AVIS N° 13.164

Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1975 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Rhone-Poulenc Industries, 22, avenue Montaigne Paris 8 ème France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour la Procédé de Préparation de Solutions Phosphoriques Purifiées à Partir d'Acide Phosphorique de Voie Humide. Priorité du brevet français du 1er février 1974 N° 74-03.99. Inventeurs : Pierre Désiré, Jacques Helgorsky.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de solution purifiée d'acide phosphorique, éventuellement partiellement neutralisée, à partir d'acide phosphorique de voie humide par extraction liquide-liquide au moyen de solvant organique peu miscible à l'eau.

On traite l'acide phosphorique dans le solvant choisi, de préférence l'alcool isobutylique, en présence d'acide sulfurique, au moyen d'une solution aqueuse contenant des ions phosphatés et des ions calcium en solution, on précipite des ions solvates sous forme de sulfate de calcium et on les met en suspension dans ladite solution aqueuse que l'on sépare de la solution phosphorique.

Le procédé s'applique avantageusement à la préparation en continu de solutions concentrées de phosphate monosodique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 507

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30.141

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.141 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3 et 7 janvier 1975 : Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) sa mère Manoubia Bent Khelifa Djelassi non remariée, 3) sa tante Hanifa Bent Mohamed El Askri, veuve Amor El Amraoui, 4) Salah Ben Brahim Ennafi, 5) son frère intérim Monsef Ben Ferjani El Armaoui. Et non :

Qu'elle est la propriété des héritiers feu Mohamed El Askri à savoir : 1) le requérant, 2) sa sœur Hanifa veuve Amor El Armaoui, 3) leur mère Manoubia Bent Khelifa Djelassi, non remariée, 4) Salah Ben Brahim Ennafi, 5) son frère intérim Monsef Ben Ferjani El Armaoui.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : B.N.T. Grombalia dont l'immatriculation a été demandée par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28873 déposée le 13 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une construction comprenant l'agence de grombalia d'une contenance dénoncée de 126 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 195 m².

L'immeuble se trouve situé à Grombalia Avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Hédi Essaidi et T. 2851.
Au Nord-Est : Rue du 18 Janvier.
Au Sud-Ouest : Avenue Habib Bourguiba et Municipalité de Grombalia.
Au Sud-Est : Rue du 18 Janvier et Municipalité de Grombalia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Grombalia le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Belhassen Ben Mahmoud Ben Chehida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29008 déposée le 22 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un jardin d'une contenance dénoncée de 800 mètres carrés, celle résultant du présent bornage provisoire est de 937 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Mahmoud Kazdali, héritiers Ared Laribi, Héritiers Mehrez Ettourki et Sadok Ounis.
Au Sud : Abdelkader Ben Chehida et une rue Amor Ben Chehida, Héritiers Ahmed Attia dont Latifa.
À l'Est : Héritiers Ahmed Attia Chaabane El Mankai.
À l'Ouest : Sayah Gzouni Amor Ben Chehida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sarra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Tahar Ben Ahmed Naouar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29163 déposée le 9 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent B.P. est de 176 m².

L'immeuble se trouve situé à rue l'Ahouache Impasse sans nom, la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse (sans nom)
Au Sud-Est : Gacem Ben Romdhane et un inconnu.
Au Nord-Est : Mohsen Naouar.
Au Sud-Ouest : Hattab Sgir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Iguirech dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Errouf Ben Mohamed Bou Hachem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29181 déposée le 7 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1973.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ et celle résultant du présent B.P. est de 2 h 62 à 35 ca.

L'immeuble se trouve situé au Mornag sur le bord de la route d'Hammam-Lif conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ces confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. 1 reliant Tunis à Sousse.
Au Sud : Mohamed Salah Kamech sur une partie sur l'autre partie Lakhoua.
À l'Est : Lakhoua.
À l'Ouest : Mohamed Lakhoua.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tunisia Club Allemand dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisie Allemand en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29592 déposée le 5 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée des Bangalows d'une contenance dénoncée de 50064 m² celle résultant du présent procès verbal de bornage provisoire est de 4 ha 96 à 60 ca.

p. 508

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Cheikhat d'El Fehri conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà T. F. 518240 - T. 515494 S2, T. 517048 S2, T. 515183 S2, T. 515485 S2.

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Au Sud-Ouest : R. N° 28855 et D.P.M.

Au Sud-Est : Domaine public maritime et une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Noureddine Ben Attia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29595 déposée le 13 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 14 à 00 ca. celle résultant du présent B.P. est de 13 à 99 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Inconnu.

A l'Ouest : R. 29005.

Au Sud : Rue projetée.

A l'Est : Rue projetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Ben Ali Ben Mohamed El Houdbek Ezzain en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29711 déposée le 1er février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent P. B. est de 504.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Melasine à Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de la Rabta.

A l'Est : Terrain appartenant à Bordj Flifel R. 2387 rejetée.

A l'Ouest : Terrain appartenant à Bordj Flifel R. 25387 rejetée.

Au Sud : Terrain appartenant à Bordj Flifel R. 25387 rejetée.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardha Tahar et Ali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taber Ben Larbi El Oueslati et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29835 déposée le 4 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 420 m² celle résultant du présent B.P. est de 607 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa El Abouache conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hédi Baklouti Ouled Sguir.

A l'Est : Rue projetée.

Au Sud : R. 29476.

A l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chatenier dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chatenier Luc en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29885 déposée le 10 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 869 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 870 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia (El Mansoura) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rachid Ben Abderrahmène Chkili.

