du Couvernorat de Sfax.
Monsieur Slaheddine Azouz, administrateur contractuel au Ministère des Transports et des Communications, est nommé contrôleur technique auprès de la Compagnie Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur Escha Askri.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
AVIS D'ENQUETE
La Municipalité de Sidi Bou Ali ayant reçu le nouveau plan d'aménagement de la ville proposé par le Ministère de l'Emploi lance un avis d'enquête à son propos et informe les citoyens de la ville qu'il est affiché au siège de la commune de Sidi Bou Ali un cahier de doléances est mis à la disposition du public conformément au décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Sidi Alouane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Zarria a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1975-1977, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 492(Application des dispositions de l’Article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits)
Le Président de la commune de Jerba, a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1974-1976, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s’il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu’un délai d’un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l’accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SERVICE DE COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE