Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13143

Publié au Journal Officiel n° 17 du 11 mars 1975, page 492

Suivant procès verbal dressé le 16 janvier 1975 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle, mandataire de : Spie-Batignolles et Société Générale de Techniques et d’Etudes, Tour Anjou, 33 Quai National, Puteaux Hauts de Seine France a déposé une demande de brevet d’invention de vingt ans pour procédé pour améliorer le bilan énergétique d’installations de traitement de produits chimiques, notamment de raffineries de pétrole et installation s’y rapportant. Priorité : Brevet français du 17 janvier 1974 N° 74.01541. Inventeur : Monsieur Pierre Crea.

Cette invention est caractérisée, en ce que l’énergie consommée par les chaudières pour produire de la vapeur est supérieure à celle consommée par les fours de chauffage, en ce que la vapeur d’eau est produite à un niveau de pression suffisant pour assurer successivement le fonctionnement d’au moins un turbo-alternateur à contre-pression puis le chauffage du produit chimique à traiter à une température suffisante pour assurer sa transformation par échange thermique avec la vapeur ainsi récupérée à la sortie du turbo-alternateur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l’article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13143, JORT n° 17 du 11 mars 1975, p. 492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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