Au Sud-Ouest : Rachid Ben Abderrahmène Chkili.

Au Nord-Est : Domaine public maritime de Kélibia.

Au Sud-Est : Domaine public maritime de Kélibia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Amara Chaouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58895 déposée le 30 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1972 la propriété bornée consiste en un magasin située à Sousse, rue Othman Osmane d'une contenance dénoncée de 10 m² celle résultant du présent bornage est de 8 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue Othman Osmane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Othman Osmane.

Au Sud : Héritiers Ameur Gahbiche.

A l'Est : Abdessalem Bouzguenda.

A l'Ouest : Hédili Ernez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mami Ahmed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa El Amria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Mohamed Lassoued en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.188 déposée le 9 novembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1971.

p. 509

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 3000 m² celle résultant du présent bornage est de 3890 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ahmed, Abdelouahed, Mohamed et Ali, fils Amor Atigue.

Au Ouest : Un chemin.

Au Sud : Un chemin.

Au Est : Route de Ouerdanine à Sahline.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Chelly I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Laroussi Chelly en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.563 déposée le 11 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une saniet de terre nue renfermant un vieux bori d'une contenance dénoncée de 2 ha. celle résultant du présent bornage est de 2 ha 5 a 90 g.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Route de Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 727 S2 Sousse sur une partie et héritiers Tahar Jerraie et Mohamed Ben Hamida Majdoub sur l'autre.

Au Sud-Est : Héritiers Mustapha Chelly.

Au Nord-Est : Un passage.

Au Sud-Ouest : Route M.C. 82 de Sousse à Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Basma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Driss Hassouns dit El Mestiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.979 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 novembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 625 m² environ mais qui est en réalité de 753 m².

L'immeuble se trouve situé à Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed El Menzli.

Au Nord-Ouest : Héritiers Boubaker Ouerdien.

Au Sud-Est : Un chemin et au delà héritiers Ettourki dont Mohamed Salah Tourki.

Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà Ali Ben Ammar sur une partie et héritiers El Menzli sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Somrani Slabeddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Ben Naouar, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chérif El Béji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.098 déposée le 11 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 170 m² environ celle résultant du présent bornage est de 383 m².

L'immeuble se trouve située à Béja rue Hadj Miled, Bab El Ain, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Yassia Bent Mohamed Ben Sioud et héritiers Mohamed Ben Sioud, le requérant Mokhtar Sayari, Mnaouar Ben Aiche.

Au Nord-Est : Rue.

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Sadok El Médini, Ali Ben Ahmed El Béji, héritiers Amor Ben Sioud dont Hamda.

Au Ouest : Municipalité et héritiers Amor Ben Sioud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kidha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amara Labidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.177 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 500 m² mais qui est en réalité de 603 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Bourguiba quartier de la révolte rue Tahar Haddad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 133.896.

Au Sud-Est : Rue Tahar Haddad et au delà inconnu.

Au Sud-Ouest : Titre foncier N° 135.057, parcelle 875.

Au Nord-Ouest : Titre foncier N° 135.057, parcelle 243.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Bourguiba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Rachid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essadda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Bougouffa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.180 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 576 m² celle résultant du présent bornage est de 172 m².

L'immeuble se trouve situé Route de l'Aérodrome Km 2, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une zenka et au delà Chabbi Abdelhamid et Habib Aloulou.

Au Nord-Ouest : Chaâri Rabah.

Au Sud-Ouest : Habib Mehadhbi.

Au Sud-Est : Naoui Bouguerra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Naima dont l'immatriculation a été demandée par Madame Naima Bent

p. 510

Mohamed Ben Mustapha Bratli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.252 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1075 m² mais qui est en réalité de 859 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, délégation et Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre foncier N° B1 70 (S2).

Au Nord-Ouest : Hamadi Ben Hamed.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Hamadi Nahal sur une partie et Réquisition N° 59.723 sur le reste.

Au Sud-Ouest : Réquisition N° 59.347.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Souad dont l'Immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Brahim El Ouerghi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.378 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 283 m² mais qui est en réalité de 232 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, délégation et Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Route panoramique de la Corniche et au-delà inconnu.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Badreddine Guerfali.

Au Sud-Ouest : Salah Zorai.

Au Nord-Ouest : Beya Nahal.

GOUVERNORAT DE BEJA

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Konzali Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.431 déposée le 16 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 400 m² environ et celle bornée de 402 m².

L'immeuble se trouve située à Testour cité Gharnata Cheikhat, délégation et Commune de Testour Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Khamais El Khediri.

Au Sud : Pareillement.

A l'Est : Pareillement.

A l'Ouest : Pareillement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mejez El Bab, le Gouverneur de Béja, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Essafa située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.092 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Salah Azouz et autres seront effectuées le 7 avril 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Essafa située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.094 par Monsieur Abdelhamid Ben Ali Boukamcha et autres seront effectuées le 7 avril 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Les opérations de bornage provisoire de la Propriété dite Essafa située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.095 par Monsieur Ali Ben Chérif Bouderbala et autres seront effectuées le 7 avril 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mondher située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29648 par Monsieur Mohamed Ben Said El Mechri en qualité de propriétaire sera effectué le 8 avril 197 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant les P.T.T de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Baidha située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29650 par Monsieur Pierre Lelamnier et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 avril 1975 par Monsieur Ben Ayad Fethi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Monsieur Tahar Ben M'Hamed Amara, originaire de la région de Hani Djerbi, délégation de Zarzis et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Chemmakh, région de Hani Djerbi, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 9 hectares environ, implantée de 80 oliviers et 100 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Gacem Ben Hadj Ali, Massaoud Ben Mahmoud Amara;

