Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

AEC N° 2

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 27 mai 1974, Monsieur Salah Kouissa Mahjoub et son fils, demeurant à M'saken, agissant pour leur propre compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'saken, une menuiserie et ébenisterie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le président de la municipalité de M'saken, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 4989

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 16 décembre 1974, Monsieur Ali Farhat, demeurant à Tunis, El Menzah 11, rue Bel Kais, agissant pour son propre compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Attar El Mornagais, gouvernorat de Tunis-Sud, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le

directeur général de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis-Sud ou le président de la municipalité de la Mornaguia, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AEC N° 359

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 29 janvier 1975, Monsieur Hédi Ben Jemaâ, demeurant à Sfax, rue Sadok Ghrairi, agissant pour le compte de la Société « Ben Jemaâ et Mealla », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sfax, rue Sadok Ghrairi, un atelier mécanique de menuiserie, établissement classé de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 22 février 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à Hammam-Lif, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale) le gouverneur de Tunis ou le président de la municipalité de Hammam-Lif, pendant le délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION