Le Ministre de la Jeunesse et des Sports,
Vu la loi N° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 71-303 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-353 du 2 mai 1973.
Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-83 du 13 février 1974.
Vu l'arrêté du 10 mars 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires tunisiens, des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère de la Jeunesse et des Sports et occupant les emplois de secrétaires d'administration.
Arrête :
Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires, catégorie «B», dans le grade de secrétaires d'administration, aura lieu le 15 avril 1975 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 mars 1975.
ART. 2. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 15 mars 1975.
Tunis, le 11 mars 1975
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
FOUAD MEBAZAA
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le président de la commune de Téboursouk a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Code du Travail, articles 293 à 324)