A l'Est : Massaoud Ben Mohamed Amara, Sadok Abichou, Ali Ben Mohamed Abichou;

Au Nord : Zaolm après la piste, Sadok Ben Hadj Jilani Abichou;

A l'Ouest : Abbès Ben Hadj Ali Gacem Ben Hadj Ali Massaoud Amara.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée le 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Challouf Mosbah, originaire de la région de Bou-Ghrara, délégation de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Bou-Ghrara, région de Médenine, délégation de Médenine, ayant la superficie de 60 hectares environ, implantées de 700 oliviers limités :

Au Sud : Propriété Naceur Ben Naji et Naceur Ben Mansour du côté du borne de conseil « El-Ouisaya »;

A l'Est : La mer méditerranéenne;

Au Nord : Piste reliant la mer à la route principale, (Médenine-Djorf) et les bornes du conseil « El Ouisaya » et lui-même d'un autre côté;

A l'Est : Salah Ben Lakhdar et Ahmed Sommit et les bornes du conseil « El Ouisaya » et d'un autre côté El Hadj Messaoud Bou Sarih.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme au capital de 900.000 Dinars
Siège Social : 24, avenue de France - Tunis

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale annuelle pour le lundi 31 mars 1975 à 10 heures au siège social 24, avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice clos le 30 septembre 1974.
Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commissaire.
Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1974 et quitus au Conseil d'Administration.
Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1974.
Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant égal d'un membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés au parvenus au Siège Social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° A-409

ETABLISSEMENTS

C. et E. LICARI S.A.
Au Capital de 633.600 Dinars
Siège Social :
19, rue Leninc 28, rue P. De Coubertin
Tunis

CONVOCATION

L'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 1975 reportée le 4 mars 1975, n'ayant ni la première ni la seconde réuni les quorums prescrits par les statuts, les actionnaires de la société anonyme dite établissements G. et E. Licari sont convoqués en une troisième assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à son siège social le mardi 8 avril 1975 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modifier les paragraphes 5 et suivants de l'article 10 des statuts. Donner droit à la société elle même de préempter dans tous les cas prévus de cession de ses actions.

Le Conseil d'Administration.
N° A-410

MINOTERIE ET SEMOLERIE

DE L'AVENUE SADOK BEY

Société Anonyme :
Au Capital de 76.143 Dinars
Dont le Siège est à Tunis
80 Rue Ibn Khaldoun

AVIS DE CONVOCATION

1. Assemblée Générale Ordinaire : Messieurs les actionnaires de la société « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, 80 rue Ibn Khaldoun à Tunis le mardi 8 avril 1975 à neuf heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes,
2) Approbation des comptes est bilan 1974.
3) Quitus aux Administrateurs.
4) Remplacement d'administrateurs.
5) Nomination du Commissaire aux comptes.

p. 513

6) Affectation des Bénéfices.
7) Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce.
8) Questions diverses.
II. Assemblée Générale Extraordinaire :
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Minoterie et Semoulerie de l'Avenue Sadok Bey » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social 80 rue Ibn Khaldoun à Tunis, le mardi 8 avril 1975 à onze heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Alimentation du capital de 76.143 dinars en numéraire,
2) Modifications aux statuts.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-411

SOCIETE REGIONALE DE COMMERCE « EL FEJR »
S.A. au Capital de 108.000 D
Rue Habib Thameur
Jendouba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce « El Fejr » de Jendouba sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 15 avril 1975 à 10 heures à la Salle des fêtes Municipale de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture du rapport moral concernant les exercices 1970, 1971, 1972 :
2) Lecture du rapport financier concernant les exercices 1970, 1971, 1972 :
3) Quitus aux membres du Conseil d'Administration :
4) Election d'un nouveau Conseil d'Administration :
5) Désignation de deux commissaires aux comptes.

Le Président Directeur Général
N° A-412

SOGEM
Siège Social :
22 bis rue du Caire Tunis
Registre de Commerce 33.482

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 3 avril 1975 à 10 heures du matin au Siège de la Société Sogem S.A. du 22 bis rue du Caire Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Situation générale de la société.
Désignation d'un nouveau conseil d'administration.
Quitus aux administrateurs et au Président.

Le Conseil d'Administration
N° A-413

BANQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social :
3. Avenue de France - Tunis

R.C. Tunis n° 357
AUGMENTATION DU CAPITAL
de 1.500.000 dinars
à 2.000.000 de dinars

(A) DECISIONS

Usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 6 mai 1972, le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 12 novembre 1974, a décidé de porter le capital de 1.500.000 dinars à 2.000.000 de dinars par les deux opérations simultanées suivantes :

1) Incorporation au capital de 150.000 dinars à prélever sur le report nouveau et de 100.000 dinars à prélever sur les réserves, soit 250.000 dinars au total, attribution gratuite de 50.000 actions de 5 dinars numérotées de 300.001 à 350.000, portant jouissance du 1er janvier 1975, à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes.
2) Emission de 50.000 actions d'un nominal de 5 dinars, soit 350.000 dinars au total, numérotées de 350.001 à 400.000, portant jouissance du 1er janvier 1975, à souscrire contre versement de 7 dinars par action et à libérer en totalité à la souscription. Cette souscription est réservée aux titulaires des actions portant les numéros 1 à 300.000 dans la proportion d'une action nouvelle pour six actions anciennes à titre irréductible et, à titre réductible, à leur convenance, l'ensemble dans les délais fixés comme ci-dessous.

Un exemplaire des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 1972 et du Conseil d'Administration du 12 novembre 1974 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, respectivement le 1er novembre 1972 et le 19 février 1975.

Le Ministère des Finances a autorisé ces opérations par décision du 22 janvier 1975.

(B) AVIS AUX ACTIONNAIRES

1) Les demandes d'attribution aux 50.000 actions gratuites peuvent être déposées aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 17 mars 1974 à raison d'une action nouvelle pour six actions anciennes.

Le droit à cette attribution est représenté par le coupon n° 104. Il est négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis à partir du 17 mars 1975.

2) La souscription aux 50.000 actions à souscrire en numéraire est ouverte aux guichets de la Banque de Tunisie à partir du 17 mars 1975. Elle sera close le 28 avril 1975, date à laquelle les actions non souscrites éventuellement à titre irréductible seront répartis parmi les actionnaires ayant souscrit à titre réductible, proportionnellement aux droits qu'ils octaîneront et dans la limite de leur souscription.

Le droit à souscrire ces 50.000 actions est représenté par le coupon n° 105. Il est négociable à la Bourse des Valeurs Mobilières à partir du 17 mars 1975.

Prix d'Emission : 7 dinars par action payables comme suit :
a) pour les actions souscrites à titre irréductible :
— lors de la souscription : 7 dinars par action souscrite.
b) pour les actions souscrites à titre réductible :
— Lors de la souscription : 3 D. par action souscrite.
— Lors de la répartition : le solde du prix des actions revenant au souscripteur, l'excédent versé à l'appui des souscriptions à titre réductible est alors remboursé aux souscripteurs sans intérêt aux guichets qui ont reçu les souscriptions.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973
après répartition des bénéfices

Actif	Passif
Caisse, chèques postaux, institut d'émission.	D. 578.276,503
Banques et correspondants	5.183.918,266
Portefeuille escompte	15.293.884,366
Comptes courants débiteurs	7.889.983,679
Débiteurs divers	329.364,006
Débiteurs par cautions et acceptations	9.443.004,034
Effets publics et autres titres	7.331.927,422
Participations	633.619,636
Divers	11.641.339,779
Immobilisations nettes d'amortissement	543.860,960
	D. 58.869.178,651
Dépôts à vue	D. 27.663.629,519
---	---
Bois et comptes à terme	5.685.179,053
Banques et correspondants	4.190.927,691
Créditeurs divers	1.603.432,327
Engagements par cautions et acceptations	9.443.004,034
Divers	4.805.645,361
Provisions	2.821.810,050
Réserves	1.000.000,000
Capital	1.500.000,000
Report à nouveau	155.550,616
	D. 58.869.178,651

N° B-451

p. 514

COMPAGNIE INDUSTRIELLE
DU CHAUX DU KEDDEL
Siège Social :
3, rue Dag Hammarskjoeld - Tunis

Réunion du Conseil d'Administration
du 25 mai 1974

Suivant procès-verbal du Conseil
d'Administration du 25 mai 1974, enregistré à Tunis, le 5 mars 1975 vol 807
série ter case 641 et déposé au greffe
du tribunal de Tunis le 7 mars 1975.
Il appert que :

1) Le Conseil a élu Monsieur Hashmi Ben Aïssa Président Directeur Général de la Société Anonyme Compagnie Industrielle des Chaux du Keddel
pour une durée de 6 années.

Ce Conseil confère à Monsieur Hashmi Ben Aïssa les pouvoirs les plus
étendus comme prévu par l'article 22
des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° B-452

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
DE CONSTRUCTION DE BATIMENT
« ENNAJEH »
Siège Social : Le Kef

Suivant acte sous seing privé en date
du 11 janvier 1975 au Kef enregistré à
la recette des finances du Kef le 21
janvier 1975 folio 88, case 936, dont un
exemplaire a été déposé au greffe du
tribunal de première instance du Kef
le 23 janvier 1975, il appert qu'une
société à responsabilité limitée a été
constituée entre Messieurs :

Abdelhamid Heragui
Youssef Ben Sassi
Messaoud Ben Abdallah Hemami
Mohamed Naceur Ben Ahmed Cherni
Taïeb Ben Belgacem Bouzaïene
Mansour Ben Abdallah Cherni
Ahmed Ben Rabah Ben Salah El Arfaoui
Ben Ali Mahmoud
Ouergui Sadok
Hassen Ben Hanachi Ayari
Hassen Ben Hédi El Arfaoui
Abdelwahab Trabelsi
Brahim Ben Ahmed Ben Rabah
Lamine El Brini
Othman Labidi
Abdessatar Chebbi

Objet : La construction, l'aménagement
d'immeubles, logements, bâtiments
dans toutes localités l'exécution de tous
travaux de bâtiments, travaux d'infrastructures, la vente
de matériaux de construction.

Dénomination : Société « Ennajah de
Bâtiment » du Kef.
Siège Social : Le Kef.
Durée : 99 ans.
Gérant : Abdelhamid Heragui.
Capital Social : 10.000 Dinars en espèces
divisés en 1000 parts de 10 D. chacune.

Le Gérant
N° B-453

SOCIETE DE MENUISERIE
CHAARI ET Cie
S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
Siège Social : Avenue des Martyrs — Sfax

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal d'une assemblée
générale extraordinaire en date du 11
novembre 1971, enregistré à Sfax, A.C.
le 3 janvier 1975, folio 51 n° 207, dont
deux exemplaires ont été déposés au
greffe du tribunal de première instance
de Sfax le 18 février 1975 sous le
n° 3123.

Le capital social est porté de 3.000 dinars
à 6.000 dinars, par la création de
60 parts nouvelles de 50 dinars chacune,
versées en espèces dans la caisse de la société.

L'article 6 des statuts de la société
est modifié en conséquence.
N° B-454

SOCIETE D'EXPLOITATION
DE MINOTERIES
Société à responsabilité limitée
au capital de D. 80.000
Siège social : 7, rue de la Banque,
Tunis

Registre de commerce de Tunis n° 16.683

Aux termes d'un acte sous seings
privés en date des 6 et 14 décembre
1974 et du 20 janvier 1975, enregistré à
Tunis A.C. le 17 février 1975, vol. 756,
série IV, case 345;

Monsieur Elie Hozé a démissionné

de ses fonctions de co-gérant de la société
sus-designée, quitus pur et simple
entier et définitif et sans réserve aucune,
lui est accordé;

Monsieur Mahmoud Zerzeri, de

nationalité tunisienne, demeurant à Tunis
62, rue des Séliers, est désigné en qualité
de co-gérant de la dite société, aux
lieu et place du gérant démissionnaire;

la société sus-désignée est, désormais,

gérée et administrée par Messieurs Edmond Memmi, André Memmi,
Roger Memmi et Mahmoud Zerzeri, la
signature conjointe de deux gérants
étant nécessaire pour engager valablement
la société;

l'article 5 des statuts est modifié

en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué
ont été déposés au greffe du tribunal
de première instance de Tunis, le
18 février 1975.

Pour Extrait
N° B-455

TUNISIE MARINE TECHNOLOGIE
T.M.T. S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 12.000 D
Siège Social :
11, Rue Es-Soyouti à El Menzah
(près de Tunis)

Aux termes d'un acte sous seing privé
en date des 14 et 21 février 1975,

enregistré à Tunis A.C. le 28 février
1975, vol 807, série ter, cases 541 à 548
et dont deux exemplaires ont été déposés
au Greffe du Tribunal de Première
Instance de Tunis le 1er mars 1975, une
société à responsabilité limitée a été
constituée sous la dénomination : Tunisie
Marine Technologie (T.M.T.) SARL,
ayant pour objet toutes activités marines
et sous marines sous toutes leurs
formes et notamment :

l'assistance sous marine pour la

recherche pétrolière en mer;

le développement de la pêche en

plongée dans une optique industrielle;

les travaux sous-marins de sauvetage,

renflouement, de même que les
travaux sur navires, à flot ou à terre;

l'ingenierie sous-marine et l'expertise;

l'organisation de centres de plongée;

la fabrication et le montage de

caissons de recompression et de matériel
de plongée;

la représentation et la vente de

matériel nautique.

Siège Social : 11, Rue Es-Soyouti à
El-Menzah (près de Tunis).

Durée : Soixante années renouvelable
par tacite reconduction pour une
ou plusieurs périodes quinquenales.

Apports. — A) En nature : Divers
matériel, mobilier de bureau, outillage
d'exploitation et matériel roulant formant
une valeur totale nette de 7.000 D.

B) En numéraire : Cinq mille dinars
(5.000 D).

Capital Social : Douze mille dinars
(12.000 D) divisé en 1.200 parts sociales
de 10 D chacune, entièrement libérées
dont 700 parts sociales en nature, numérotées
de 501 à 1.200 attribuées aux apporteurs
en nature et 500 parts sociales
de numéraire, numérotées de 1 à 500 aux
apporteurs en numéraire, chacun au
prorata de son apport.

Gérance : Monsieur Abdelaziz Ben
Nasr, tunisien et Madame Astrid Casano,
française, demeurant tous deux à Tunis,
le premier 3, rue Champlain et la
seconde 11, rue Es-Soyouti El-Menzah,
sont désignés comme gérants de la
société avec les pouvoirs les plus étendus
et sans limitation de durée.

Ils pourront agir et signer soit conjointement
soit séparément, la signature de l'un suffit
pour engager valablement la société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra
être constitué après tous fonds créés,
conformément aux dispositions légales
dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait
Les Gérants
Abdelaziz Ben Nasr,
Astrid Casano
N° B-456

p. 515

SOCIETE
« LES TROOLODYTES S.A. »
Société anonyme au capital de 20.000 Dinars porté à 90.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Registre de Commerce
à Tunis n° 35.504

Augmentation du capital social

I. — Par une délibération en date du 27 mars 1973, telle que modifiée par celle du 14 novembre 1974, le Conseil d'Administration, usant de la faculté qui lui a été accordée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, réunie le 27 mars 1973, a décidé d'augmenter le capital social de 70.000 Dinars pour le porter à 90.000 Dinars par voie d'émission au pair soit à 100 Dinars de 700 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, toutes nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constatent les procès-verbaux desdites délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires et du Conseil d'Administration dont une copie de chacun des procès-verbaux est demeurée annexée à la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 14 février 1975, Monsieur Sohlobji Mokhtar, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la société sus-désignée et en vertu des dispositions du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de cette société tenue le 14 novembre 1974, a déclaré que les 700 actions nouvelles de 100 Dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 70.000 Dinars sus-visée, ont toutes été souscrites et libérées intégralement.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et versements annexés audit acte de déclaration.

III. — La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatifs au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

IV. — a) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 27 mars 1973, enregistrés à Tunis A.C. le 10 février 1975, vol. 13, série 5, case 442;
b) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration de la société du 27 mars 1973, enregistrés à Tunis A.C. le 10 février 1975, vol. 13, série 5, case 441;
c) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration de la société du 14 novembre 1974, enregistrés à Tunis A.C. le 10 février 1975, vol. 13, série 5, case 443;
d) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 février 1975, enregistrés à Tunis, A.C. le 14 février 1975, vol. 807, série ter, case 373;
e) deux exemplaires de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus-indiquée, enregistrés à Tunis, A.C. le 14 février 1975, vol. 807, série ter, case 370.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 février 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B - 457

Suivant procès-verbal de la réunion tenue à la délégation de Sousse le 25 février 1971 sous la présidence de Monsieur Ahmed Kallala, délégué, et avec l'assistance de Monsieur Belhassen Khiari, chef de service des boulangeries, à l'Office des Céréales à Tunis, et de quelques responsables régionaux représentant le dit Office à Sousse, ainsi que la plupart des boulangers de la délégation.

L'objet de la réunion étant le développement des boulangeries existantes dans la circonscription afin qu'elles répondent aux exigences des temps modernes à Tunis.

Vu l'engagement des boulangers, adhérents à la Coopérative de Service des Boulangers « L'Etoile » à Sousse, concernant la création d'une société moderne de production ayant des fours de vapeur, dans un délai ayant pour date limite fin septembre 1971.

Conformément aux statuts enregistrés à Sousse A.C. le 15 septembre 1972 vol. 367 N° 141 et au procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire tenue le 25 août 1974, enregistrée à Sousse A.C. le 12 septembre 1974 vol. 871 N° 678, dont deux copies de chacune document ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 18 décembre 1974 sous le N° 97.

Une société à responsabilité limitée est instituée :

Nom : Société Moderne des Boulangers « L'Etoile » à Sousse.

But : Fabrication de pain.

Capital : 5.000 Dinars cinq mille dinars.

Siège social : Rue de l'Indépendance à Sousse.

Durée : Trente ans (30).

Gérant : Monsieur Mohamed Ben Abdessalem.

N° B - 458

SOCIETE COMMERCIALE
« EN-NAJAH »
S.A.R.L.
au capital de 5000 Dinars
Rue Salah Souissi - Kairouan

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire daté le 17 février 1975 enregistré le 22 février 1975 sous le N° 87 case 122 à Kairouan et déposé au Tribunal de Première Instance de Kairouan sous le N° 198 ter; le 28 février 1975 il appert que :

— Le capital de la société a été augmenté de 5.000 Dinars à 7.500 Dinars divisé à 750 parts de 10 Dinars chacune et réparties comme suit :

M. Saied Allani : 250 parts
M. Mabrouk Allani : 250 parts
M. Mahmoud Allani : 250 parts

N° B - 459

COPIOR
17, Rue Salem Harsaliah-Sfax
Constitution d'une société de fait
SOCIETE SPAXIENNE
DE PECHE TOUMI ET SAMET
Société de fait au capital de 15.000 D.
Siège Social
Sfax, Rue Ali Bach Hamba N° 70

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1975, enregistré à Sfax A.C. le 11 janvier 1975 folio 67 N° 263, il a été constitué une société de fait dénommée : « Société Sfaxienne de Pêche Toumi et Samet ».

Objet : La pêche aux chaluts et autres pêches, l'exportation de produits de mer, l'importation et la vente des articles et matériels de pêches la congélation, le transport des produits de mer, la fabrication de la glace, la représentation ainsi que toute opération financière, commerciale, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Sfax, Rue Ali Bach Hamba N° 70.

Capital : 15.000 Dinars divisé en 1500 parts de dix dinars chacune et attribuées ainsi :

M. Mohamed Ben Ahmed
Toumi ... 750 parts
M. Taoufik Ben Mohamed
Samet ... 750 parts

Total ... 1500 parts

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mounir Ben Taoufik Samet avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
M. Samet
N° B 460

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
MELFIS
S.A. au capital de 50.000 Dinars
44, Rue Caton - Tunis

Selon les actes sous seings privés ci-après :

1) Statuts de la société Melfis, daté du 4 février 1975 enregistré à Tunis, le 25 février 1975 A.C.1 vol. 807 série ter case 533;
2) Déclaration de souscription et de versement du receveur des actes civils du 25 février 1975 N° 966 enregistré à Tunis le 25 février 1975 A.C.1 vol. 807 série ter case 535;
3) Liste des souscripteurs datée du 25 février 1975 et enregistrée à Tunis le 25 février 1975 A.C. 1 vol. 807 série ter case 534;
4) Procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 25 février 1975, enregistré le 7 mars 1975, à Tunis A.C. 1 vol. 807 série 1 case 732.
5) Rapport du commissaire aux apports daté du 6 mars 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 7 mars 1975 vol. 807 série 1 case 731;
6) Procès-verbal de la 2ème assemblée générale constitutive, daté du 3 mars 1975 enregistré à Tunis le 7 mars 1975 A.C. 1 vol. 807 série 1 case 728.

p. 516

Il a été constitué une société anonyme ayant pour :

Objet : La fabrication et la distribution de tout genre de chaussures.

Dénomination : Mrifis S.A.

Durée : 99 ans à compter du 7 mars 1975.

Capital : 50.000 Dinars divisé en 5.000 actions de 10 Dinars chacune, complètement libérées en nature.

Siège social : 44, Rue Caton - Tunis.

Le Conseil d'Administration se compose de Messieurs :

Charles Roger Melloul;
Emile Melloul

Mesdames :
Rolande Melloul;
Liliane Melloul

Ont été élus pour un mandat de 3 ans renouvelables.

Monsieur Bouacida Mohamed, a été élu commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans.

Selon les procès-verbaux du 1er Conseil d'Administration enregistrés le 7 mars 1975 à Tunis A.C. 1 vol. 807 série 1 case 730, Monsieur Charles Roger Melloul a été nommé Président du Conseil et Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus, durant la durée de son mandat d'administrateur.

N° B - 461

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
30, Rue Eddagbagi - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 3 mars 1975, enregistré à Tunis le même jour vol. 807 série 1 case 589 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Quincaillerie - Droguerie Carthage.

Objet : Toutes activités d'importation, commercialisation, achat et vente d'articles de quincaillerie et de droguerie et en général, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 30, Rue Eddagbagi - Tunis.

Capital : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Magid Ben Mokhtar Moalla, pour une durée de deux années renouvelables à défaut de préavis.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 mars 1975.

N° B - 462

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« S. K. S. »
au capital de 5.000 Dinars
Avenue All Belhaouane-Kairouan

Par acte sous seing privé en date du 7 mars 1975, enregistré à la recette financière de Kairouan, le 8 mars 1975, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Kairouannaise de Services « S.K.S. ».

Objet : L'exploitation de cafés, bars, restaurants et magasins d'artisanat.

De plus, elle peut exercer tous genres de commerce et de service.

Siège social : Avenue All Belhaouane-Kairouan.

Capital : 5.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Habib Rkhami avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B - 463

SOCIETE GENERALE D'ETUDE
ET DE MONTAGE
ELECTRO-MECANIQUE
« S.O.G.E.M. »
Société Anonyme
Au Capital de 10.000 D
Siège Social :
22 Rue du Caire Tunis

CESSIONS D'ACTIONS

Il appert du procès verbal du 26 février 1975 enregistré à Tunis le 4 mars 1975 vol 807 série bis case 677 que le conseil d'administration de la S.O.G.E.M. régulièrement réuni, a, conformément aux statuts de la société, approuvé les cessions d'actions intervenues respectivement entre :

1) Monsieur Mohamed Ben Korchi Abid, cédant, et Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Ben Salem, Yacoubi, cessionnaire, pour 350 actions de 10 dinars chacune suivant ASSP daté du 26 février 1975 et enregistré à Tunis le 4 mars 1975 vol 807 série bis case 679 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1975.

2) Monsieur Abdelwahab Rekik, cédant et Monsieur Mohamed Ben Youssef Mansour, cessionnaire, pour 300 actions de 10 dinars chacune suivant ASSP daté du 27 février 1975 et enregistré à Tunis le 4 mars 1975 vol 807 série bis case 680 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1975.

3) Monsieur Ahmed Bejar, cédant et Monsieur Mohamed El Bacha Drira, cessionnaire pour 100 actions de 10 dinars chacune suivant ASSP daté du 26 février 1975 et enregistré à Tunis le 4 mars 1975 vol 807 série bis case 678 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 6 mars 1975.

N° B - 464

L'ACCUMULATEUR TUNISIA A.S
S.A. au Capital de 9.000 Dinars
Siège Social : Fondouk Choucha 5

CESSION D'ACTIONS

Il appert du P.V. du 2 mars 1974 enregistré à Tunis le 6 mars 1975 vol 13 série 5 case 648 que le Conseil d'Administration a approuvé la cession d'actions entre Monsieur André Paul Thullier cédant et M. Fouad Ben Hédi Kallel cessionnaire pour la totalité des 85 actions de 10 dinars chacune suivant ASSP du 5 avril 1974 enregistré à Tunis le 6 mars 1975, vol 13, série 5 case 647 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 8 mars 1975.

N° B - 465

« S.E.G.I.C. »
S.A.R.L.
Au Capital de 2000 Dinars
Siège Social :
20, rue 8409 par rue Alain Savary
Cité El Fath Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 24 février 1975, enregistré à Tunis A.C.I. le 25 février 1975 vol 807 série bis, case 607 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Etudes de Génie Industriel et Civil « S.E.G.I.C. »

Objet : Toute étude technique de Génie Civil et Industriel, toute mission de contrôle d'exécution des travaux.

Siège Social : 20 rue 8409 par la rue Alain Savary, Cité El Fath Tunis

Capital : 2000 dinars divisé en 5200 parts de dix dinars chacune

Durée : 99 ans, à partir de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Salem pour une durée de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 février 1975.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B - 466

OLIVARIA S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 45.000 Dinars
Siège Social :
SIDI THABET

Il résulte suivant acte sous seing privé en date du 2 mars 1975 enregistré à Tunis le 8 mars 1975, vol. 807, série Bis, case 742, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée. Elle a pour :

Objet : La fabrication et la commercialisation de tous produits de semi-conseil.

Siège social : Sidi Thabet.

Capital social : 45.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Bettaieb Mohamed a été nommé comme gérant de la dite société. Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mars 1975.

N° B - 467

p. 517

Le propriétaire du local situé à Tunis 23 rue de Libye où est exploité un café 2ème catégorie par la Société Ère Nouvelle, informe le public que l'occupation de ce local est litigieuse. En conséquence toute vente de ce fonds de commerce ou de parts sociales de la dite société, sera considérée par le propriétaire des lieux comme nulle et non opposable à son égard.

N° 468

SOCIÉTÉ AYADI ET COMPAGNIE, SARL

Au capital de 1.500 Dinars
Siège Social : 243, Cité Fehri, DEN-DEN

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1975 enregistré à Tunis (A.C.) le 21 janvier 1975 vol. 807, série Ter, case 169 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 février 1975, il a été constitué une société :

Dénomination : Ayadi et Compagnie.
Objet : Entreprise de Travaux de Maçonnerie.
Siège social : 243 cité Fehri Den-Den.
Durée : 99 ans.
Capital : 1.500 Dinars.
Gérance : Monsieur Ayadi Abderrahman est nommé gérant avec les pouvoirs absolus.

Le Gérant
N° B-469

SOCIÉTÉ EL MASSIR

SARL au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 111, rue Bab Saâdoun, TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1975 enregistré à Tunis (A.C.) le 21 janvier 1975, vol. 807, série Ter, case 169, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 février 1975 il a été constitué une société :

Dénomination : Société El Marassi.
Objet : Achat et vente de tous produits de peinture quincaillerie et vitrerie.
Siège social : 111, rue Bab Saâdoun, Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 Dinars.
Gérance : Madame Bouchaâla Jalila a été nommée gérante avec les pouvoirs absolus.

La gérante
N° B-470

Société à Responsabilité Limitée
PETRO-SERVICE « P.S. »
Immeuble Africa avenue
Habib Bourguiba (Bureau 463)
S. A. R. L.
Au capital de 1.000,000 Dinars

Suivant acte sous seing privé du 5 janvier 1975 enregistré à Tunis le 4 mars 1975 au volume 13, série 5, case qu'une société à responsabilité limitée a été constituée. Elle a pour objet toutes opérations commerciales et industrielles l'assistance technique (études, organisations supervisions, fournitures du personnel qualifié etc., pour les pétrolières, et en général toutes opérations commerciales ou financières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Immeuble Africa avenue Habib Bourguiba Bureau 463.
Dénomination : P.S.
Capital : 1000,000 Dinars
Gérance : Madame Leila Ghannouchi et Monsieur Nasreddine Sabbagh ont été nommés tous deux gérants de la Société.
Durée : La durée de la société a été fixée à 30 ans.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis.

N° B-471

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suite à un contrat dressé le 1er janvier 1975 à Tunis enregistré le 4 janvier 1975 à l'enregistrement civil de Tunis, vol. 806 Série I, case 870, émis en deux exemplaires au Tribunal de Tunis le 7 mars 1975 a été constitué une S.A.R.L., entre Lassaâd Nasreddine et Adel Bouchiba sis au 39 rue de Salines, pour ventes et réparation machines à coudre, capital 3.000 Dinars gérée par Lassaâd Bouchiba.

Le Gérant
N° B-472

Constitution d'une Société Anonyme

SOCIÉTÉ DE BONNETERIE ET DE CONFECTION M.I.L.A.
Capital social : 21.000 Dinars
Siège Social : 11, rue Jean Jacques Rousseau
TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 22 février 1975, enregistré à Tunis A.C. le 5 mars 1975 volume 807, case 647.

Il a été établi les statuts d'une société anonyme dite Société de Bonneterie et de Confection « MILA » dont il a été extrait ce qui suit :

La société a pour objet : Le tricotage et la confection sous toutes ses formes.

Toutes opérations industrielles, commerciales ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Tunis, 11 rue Jean Jacques Rousseau.

La durée de la société est fixée à 99 années.

Le capital social est fixé à 21.000 dinars divisé en 2.100 actions de 10 dinars chacune formant le capital social ont été souscrites et libérables comme suit :

25 pour 100 au moment de la souscription et le reste soit les 75 pour cent dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'administration.

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 5 mars 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 5 mars 1975 volume 13, case 607.

Que l'Assemblée Générale a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs Noureddine Torkhani, et Mesdames Zineb Ben Salem et Rafika Guermazi pour une période de 3 ans, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ftouh Kamoun lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constate la constitution définitive de la Société.

Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 5 mars 1975 à 14 h 10 a nommé Monsieur Noureddine Torkhani Président-Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 5 mars 1975 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (chambre commerciale) le 5 mars 1975.

Pour Extrait
N° B-473

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30.141

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

GOUVERNORAT DE NABEUL

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE NABEUL

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE NABEUL

GOUVERNORAT DE SOUSSE

GOUVERNORAT DE MONASTIR

GOUVERNORAT DE SOUSSE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BEJA

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE SFAX

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

GOUVERNORAT DE BEJA

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DE TUNIS

GOUVERNORAT DU KEF

GOUVERNORAT DU KEF

GOUVERNORAT DU KEF

GOUVERNORAT DE KASSERINE

GOUVERNORAT DU KEF

GOUVERNORAT DU KEF

GOUVERNORAT DU KEF

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Gouvernorat de Médenine :

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

ETABLISSEMENTS

CONVOCATION

MINOTERIE ET SEMOLERIE

DE L'AVENUE SADOK BEY

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ AYADI ET COMPAGNIE, SARL

SOCIÉTÉ EL MASSIR

CONSTITUTION D'UNE SARL

Constitution d'une Société Anonyme

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